Vous êtes ici Bâtiment et énergie Obligations Les chantiers Les déchets de chantier: les obligations légales Traçabilité, collecte et transport des déchets de chantier
Faites collecter vos déchets par un collecteur/négociant/courtier en déchets non dangereux ou en déchets dangereux ou faites transporter vos déchets par un transporteur enregistré. Vous pouvez également transporter vous-mêmes vos déchets vers une destination habilitée à accepter le type de déchets pour autant que vous êtes autorisé à le faire. Si vous êtes un professionnel qui travaille sur un chantier, vous pouvez reprendre avec vous les déchets que vous produisez. Vous devez néanmoins fournir un document de traçabilité au propriétaire du site du chantier. Tous les documents relatifs à la traçabilité des déchets (bon de transport, bon d'acceptation, …) sont combinés dans un registre à conserver pendant 5 ans. Date de mise à jour:
09/05/2022
Liens:
Liste des collecteurs, négociants, courtier et transporteurs agréés, enregistrés
Liste des installations autorisées, collecte et traitement de déchets
Bâtiment et énergie
Collecte Et Transport Des Déchets La
Une question a été posée
- Le 30/03/2022
- Le 25/03/2022
- Le 15/09/2021
a ajouté un dossier technique
Le 30/08/2021
- Le 24/09/2020
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un panorama des schémas logistiques actuels;
des fiches « leviers » proposant des solutions et des exemples d'application;
des fiches « filières » caractérisant de manière synthétique chaque filière de traitement des déchets.
Collecte Et Transport Des Déchets 2
Publié le samedi 28 Mai 2022 à 16h14
L'action nationale des syndicats aura de fortes conséquences sur le fonctionnement des services publics mardi prochain. Les transports en commun, les administrations, la collecte des déchets, l'enseignement mais aussi les chaînes publiques seront perturbés. Par ailleurs, le syndicat socialiste a également lancé un appel à la grève générale pour la journée du 31 mai. Cette journée d'action vise à dénoncer un malaise général dans le secteur public. Le front commun syndical dénonce un manque de moyens et de respect du dialogue social de la part des autorités. Les représentants des travailleurs veulent réclamer plus de pouvoir d'achat, d'investissements ainsi que le renforcement des pensions. «La crise du coronavirus a montré qu'un service public fort est nécessaire dans les moments difficiles», soulignent les syndicats. A tous les niveaux
Les actions s'étendront à tous les services publics, fédéraux, communautaires et régionaux. Elles prendront différentes formes, notamment des grèves.
Collecte Et Transport Des Déchets De
5° Les entreprises effectuant la livraison de produits et équipements neufs qui reprennent auprès des consommateurs finaux les déchets similaires à ces produits et équipements, y compris leurs emballages, dans le cadre de leur activité de distribution; 6° Les exploitants des installations visées à l'article L. 511-1
soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration et relevant de la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées.
Collecte Et Transport Des Déchets
MÉTÉO-France accompagne les professionnels de BTP. Nous sommes conscients de l'importance de la météorologie pour organiser vos travaux, suivre leur état d'avancement ou justifier les retards. C'est pourquoi, nous vous accompagnons dans des différents niveaux de services, sur toute la durée de vos chantiers.
Les déchets recouvrent beaucoup
de réalités différentes, qui dépendent de leur nature, leur type, leur
dangerosité, leur volume, leur production. Sur l'ensemble du cycle de vie du déchet, ces variations
déterminent les modes de collecte ainsi que les pratiques de traitement les
plus adaptées. Les enjeux environnementaux, sanitaires, économiques, sociétaux,
sont aussi des leviers qui influent sur les politiques mises en place. Distinguer les différents déchets
Les déchets sont généralement distingués selon leur nature: dangereux, non dangereux et inertes. Une autre distinction se réfère à l'origine de production qui différencie les déchets municipaux incluant notamment les déchets ménagers et les assimilés, des déchets d'activités économiques. Pour en savoir plus sur les nomenclatures, consulter le site de l' ADEME. Assurer la gestion des déchets
Ces différentes étapes sont menées en cohérence avec la hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets qui fixe le cadre de la gestion des déchets afin de minimiser les impacts sur l'environnement.
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