Service Public Entreprises Recruter du personnel
26 octobre 2011
Recrutement
Démarche
Pertinence: 50%
Principe et conditions
Tout nouvel employeur en Principauté qui souhaite recruter du personnel doit prendre rendez-vous au Service de l'Emploi afin de constituer un dossier employeur et de s... Recruter du personnel
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Service Public Particuliers Recrutements dans la Fonction publique
16 novembre 2011
Recrutements dans la Fonction publique
Thème
Pertinence: 44%
Retrouvez ici les arrétés ministériels relatifs au recrutement dans la Fonction Publique... Recrutements dans la Fonction publique
Service Public Particuliers Recrutement des Carabiniers du Prince
14 octobre 2011
Recherche d'emploi et recrutement
Information
Les candidats doivent adresser leur dossier à Monsieur le Commandant de la Compagnie des Carabiniers du Prince. Vous trouverez toutes les informations sur le recrutement des Carabiniers du Prince... Recrutement des Carabiniers du Prince
Service Public Particuliers Devenir sapeur-pompier
15 septembre 2011
Pertinence: 33%
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Demande d'autorisation d'embauchage - Personnel Hôtelier Extra (n° 368-0007_01-2017)
Si vous avez besoin d'aide pour établir votre dossier ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l'un des trois moyens suivants:
2
Recevoir les candidats proposés
Dans les 4 jours francs suivant le dépôt de votre offre d'emploi, le Service de l'Emploi vous adressera le ou les candidats prioritaires susceptibles de correspondre au poste à pourvoir. Si durant ces 4 jours aucun postulant ne vous a contacté ou aucun candidat n'est retenu, vous pouvez soumettre un candidat de votre choix. 3
Choisir un candidat
Lorsque vous avez choisi un postulant, vous pouvez compléter l'accusé de réception avec les renseignements concernant le candidat de votre choix et le retourner au Service de l'Emploi. Recrutements dans la Fonction publique / Service Public Particuliers- Monaco. 4
Compléter la demande d'embauche et de permis de travail
Suite au retour de l'accusé de réception de l'offre d'emploi, et si la candidature que vous proposez est validée par le Service de l'Emploi, vous recevrez un formulaire « Demande d'autorisation d'embauchage et de permis de travail » pré-imprimé, qu'il faudra compléter en totalité, avec le salarié.
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3. Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat Général de la Mairie dans les dix jours de la publication du présent arrêté. Ils comporteront les pièces ci-après énumérées: une demande sur papier libre; deux extraits de l'acte de naissance; un certificat de nationalité; un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date et une copie certifiée conforme des titres et références présentés. 4. Le Jury d'examen sera composé comme suit: - M. le Maire, Président, - Mme Camille Svara, Premier Adjoint au Maire, - le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant, - le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, - Mme Christine Giolitti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires. 5. Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 juin 2021, a été transmise à S. E. ▷ Offres Emploi Monaco (98000) | HelloWork. M. le Ministre d'État. Monaco, le 29 juin 2021.
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L'invitation d'une personne extérieure à l'établissement n'est cependant pas interdite, elle doit simplement faire l'objet d'un accord entre la délégation du personnel et le président du CHSCT.
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Un accident du travail est survenu, des travaux sont envisagés dans l'entreprise, un déménagement des locaux est programmé ou votre employeur a décidé de faire passer des entretiens annuels d'évaluation? Vous avez sans doute votre mot à dire! Dans quels cas le CHSCT doit-il être informé ou consulté? Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Information & consultation des membres du CHSCT, rédigées en langage simple par
nos juristes et avocats partenaires. La rédaction vous propose:
Règlement intérieur, CHSCT et rémunération
Marion HEUSELE
- Avocat
03/03/2015 -
2438 vues
L'absence de consultation du CHSCT sur une clause du règlement intérieur peut impacter sur la rémunération du salarié. L’employeur peut participer au vote de désignation du secrétaire du CHSCT | Éditions Tissot. La Cour de Cassation vient de rappeler une conséquence indirecte de l'absence de consultation des institutions représentatives du personnel sur le règlement intérieur: la modification d'une clause de ce dernier n'est...
Les Membres Du Chsct Qui Participant Au Vote Des
Selon l'article L. 4611-11, toute entreprise qui accueille dans ses locaux au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, plus communément appelé CHSCT. Le CHSCT est une instance qui dispose d'un président et d'un secrétaire. Nous nous arrêterons aujourd'hui sur la fonction de président du CHSCT: quel est son rôle? Quelles sont ses obligations? Comment est-il désigné? Plusieurs questions peuvent également se poser concernant le président du CHSCT comme par exemple: « le président du CHSCT est-il un salarié protégé? ». Si vous recherchez des informations pratiques sur cette fonction, vous trouverez sûrement ci-dessous ce que vous recherchez. Quel est le rôle du président du CHSCT? Comment est-il désigné? Selon l' article L. Les membres du chsct qui participant au vote des. 4614-1 du Code du travail, le CHSCT est présidé par l'employeur. Cela signifie que le président du CHSCT d'une entreprise est en fait le dirigeant de celle-ci, ou par mandat, tout autre personne étant son représentant.
Or, selon l'employeur, le tribunal s'est contenté d'affirmer que la présence dans la composition du bureau de vote de personnes n'ayant pas la qualité d'électeur constituait une irrégularité entraînant nécessairement la nullité du scrutin, et de prononcer l'annulation du scrutin aux motifs qu'un membre de la direction de la société employeur avait signé le procès-verbal en qualité de président et qu'un autre membre de la direction avait participé aux opérations de dépouillement, sans rechercher quelle incidence sur le résultat ces prétendues irrégularités avaient pu avoir. La Chambre sociale de la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'employeur et confirme dans sa décision que si la constitution d'un bureau de vote ne s'impose pas pour les élections de la délégation du personnel au CHSCT, la présence, parmi les personnes en exerçant les attributions, de l'employeur ou de ses représentants constitue une irrégularité entraînant nécessairement la nullité du scrutin. Ainsi, le seul fait qu'un représentant de l'employeur ait signé le procès-verbal des résultats en qualité de « Président », et qu'un autre représentant de l'employeur ait participé aux opérations de dépouillement suffit à entraîner la nullité du scrutin.