A partir de l'année universitaire 2021-2022, le Master 2 Droit des affaires et fiscalité deviendra l'une des trois spécialités de la seconde année du Parcours Droit des affaires et droit fiscal relevant du Master Droit des affaires de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Il est possible d'accéder à la Spécialité Droit des affaires et fiscalité (ex-M2) à l'issue de la première année du Parcours ou par admission directe en seconde année du Parcours. Candidature pour l'entrée en première année du Parcours Droit des affaires et droit fiscal du Master Droit des affaires (ex-M1)
Le Parcours est ouvert aux candidats titulaires d'une Licence en droit ou d'un diplôme français ou étranger équivalent. Le Parcours peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes écoles de commerce, IEP, etc. ) mais ayant déjà acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines. La sélection s'opère sur dossier et sur entretien.
Master 2 Droit Des Affaires Et Fiscalité Paris 2.0
Niveau d'entrée: Bac +4
Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s)
Ce master 2 est ouvert:
Aux candidats titulaires d'un M1 de droit des affaires. Une très bonne formation en droit des obligations, droits des affaires et droit fiscal est requise;
Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent avec une solide culture juridique en droit des obligations, droit des affaires et droit fiscal. Sélection: examen de dossier et entretien avec un jury, début juillet 2020. L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant et après entretien devant un jury. Capacités d'accueil et modalités d'accès
Programme
2ème année ( M2), Parcours Droit des affaires et fiscalité
La plupart des enseignements sont dispensés sous forme d'étude de dossiers. Ils sont tous obligatoires.
Master 2 Droit Des Affaires Et Fiscalité Paris 2 Master
D'autre part, le Master contribue activement à ouvrir les portes du monde professionnel à ses étudiants en leur donnant la possibilité de poursuivre le cursus en apprentissage au sein de grands cabinets d'avocats et d'entreprises prestigieuses. Forte de nombreuses années d'expérience, notre formation voit sa qualité et sa notoriété reconnues, comme en témoignent sa place aux premiers rangs des classements académiques, l'accueil extrêmement positif des milieux professionnels et l'insertion professionnelle réussie de ses anciens étudiants, tous réunis au sein d'un réseau actif bâti par l'Association du Master de Droit Fiscal (AMDF). Nous sommes fiers de constater chaque année que des candidats brillants, toujours plus nombreux, se tournent vers nous pour devenir fiscalistes. Nous sommes heureux de les accueillir au sein du Master 2 et de leur permettre ainsi d'accéder à la vie professionnelle dans les meilleures conditions de formation à la fois académique et pratique. Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Associé gérant du bureau parisien du cabinet Sullivan & Cromwell LLP
Les étudiants ont accès à une équipe pédagogique provenant de milieux professionnels variés reflétant la diversité des pratiques de la fiscalité: universitaires, magistrats, membres de l'administration fiscale, avocats, fiscalistes d'entreprise, tous choisis parmi les meilleurs dans leur spécialité, tous reconnus tant pour leur réputation professionnelle que pour leurs qualités pédagogiques.
Organisation de la formation
Proposé uniquement en formation continue. Les séances de regroupement se déroulent le vendredi après-midi (de 14h à 19h) et le samedi (de 9h30 à 17h30) environ toutes les trois semaines. L'équipe pédagogique est composée d'universitaires et de praticiens. C'est un enseignement qui comprend des supports écrits, des devoirs et des séances de regroupement. Les cours résultent de supports écrits envoyés aux étudiants. Les enseignements dirigés résultent de séances de regroupement. L'enseignement lors des séances de regroupement est basé sur des cas pratiques ou vécus sur le terrain. Des devoirs écrits doivent être rédigés et envoyés aux dates prévues. Il est en outre impératif d'adhérer explicitement à l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation. Cette formation offre une souplesse compte tenu des contraintes d'une activité professionnelle. Programme
Méthodologie (1 séance)
Fiscalité (8 séances)
Résultat fiscal
Impôt sur les sociétés
Restructuration
Impôts de distribution
Plus-values sur titres, Plus-values professionnelles
Droit des contrats (3 séances)
Les éléments de formation du contrat
Les pourparlers
Le préambule
Analyse de quelques clauses: Clause de secret, clauses d'adaptation, etc.
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