Modèle de contr at de location de la salle munic ipale Location de la salle com munale de ……………… …………… … Mairie de……. Tél…………………… Fax………………… …………… … email…………………. Nom………………… ………………………… ………………………. Prénom………… …………………… …………………… ……………. Adresse…………… ………………………… ……………………… … Tél…………………… Fax………………… …………… … email…………………. Date du contrat: Désire louer la salle com munale (s alle des fêtes) po ur le……………… …………………… …… Nature de la manifestatio n ………… ………………… ………………………… …………….. Location de la son orisation de la salle: non oui Prix:................. € (loca tion vaisselle com prise) + sono ……….. …€ so it: Un chèque de caut ion de ……. … € (si sono réservée) devra être versé lors de la prise des clés. Pour les personnes extérieures à l a commune le règle ment doit être eff ectué en espèces. Verse ce jour............... …. ….. Contrat de location de la Salle Des Fêtes de St Pierre La Garenne. € à titre d'arrh es. En cas d'annulation, cett e somme ne sera pa s rendue. Le solde sera vers é au plus tard à la rem ise des clés. Déclare avoir pris connai ssance du règlem ent intérieur de la s alle des fêtes située …………, et accepte le contrat de lo cation suivant: - La location est f aite par journée entière non divisible.
Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc En
Par ailleurs, il est formellement interdit: de procéder à une quelconque modification des lieux; d'utiliser les locaux à des fins non conformes à l'autorisation d'occupation;...... Article 5 – Maintien de l'ordre Les utilisateurs devront prendre leur précaution pour ne pas troubler la tranquillité du voisinage. Si de la musique est diffusée au cours d'une manifestation, les utilisateurs doivent veiller à ce que l'intensité sonore ne dépasse pas le niveau de réglage maximum autorisé pour cette salle, lequel s'élève à...... dB (A). Au-delà, l'alimentation électrique des appareils de sonorisation sera automatiquement coupée. Ville De Locon - Location de salle. Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner la circulation. Tout acte de violence et d'abus d'alcool entraînant un état d'ébriété caractérisé fera l'objet des sanctions prévues ci-dessous à l'article 12. Article 6 – Buvette L'ouverture de buvette doit faire l'objet d'une autorisation du maire. La demande doit être adressée au moins...... jours avant la manifestation.
Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc Gov
Salle privé ou salle publique
Réserver une salle en vue d'organiser un évènement est une démarche plutôt facile. Toutefois, un certain nombre de formalités sont à remplir avant de pouvoir valider la location. Ces formalités administratives dépendront notamment du type de salle choisi et des gérants de celle-ci. Contrat de location salle des fêtes doc en. Les salles municipales, par exemple, demanderont plus de démarches pour leur réservation que les salles privées. Ces formalités ont notamment pour but de garantir la bonne utilisation de la salle, cette dernière étant un bien public. Les garanties demandées et les règles d'utilisation seront donc plus nombreuses que pour de salles privées. Si la location des salles privées nécessite moins de formalités administratives que pour celle des salles publiques, elle sera cependant plus chère en moyenne. Dans le cas où une caution serait demandée, celle-ci sera par ailleurs probablement plus élevée que pour une salle municipale. Il s'agit là d'une manière pour des entrepreneurs privés de se protéger contre d'éventuelles dégradations sur leur bien, que ces dernières soient volontaires ou non.
Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc L
Assurance souscrite auprès de: ……………………………………………………………………………………. ………………………… Contrat n° ……………………………………………………………………………………….. ……….. Montant de la location: 100 € ou 150 € (rayer la mention inutile) Caution pour dégradation Une caution pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers: 1000 € Caution pour défaut de nettoyage constaté: 100 € Fait à LAGNY le …………………….. L'occupant, Le représentant communal, Pièces à fournir lors de la réservation: Le présent contrat complété et signé L'attestation d'assurance Les chèques de caution Le chèque de réservation Date de la location: ……………………………………Nom de l'occupant ………………………………………………………….... Date de l'état des lieux entrant: …………………………………………………………………………….. Fait par le représentant communal: Mr …………………………………………………………………. Contrat de location salle des fêtes doc l. Date de l'état des lieux sortant: ……………………………………………………………………………… Fait par le représentant communal: Mr ………………………………………………………………….
La réservation sera ensuite
confirmée à l'aide de l'imprimé prévu à cet effet, au plus tôt 12 mois avant la date prévue et au plus
tard 30 jours avant. La location de la vaisselle est en option, elle pourra être demandée lors de la réservation de la Salle
des Fêtes. La municipalité se réserve le droit d'annuler toute réservation non confirmée dans les délais impartis
(soit 30 jours). Vous vous engagez à vous conformer strictement et sans aucune réserve à toutes les clauses du
présent règlement et à celles qui peuvent être imposées spécialement en raison de la nature de la
réservation. Article 4: JUSTIFICATIFS
Toute fausse déclaration, tant sur l'objet de la manifestation que sur l'identité que ou sur l'adresse
du demandeur, peut faire l'objet des retenues sur la caution (éventuellement d'une plainte en cas de
préjudice). Contrat de location salle des fêtes doc gov. Des justificatifs sont demandés (domicile, identité). Article 5: TARIFS /ACOMPTE
Location de la Salle des Fêtes: du vendredi 8h00 au lundi 8H00. Tout souhait de changement de ces
horaires sera considéré comme exceptionnel et doit faire l'objet d'une demande écrite spécifique en
mairie.
0m² comprenant 3 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 168850 €. Elle possède 5 pièces dont 3 chambres à coucher et une une douche. | Ref: bienici_hektor-lagenceimmobilierebouin-969
Dans un emplacement préviligié, venez découvrir cet ensemble immmobilier offrant: Une partie Bar / Restaurant avec: Une grande salle avec un bar (63 m2), WC, cave, grenier et combles, petite salle de restaurant, WC aux normes handicapés et...
| Ref: bienici_hektor-lagenceimmobilierebouin-741
Mise à disposition dans la région de Bouin d'une propriété mesurant au total 70m² comprenant 2 chambres à coucher (210000€). Cette maison de caractère comporte un salon doté d'une cheminée. | Ref: bienici_hektor-lagenceimmobilierebouin-953
Mise à disposition dans la région de Bouin d'une propriété mesurant au total 170m² comprenant 5 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 365750 euros. Maison a renover bouin hotel. Elle se compose de 8 pièces dont 5 chambres à coucher et une une douche. | Ref: bienici_hektor-lagenceimmobilierebouin-961
iad France - Laura ROQUET... vous propose: Située sur la commune de Valdelaume, venez découvrir cette charmante maison en vous ouvre ses portes sur une cuisine aménagée, un salon agrémentée de sa cheminée, un séjour, une buan...
| Ref: arkadia_VINP-T3008769
Mise sur le marché dans la région de Bouin d'une propriété mesurant au total 157m² comprenant 3 chambres à coucher.
Maison A Renover Bouin D
Ce local est composé actuelle...
| Ref: bienici_hektor-46_noovimo-10286
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par BICHON IMMOBILIER: une maison possédant 3 pièces à vendre pour le prix attractif de 159100euros. La maison contient 2 chambres, une cuisine aménagée, une salle de douche et des toilettes. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un parking intérieur. Son bilan énergétique (DPE: NC) devrait aider à alléger votre budget. Trouvé via: Paruvendu, 02/06/2022
| Ref: paruvendu_1262338569
EXCLUSIVITE - Située au coeur de la commune de Bouin, 20 min de Challans et 35 min de Noirmoutier. Cette maison traditionnelle de plain pied dispose de 160 M2 habitables. Offrant de beaux volumes elle se compose d'une grande entrée, une piè...
| Ref: bienici_hektor-green-immobilier-130
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces à rénover à vendre pour le prix attractif de 57400euros. Maison renovee bouin - maisons à Bouin - Mitula Immobilier. | Ref: visitonline_a_2000027255160
Nouveauté en exclusivité!
Maison A Renover Bouin Hotel
Immobilier
5 869 076 annonces
┕ Indifférent
┕ Gençay (16)
┕ Neuvy-bouin (14)
┕ Bouin (9)
┕ Secondigny (9)
┕ Plougourvest (6)
┕ Evreux (1)
Type de logement
Indifférent
Maison (52)
Appartement (5)
Villa (5)
Dernière actualisation
Dernière semaine
Derniers 15 jours
Depuis 1 mois
Prix: € Personnalisez
0 € - 250 000 €
250 000 € - 500 000 €
500 000 € - 750 000 €
750 000 € - 1 000 000 €
1 000 000 € - 1 250 000 €
1 250 000 € - 2 000 000 €
2 000 000 € - 2 750 000 €
2 750 000 € - 3 500 000 €
3 500 000 € - 4 250 000 €
4 250 000 € - 5 000 000 €
5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces
1+ pièces
2+ pièces
3+ pièces
4+ pièces
Superficie: m²
Personnalisez
0 - 15 m²
15 - 30 m²
30 - 45 m²
45 - 60 m²
60 - 75 m²
75 - 120 m²
120 - 165 m²
165 - 210 m²
210 - 255 m²
255 - 300 m²
300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains
1+ salles de bains
2+ salles de bains
3+ salles de bains
4+ salles de bains
Visualiser les 24 propriétés sur la carte >
Vous désirez confier la gestion de votre projet à un acteur majeur et aguerri au marché local? Découvrez pour cela HDF Immobilier, votre agence immobilière à Hesdin, dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Maison renover bouin - maisons à Bouin - Mitula Immobilier. On vous explique l'ensemble de nos prestations ci-dessous:
Les prestations de notre agence immobilière à Hesdin
La location de biens immobiliers
Si vous êtes à la recherche d'un appartement à louer à Hesdin ou ses environs, nous disposons d'un grand nombre d'annonces pour répondre à vos différents besoins. Notre gamme est régulièrement mise à jour et agrémentée de nouvelles offres pour vous permettre ainsi de trouver le bien qui vous correspond parfaitement. La vente
Au sein de notre catalogue, vous pouvez retrouver une grande variété de biens immobiliers à vendre (appartements, maisons, villas…). En fonction de vos besoins et de vos attentes, vous avez ainsi la certitude de trouver le bien de vos rêves! Avis de valeur
Vous souhaitez vendre votre bien, que ce soit une maison, un appartement, un local commercial, ou tout autre bien immobilier.