par pompompom » Mar 06 Nov 2007 à 8h49...
Dernière édition par pompompom le Dim 14 Sep 2008 à 17h01, édité 1 fois. Message(s): 4 Inscription: Lun 05 Nov 2007 à 21h53
par Suzanne » Mar 06 Nov 2007 à 18h34
pompompom a écrit: Salut! M. Salati a parlé hier (lors de la réunion d'information) de l'arrêt qu'il avait donné lors de la session de cette année. Quelqu'un pourrait-il me donner les références de l'arrêt? J'aimerais bien y jeter un oeil. Merci! p0m
Hier j'étais pas à la réunion d'information car comme je repasse le CRFPA pour la deuxième fois je savais qu'on allé nous donner à faire la note de synthèse que j'ai fais à l'examen. Et c'était le cas. Pour la procédure civile c'est pareil: sujet de l'examen 2007. [L3 Droit - Corrigé du #Sujet2] Procédure civile : Dissertation | Lextenso Etudiant. Tu vas voir c'est un sujet bizzare car le visa n'était pas un article du NCPC mais du Code Civil: l'article 545 sur la propriété et en plus c'était pas un arrêt récent (j'ai eu 2 sur 10! ). Donc voici la référence de l'arrêt: Cour de Cassation Chambre civile 3 Audiencepublique du 20 mars 2002.
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Commentaire de l'avis (et oui, j'ai bien dit avis... ) de la Cour de Cassation du 13 Novembre 2007 sur le fait de savoir si une fin de non recevoir est considérée comme un incident mettant fin à l'instance au sens de l'article 771 du ncpc!!!! Comme c'est un avis, la Cour de Cassation n'a pas pris la peine de motiver sa décision qui tombe comme un cheveu sur la soupe. La motivation, justement, c'était à nous de la trouver!!! Autant vous dire que je ne savais pas trop quelle méthode appliquer, j'ai fait un mélange entre celle du commentaire d'arrêt et de la dissertation. Bon courage à tous!!!!!! Sujet crfpa 2018 procédure civile professionnel. Message(s): 10 Inscription: Sam 05 Août 2006 à 23h05
par steph03118 » Mer 26 Sep 2007 à 17h01
Pour la procédure contentieuse administrative à Nanterre:
"L'intérêt pour agir dans le contentieux de l'annulation"...
Message(s): 26 Inscription: Mer 15 Nov 2006 à 13h14
par MarieS » Mer 26 Sep 2007 à 19h11
A Poitiers, un cas pratique de procédure pénale... long, très long!
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