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Ainsi, le nouvel article 1127-1 du Code civil dispose: « Quiconque propose à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les stipulations contractuelles applicables d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. [fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding= » » margin_top= »0px » margin_bottom= »0px » class= » » id= » » animation_type= » » animation_speed= »0. 3″ animation_direction= »left » hide_on_mobile= »no » center_content= »no » min_height= »none »][…] L'offre énonce en outre: […] 3° Les langues proposées pour la conclusion du contrat au nombre desquelles doit figurer la langue française; (…) ». Travailler en france avec un contrat de travail anglais des. En revanche, il peut être dérogé à cette disposition lorsque le contrat est conclu entre professionnels mais une mention expresse dans le contrat est fortement conseillée.
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Bonjour Lmcdar, Les travailleurs détachés doivent en effet rester au maximum 24 mois dans le pays où ils sont détachés. Cependant, il me semble que cette durée n'est valable que pour la sécurité sociale (ce qui signifie qu'après 24 mois, si vous restez, vous devez être affiliée à la sécu en France) car dans le droit du travail, il n'y a pas de durée maximale de détachement. Travailler en france avec un contrat de travail anglais dans. Techniquement cela voudrait dire que vous pouvez rester aussi longtemps que vous le souhaitez en France tant que vous vous affiliez à la sécu après 24 mois, mais mieux vaut confirmer ce point car je ne suis pas sûr à 100%. Concernant votre question sur le renouvellement du détachement, sachez que vous devez rentrer en Angleterre 2 mois tous les 24 mois avant de repartir. Pour ce qui est des changements dans une entreprise qui dépasse les 10 salariés, à partir de 11 salariés (pendant 12 mois consécutifs), l'employeur doit organiser les élections du CSE (qui remplace les anciens représentants du personnel). Mais je ne vois pas bien en quoi cela pose des problèmes à votre employeur?
Afin de garantir votre accès aux dernières informations, nous vous conseillons de consulter le portail du gouvernement du Royaume-Uni. Pour aller plus loin, le marché du travail en Angleterre est intéressant et mérite des recherches approfondies. Contrat de travail, Londres, Angleterre, France, différences, expat, expatriés francophone, français | lepetitjournal.com. Il est réputé plus flexible que le marché français, mais cela ne se fait pas nécessairement sans difficultés. L'article du Monde ou celui du Guardian sur les contrats « Zéro Hours » démontre bien que la flexibilité a un coût pour certain, bien que ceux-ci puissent parfaitement convenir à d'autres. Quand aux licenciements, l'impossibilité de se défendre correctement si l'on dispose de moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise peut être préjudicable, particulièrement pour un expatrié. Le Guardian a d'ailleurs couvert le sujet à travers son article « What happens after sacking ».