Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Code de la consommation - Article L312-17. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous:
Article L312-75
Entrée en vigueur 2016-07-01
Avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6 et, tous les trois ans, il vérifie la solvabilité de l'emprunteur dans les conditions fixées à l'article L. 312-16.
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Article L312 16 Du Code De La Consommation De Viande
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Lorsqu'un prêteur propose habituellement des contrats de crédit assortis d'une proposition d'assurance ayant pour objet la garantie de remboursement du crédit, toute publicité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 312-6 diffusée pour son compte sur ces contrats mentionne le coût de l'assurance, à l'aide de l'exemple représentatif mentionné au même alinéa. Ce coût est exprimé: 1° A l'exclusion de tout autre taux, en taux annuel effectif de l'assurance, qui permette la comparaison par l'emprunteur de ce taux avec le taux annuel effectif global du crédit; 2° En montant total dû en euros par l'emprunteur au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt; 3° En euros par mois. Article l312 16 du code de la consommation de viande. Il est précisé si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
312-16. Pendant la période de suspension du droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur ou en cas de non-reconduction du contrat, l'emprunteur rembourse, aux conditions fixées par le contrat, le montant du crédit utilisé.
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Le Spa Vita Premium peut être agrémenté d'un mobilier au design exceptionnel qui vous aidera à prolonger les instants de relaxation après votre séance spa. 5 modules sont présentés:
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un élément avec 2 étagères
une marche avec renfort en bois composite
un placard avec double porte
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Module C: Élément 2 étagères
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Moteur intelligent et économique grâce à sa fonction de régulation automatique de la température.
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publié le 05/06/2018
suite à une commande du 05/05/2018
un très bon produit, facile à monter et conforme à nos attentes
publié le 20/05/2018
suite à une commande du 27/04/2018
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publié le 05/02/2018
suite à une commande du 19/01/2018
montage de l'ensemble plus long que prévu
produit de bonne qualité
( en attente de mise à l'eau)
Spa Avec Mobilier Est
Également économique, il est livré avec une couverture gonflable élégante de 25 cm pour conserver la chaleur et le réchauffeur électrique est doublement isolé. Pour vous aider à réduire la dépense énergétique, le chauffage s'arrête automatiquement dès que l'eau atteint la température programmée et se remet en route lorsque l'écart est de 2°C. Une conception unique
Élaboré avec huit parois en mousse isolante de 13 cm, le Spa Vita Premium est semi-rigide. Il est donc bien plus résistant qu'un spa classique. Raffiné, il est recouvert sur l'extérieur d'un liner en simili cuir Premium de 8 mm. Lumineux, il offre un beau contraste habillé à l'intérieur d'un liner en PVC blanc acrylique. Spa Octopus portable Netspa 6 Places avec 3 Mobiliers - oui-piscine.fr. Vous montez votre spa en 15 minutes seulement à deux. Parce que son moteur se situe un peu au dessus du bassin, il n'est pas nécessaire de sortir de l'eau pour programmer l'une des trois fonctions: chauffage, massage ou filtration. Le filtre intégré dans le moteur garantit une hygiène parfaite et une eau pure.
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Spa semi rigide
Pack spa semi-rigide Octopus + 5 mobiliers
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Contenu de ce pack:
Capacité d'accueil: 4 à 6 personnes
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Profitez des plaisirs et bienfaits de la balnéothérapie à domicile avec le nouveau spa portable Netspa Octopus. Créez votre espace de bien-être et partagez des moments de détente uniques entre amis ou en famille. Le spa portable Octopus se compose d'un grand bassin octogonal permettant d'accueillir 4 à 6 personnes (idéal jusqu'à 4 adultes + 2 enfants).
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netspa a conçu le octopus en respectant les standards des meilleurs spas en céramique. Ultra-profond avec des parois de 70cm, vous pourrez totalement immerger votre nuque et votre cou pour une séance de massage complète. La cartouche de filtration intégrée dans le bloc moteur extérieur permettra de gagner un espace supplémentaire à l'intérieur du bassin, idéal pour 4 à 6 personnes.
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1 x module a
banc avec dossier confort + coussin d'assise et dos
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double étagère
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marche haute avec renfort bois composite
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placard avec double porte
le spa est livré avec 5 modules que vous pouvez placer au choix sur 8 emplacements autour du spa.