Sécurité incendie dans les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil
Mise à jour le 17/10/2019
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Parois entre locaux accessibles au public et locaux
non accessibles au public classés à risques courants
Non réservés au sommeil (1)
Réservés au
sommeil
Aucune exigence
PF
de degré 1/4 h
CF
1/2 heure
de degré 1/2 h
1 heure
CF de degré 1 heure
1 heure 1/2
de degré 1 heure
(1)
toutefois cette disposition n'est pas exigée à l'intérieur
d'un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas 300 mètres
carrés au même niveau. b) Les
blocs-portes et les éléments verriers des baies d'éclairage
équipant les parois verticales doivent être PF de degré
une demi-heure. Erp locaux à sommeil de. Toutefois, ils peuvent être PF de degré
un quart d'heure lorsque aucune exigence de stabilité n'est
imposée à la structure de l'établissement. (Arrêté du 23 décembre 1996) « Aucune exigence de résistance au feu n'est imposée
aux éléments verriers des baies des locaux ouvrant sur
une circulation à l'air libre, lorsque les parties vitrées
se situent au-dessus d'une allège d'une hauteur minimale d'un
mètre présentant la résistance au feu exigée
par la condition a) ».
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Les portes peuvent
être à fermeture automatique. e) Circulations
intérieures: elles sont conformes aux dispositions de
la section IX et doivent être dans tous les cas parfaitement
matérialisées. f) Désenfumage:
chaque compartiment doit être désenfumé suivant
les dispositions du IV du présent titre. CO 26 Recoupement des vides
§ 1. Les
parois verticales auxquelles un degré de résistance au
feu est imposé doivent être construites de plancher à
plancher. § 2. Etablissement recevant du public (ERP) - Sécurité incendie. Les
combles inaccessibles et l'intervalle existant entre le plancher et
le plafond suspendu, doivent être recoupés par des éléments
en matériaux de catégorie M0 ou par des parois PF
de degré un quart d'heure. Ces
cellules doivent avoir une superficie maximale de 300 mètres
carrés, la plus grande dimension n'excédant pas 30 mètres. Ce
recoupement n'est pas exigé si les vides ci-dessus sont protégés
par (Arrêté du 12 octobre 2006) « un système
d'extinction automatique du type sprinkleur », ou
se trouvent à l'intérieur des compartiments définis
à l'article CO 25.
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En un mot, pour conclure, il n'y a pas grand intérêt à créer un gîte pour 16 ou 17 personnes.
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Exceptions
L'article GN6 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP dispose que l'utilisation exceptionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au maire de la commune. Toutefois, certains types d'établissements sont dispensés de cette obligation, car la nature de leur exploitation leur permet d'accueillir les personnes qui souhaitent y séjourner, quel que soit leur âge. Il s'agit:
des auberges de jeunesse, généralement de type ''R'', parfois classées en type ''O''
des hôtels (type ''O'')
des gîtes d'étape relevant du type ''PE'' (petits établissements) dès lors qu'ils hébergent au moins 7 mineurs en dehors de leur famille
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Registres de sécurité (article PE 33):
L'exploitant doit tenir un registre de sécurité. Consignes d'incendie (article PE 33):
Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre. Balisage des dégagements (article PE 34):
Un balisage doit être disposé de façon à ce que les portes, escaliers et les différents cheminements qui conduisent vers l'extérieur soient visibles de jour comme de nuit. Plans d'intervention (article PE 35):
Un plan d'intervention doit être apposé à chaque entré de l'établissement. ERP catégorie 5 : règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil – GR Sécurité Incendie. Plans d'évacuation (article PE 35):
Un plan d'évacuation doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers. Plans de chambre (article PE 35):
Un plan de chambre est à fixer dans chaque chambre. Blocs de secours (article PE 36):
Le cheminement concerné par l'article PE 34, doit être lisible de jour comme de nuit, il s'agit de l'éclairage d'évacuation. Chaque éclairage ne doit pas être espacé de plus de 15m dans les couloirs et dégagements. Pour les établissements ne disposant pas de groupe électrogène, l'éclairage d'évacuation est complété par:
-si l'éclairage de sécurité est effectué par des blocs autonomes, ils devront être complétés par des blocs autonomes pour habitation.
L'espace entre deux blocs ne doit pas excéder quatre fois la hauteur d'installation. -si l'éclairage de sécurité est effectué par une sur centralisée constituée de batteries d'accumulateurs, sa capacité doit être d'au moins 6h. Cet article a traité des règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil, nous verront ensuite les règles applicables aux hôtels.
bonjour,
Nos 2 maronniers sont victimes de la mineuse. L'un de vos filets serait-il adapté en prévention? vous remerciant
bien cordialement
La mineuse du marronnier mesure environ 3 à 5mm. Le Alt'Mouche et le Alt'Droso possèdent des mailles inférieures à la taille de la mineuse. Ce qui empêche ainsi d'attaquer votre marronnier
Le filet de protection BIOCLIMAT est-il vraiment adapté pour protéger les poireaux? Où y-a-t-il un filet plus adapté? Je vous remercie de votre réponse,
Thérèse
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