Qu'est ce qu'une procédure de révision allégée?
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132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint. »
Cette procédure de révision allégée ne doit pas être confondue avec la procédure d'élaboration ou de révision générale du PLU, qui a pour but de revoir l'intégralité du projet communal et des règles d'aménagements. Il s'agit ici d'apporter uniquement des corrections minimes en ce qui concerne les limites des zones agricoles (A), naturelles (N) et aux Espaces Boisés Classés (EBC). Quel est l'objet de cette procédure de révision allégée? La commune de Lorgues dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 12 juillet 2017. Avec le recul lié à son l'application, il est apparu nécessaire d'ajuster certaines dispositions règlementaires relative à l'adaptation de la trame verte, bleue et jaune. Cette adaptation s'opère à travers des reclassements en zone A, N ou U et des évolutions apportées aux EBC. La révision allégée a un impact quasi-nul sur le zonage du PLU en vigueur.
Le 10 février 2022, le Conseil municipal de Roquemaure a prescrit la Révision Allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Le Plan Local d'Urbanisme de Roquemaure est le document de planification de l'urbanisme communal. Il détermine les orientations et les règles visant à mettre en place le projet de territoire et
le système de réglementation dans l'utilisation du foncier. Il permet ainsi la gestion de l'utilisation du sol, l'occupation du sol existante, ainsi que de prévoir sur le plan politique le
développement du territoire communal.
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Décision de la MRAE de ne pas soumettre la modification n°1 à évaluation environnementale
5) Avis reçu au cours de l'enquête publique
Avis n°1 déposé le 4 novembre 2021
IV) Rapports et conclusions de la Commissaire Enquêtrice
1) Rapport d'enquête publique
2) Conclusion et avis Révision allégée n°1
3) Conclusion et avis Modification n°1
Il permet de favoriser le plus possible le maintien à domicile dans des conditions de sécurité et d'accompagnement grâce à une offre de services adaptés. Concertation du public:
Dans ce cadre, une concertation est ouverte afin d'informer le public et la population en général. Cette phase de concertation prendra fin lorsque la commune arrêtera le projet de révision allégée par délibération. Cette délibération permettra également de tirer le bilan de la concertation. Le public sera de nouveau amené à contribuer à la procédure de révision au moment de l'enquête publique qui suivra. Composition du dossier:
- Le résumé non technique du projet
- Le registre de concertation
Accès au dossier:
Le dossier est consultable:
- Ici, sur le site internet ( – rubrique révision du PLU)
- À la mairie, du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30, par créneau de 30 minutes, en réservant un créneau à l'adresse mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Révision Allégée Plu Urbanisme
Par arrêté en date du 13 septembre 2021, Madame le Maire de Lécousse a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur:
Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme destiné à permettre la suppression de plusieurs emplacements réservés, la modification de certaines orientations d'aménagement et de programmation et quelques adaptations du règlement écrit. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme destiné à autoriser sous conditions les installations classées pour la protection de l'environnement dans la zone UAct à vocation commerciale et tertiaire couvrant les zones du Parc et de la Pilais. Les procédures de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU ont été dispensées d'évaluation environnementale par décisions de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale. Ces décisions sont jointes au dossier d'enquête publique. I) Documents communs. 1) Prescription de l'enquête publique. Arrêté prescrivant l'enquête publique
Arrêté modificatif de l'arrêté prescrivant l'enquête publique
Affichage Arrêté 1 - Affichage arrêté 2
2) Avis d'enquête.
Des interrogations se posent souvent quant à la procédure adaptée parmi le panel renouvelé par le législateur. C'est pour répondre à cette préoccupation qu'un ensemble de fiches de procédure a été élaboré par la direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78).
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2 750 000 € - 3 500 000 €
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Superficie: m²
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45 - 60 m²
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75 - 120 m²
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