La fiche figurant en annexe I vous permettra de formaliser individuellement vos propositions de titularisation qui seront soumises à l'avis de la commission administrative paritaire académique. Après réunion de la commission administrative paritaire académique, vous devrez notifier aux intéressés vos décisions de titularisation, à savoir un arrêté individuel portant titularisation dans le corps des personnels de direction pour chaque stagiaire concerné. Je précise par ailleurs que le classement dans le corps des personnels de direction intervient dès la nomination, la titularisation n'entrainant pas un nouveau classement. Arrêté de titularisation enseignant perdu. I-2 La non-titularisation Avant de formuler une proposition de non-titularisation, vous ferez savoir au personnel stagiaire au cours d'un entretien que sa manière de servir ne donne pas satisfaction. Vous l'informerez de la proposition que vous envisagez et des éléments sur lesquels elle est fondée. Vous lui communiquerez votre rapport ainsi que toutes les pièces afférentes afin qu'il les contresigne pour attester qu'il en a pris connaissance.
Arrêté De Titularisation Créteil
L'article 5 du décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 définit les compétences dévolues respectivement aux recteurs et au ministre de l'éducation nationale. Ainsi, les recteurs disposent de la compétence de titularisation ou non titularisation dans le corps des personnels de direction après consultation de la commission administrative paritaire académique. Dans l'hypothèse d'un refus de titularisation, le ministre chargé de l'éducation nationale est compétent en ce qui concerne le renouvellement ou le non-renouvellement de stage après consultation de la commission administrative paritaire nationale. CatIS - Public Service - Arrêté de titularisation. 1 - Les compétences du recteur I-1 La titularisation Les propositions de titularisation doivent s'appuyer sur un rapport qui prend en considération les éléments fournis par le chef d'établissement d'affectation (CEA), l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire (IA-IPR EVS), l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement (Dafpe) au regard du déroulement du parcours de formation de l'intéressé.
Arrêté De Titularisation Enseignant
Merci... Dernière édition par Thalia de G le Mer 7 Déc 2016 - 3:14, édité 1 fois (Raison: Typo dans titre) Salsepareille Neoprof expérimenté Bonjour, je ressors ce poste. A qui dois-je m'adresser au rectorat pour avoir une copie très rapide de cet arrêté que je n'ai jamais reçu? ycombe Monarque Commence par demander à ta secrétaire. Normalement il est dans ton dossier. _________________ Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi; tout le reste n'est rien". Franck Ramus: "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits". ycombe Monarque Comme je te l'ai dit dans l'autre fil, demande à ta secrétaire. ce document se trouve dans ton dossier, elle t'en fera une copie. Et n'oublie pas de lui amener une boite de chocolats pour les fêtes! [résolu] Arrêté de titularisation perdu. On ne soigne jamais assez les secrétaires des établissements. Salsepareille Neoprof expérimenté J'espère...
Vous veillerez à réunir la commission administrative paritaire académique à une date vous permettant de respecter ce délai. Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La directrice générale des ressources humaines, Catherine Gaudy
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↑, consulté le 21 janvier 2009. ↑ Site, page sur George Marshall, consulté le 20 décembre 2020. Liens externes [ modifier | modifier le code]
George Marshall (général)
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Malin Craig
1939-1945
Dwight D. Eisenhower