• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 98 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- 96 98 rue du faubourg du temple 75011 paris sportifs
96 98 Rue Du Faubourg Du Temple 75011 Paris Sportifs
DT 075 111 94 V7048
Demande du 16/11/94
Réponse du 07/12/94
Modification de 2 fenêtres au dernier étage du bâtiment. DT 075 111 89 V2444
Demande du 02/06/89
Réponse du 31/07/89
Modification de la façade à rez-de-chaussée de locaux à usage de bureaux.
7 555, 00 €
Et votre bien? Faites-le estimer avec l'outil d'estimation N°1 en France! J'estime mon bien Sources: Estimations de prix au 1 octobre 2015. Prix exprimés en
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