Outre les avantages pour les salariés, les entreprises gagnent aussi à ce que leurs employés fassent le choix de la mutuelle collective. La part de cotisation dont s'acquitte l'employeur au compte des salariés profitera d'une exonération aux charges sociales sur mutuelle obligatoire et sera déductible du résultat imposable. Comment déduire la mutuelle obligatoire des impôts? Depuis 2008, les cotisations salariales versées pour un contrat de mutuelle collective obligatoire sont déductibles du revenu net fiscal d'après l'application de l'article 83 2° du Code Général des impôts. En 2014 les choses se sont un peu complexifiées. Les cotisations salariales restent déductibles comme en 2008 (avant abattement de 10%), mais le montant de déduction est limité à 5% du montant annuel du plafond de la Sécurité Sociale (PASS: 41 136 euros en 2021) et 2% de la rémunération brute annuelle. Bulletin mutuelle avec parts salariale et patronale facultatives - Cogilog. Alors comment déclarer la part de mutuelle obligatoire déductible des impôts? Concernant la part salariale de la prime de mutuelle obligatoire, soit ce que vous financez individuellement, il existe deux possibilités pour déduire le montant des cotisations:
L'employeur vous adresse un courrier vous informant de la part déductible à inscrire dans la case "6 DD" de la déclaration fiscale concernant les déductions diverses Vous n'avez pas de démarche à effectuer, les entreprises ou les administrations déduisent directement la cotisation sur le bulletin de paie et de son "net perçu".
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Il faudra pour cela que le contrat que vous choisissez soit éligible à cette loi. Si tel est le cas, vous pourrez déduire fiscalement les cotisations versées, l'objectif de ce dispositif étant d'encourager les travailleurs indépendants à s'équiper en complémentaire santé, dans la mesure où ils n'ont pas accès à une mutuelle groupe comme les salariés.
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Le 14 juin 2013 la loi relative à la sécurisation de l'emploi a démontré la volonté du gouvernement de rendre les remboursements santé complémentaire accessible au plus grand nombre. Cette loi fixant la date butoir du 1er janvier 2016 pour que chaque entreprise propose à ses salariés une mutuelle obligatoire. Des éléments négatifs ressortent aussi de la loi, surtout pour les salariés, nous allons revenir dans cet article sur les deux points très critiquables. L'abondement de l'employeur devient imposable
C'est bien entendu le point le plus désastreux de cette mesure. Votre mutuelle d’entreprise est-elle imposable ?. Jusqu'à présent lorsque votre employeur vous versait une participation de 60 euros à la mutuelle d'entreprise, vous n'étiez pas imposable sur cette partie de votre salaire, c'était le principal avantage fiscal dont les salariés bénéficiaient à travers la mutuelle collective d'entreprise. Un avantage qui avait le mérite d'être logique, puisque l'obligation d'adhésion ne vous permet pas de faire de choix, typiquement si vous n'avez pas de besoin en santé, principalement sur les remboursements pour des soins dentaires, optiques ou d'autres soins non-pris en charge par la sécurité sociale.
Lorsque plusieurs CDD sont conclus avec le même salarié, sans être successifs, le versement santé doit être pris en compte contrat par contrat. Calcul de la contribution de l'employeur Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Cas général Le versement santé est financé par l'employeur. Le montant des versements est calculé chaque mois en fonction d'un montant de référence auquel est appliqué un coefficient. Ce montant de référence correspond à la contribution mensuelle de l'employeur au financement de la couverture collective de la catégorie à laquelle appartient le salarié. Mutuelle part employeur imposable. Elle tient compte, si nécessaire, de la rémunération du salarié. Si le montant de la contribution ne peut pas être déterminé pour la catégorie du salarié, le montant de référence est fixé à 16, 34 €. Le coefficient appliqué au montant de référence est de: 105% pour les salariés en CDI 125% pour les salariés en CDD ou en contrat de mission. Exemple: si un employeur verse une contribution forfaitaire de 60 € pour chacun de ses salariés d'une certaine catégorie, pour un salarié en CDI de cette catégorie, qui travaille 50 heures par mois, le montant de référence est calculé comme suit: 60 x (50/151, 67) =19, 78, auquel est appliqué le coefficient de 105%.
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Olivier D
Messages: 30 Inscription: 03 déc. 2002 21:08
par Olivier D » 10 nov. 2005 21:28
sachsyfr a écrit:
Bonjour à tous, je suis obligé de répondre à la question: je connais supermarket (j'y travaille et ai notamment réalisé le site): sur le site internet ne figure qu'un extrait du parc. Il y a en réalité plus du triple de ce que vous trouvez sur le site. Voila, désolé pour cette intrusion 'publicitaire'. Retrouvez nos accessoires, auvents, caravanes, mobil-homes, et remorques sur
Subyland
Messages: 2576 Inscription: 25 janv. Forum Lacaravane.com - caravane avec lits superposés?. 2004 17:09
Localisation: Royaume-Uni
par Subyland » 11 nov. 2005 10:43
Une fois de plus je vais radoter en disant que vu l'âge des caravanes concernées une pesée à vide ou mention de réserve sur le bon de commande est INDISPENSABLE si l'on veut être sûr d'avoir une charge utile correcte. A ne pas oublier. Polar 620
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chrislvg
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par chrislvg » 15 sept. 2005 22:56
Difficile de tout avoir
J'avais bien regardé une caravelair. Largeur 2. 10 m, Mais tout était petit. Puis une sun roller 495 cp d'occas a croisée ma route....
6 M de caisse par 2. 48m et là on peut bouger, se croiser, femer les portes coulissantes, ouvrir le frigo, s assoir a quatre ou 5 autour de la table, sur la banquette en U. Le pied. Ca roule bien, mais faut quand même des chevaux car la prise au vent de face est importante. Poids 1. 250 t en charge. CHRISTOPHE FLORENCE et THIBAULT (14 ans1/2)
Cara: BURSTNER 400 TS Ventana. Caravane 4 places avec lits superposés occasion le bon coin. Tracteur: Land Rover Freelander 2.
sachsyfr
Messages: 262 Inscription: 22 oct. 2004 14:37
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par sachsyfr » 05 oct. 2005 15:23
Bonjour à tous,
Connaissez-vous des caravanes rigides classiques avec 4 places de couchages qui ne dépasseraient pas 3. 90m et qui auraient deux lits superposés (si possible, sans toilette)
Car, vu les prix pratiqués pour les rigi-pliantes (>90) et vu que les surbaissées 4 places sont rares ou longues et chères (à part peut-être l'Estérel 390 surbaissée <- Quelqu'un aurait des infos sur elle), nous regardons à présent les caravanes rigides classiques qui se trouvent dans des prix honnêtes pour des années comprises entre 90 et 92.