Tout document émis ou reçu par une entreprise doit être conservé pour justifier ses actes. Selon leur nature et les données que ceux-ci comprennent, la durée de conservation légale peut varier très sensiblement, notamment lorsqu'il s'agit de données personnelles de salariés ou de clients. D'apparence simple, cet impératif de stockage des données de l'entreprise suscite en fait bien des questions. Numérisation systématique? Gestion de droits et accessibilité? Récapitulatif de vos obligations et pistes de réflexion pour préserver les données sensibles associées à la conservation des documents paie RH. Récapitulatif des durées de conservation des documents sociaux et paie
Tous les documents associés à la gestion sociale et paie de l'entreprise doivent être conservés, en moyenne, entre 3 et 5 ans. Exception notable, la durée de conservation des documents relatifs à la comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation est limitée à un an seulement. Voir le détail des durées de conservation, document par document sur service public.
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Mais rien ne vous empêche de les conserver au-delà de ces prescriptions réglementaires. Besoin d'y voir plus clair? Nos équipes vous accompagnent pour la bonne gestion de vos paies. Faut-il vraiment se conforter aux délais de conservation des documents paie et RH? Le stockage des documents, qu'il se fasse en version papier ou numérique prends toujours du temps et de la place. Il peut être tentant d'opérer de temps à autres un tri par le vide…
Sachez toutefois que les délais de prescription des administrations et organismes de recouvrements sont tous différents. Par souci de simplification, nous vous invitons au contraire à la prudence. Un bon réflexe consiste à conserver, par défaut, tous vos documents pour une durée de 10 ans. Durée de conservation du bulletin de paie, 5 ans pour l'entreprise, à vie pour le salarié
Si vos obligations en tant qu'employeur sont limitées à 5 ans, vos salariés eux sont dans une toute autre logique. Cet impératif est rappelé automatiquement par nombre de logiciel paie en bas de fiche de paie.
Mais il s'avère que la durée de cinq ans de l'article L. 3243-4 du Code du travail n'est désormais plus applicable aux bulletins de paie sous forme électronique, même s'ils étaient visés par ce texte en 2009. Qu'est-ce qu'un bulletin de paie sous forme électronique? Selon l'article L. 3243-2 du code du travail « Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du service associé au compte mentionné au 2° du II de l'article L. 5151-6 ». Il résulte de ce dernier texte, dans sa rédaction actuelle, que « chaque titulaire d'un compte personnel d'activité » […] a « accès à […] un service de consultation de ses bulletins de paie, lorsqu'ils ont été transmis par l'employeur sous forme électronique dans les conditions mentionnées à l'article L. 3243-2 ».
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La durée légale de conservation des documents RH
Dans une entreprise, les documents RH relèvent d'une importance capitale et une bonne gestion documentaire est essentielle pour mener les activités de la société sereinement. Mais ces papiers administratifs ont aussi une valeur juridique et doivent pouvoir servir de preuve en cas de conflit avec un employé (licenciement) ou d'un contrôle de l'inspection du travail, par exemple. C'est pourquoi vous devez impérativement respecter la durée légale de conservation des documents RH. Afin ne pas faire d'impair, voici la liste complète de la durée légale de conservation des documents RH, en fonction de leur nature:
Sont à garder pendant 5 ans minimum: les bulletins de paie, le registre unique du personnel (durant tout son salariat, puis pendant les 5 ans suivant son départ), les contrats de travail et avenants, les observations, mise en demeure de l'inspection du travail et contrôle du CHSCT, les déclarations d'accident du travail et tous les documents relatifs au contrôle par la sécurité sociale et régimes de retraite.
244-2. Documents sur le décompte des heures de travail ¶ Toute la documentation ayant permis à l'entreprise de décompter les heures de travail réalisées par les salariés doit être conservée pendant une durée minimale de 1 an. Ce délai est celui de la mise à disposition auprès de l'inspection du travail. Documents concernant le décompte des jours de travail en cas de convention de forfait ¶ En cas de convention de forfait, le délai minimum de conservation des documents (et de mise à disposition auprès de l'inspection du travail) ayant permis de décompter les jours de travail effectués est de 3 ans. Documents concernant les astreintes ¶ Le document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accompli chaque mois par le salarié ainsi que la compensation correspondante doit être conservé pendant un délai minimum fixé à 1 an. Rappelons qu'il s'agit d'un document récapitulatif mensuel obligatoire, sur lequel la Cour de cassation s'est récemment penchée. Cour de cassation du 27/06/2012 pourvoi 11-13776 Nous avons rédigé un article à ce sujet, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
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Le troisième est venu serrer les trois ensemble
en tournant le dos à la piste principale. Je ne voyais plus maintenant
ce qui se passait. Lorsque le troisième s'est écarté pour
rejoindre son groupe, j'ai vu que la main du cavalier de Suzanne était
dans son string. Je n'en revenais pas. Ma femme depuis longtemps réservée
se faisait masturber par un voyou. Excité, il s'apprêtait même
à descendre sa fermeture éclair lorsqu'à l'entrée
de la boîte une bagarre se déclencha et atteignit bientôt
toute la salle. Des bouteilles volèrent par-ci, des chaises par-là. J'étais coincé avec mon groupe d'un côté, lorsque
ceux de l'autre groupe où se trouvait Suzanne se sont rués dehors
pour se préserver des dangers. Ma femme est à louer. Suivi de : Il mate sa femme se faire baiser. [Histoires Vraies et non censurées]. sur Apple Books. Un certain moment j'avais oublié
Suzanne car la bagarre évoluait dans un sens sérieux. Un quart
d'heure après que les choses se fussent calmées, quand nous sommes
enfin sortis de la boîte, je n'ai plus revu Suzanne. J'ai commencé
à la chercher partout. Ceux avec qui on était venus avaient eu
peur et étaient rentrés chez eux.
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Un derrière africano-occidental,
c'est à dire que les fesses sont bien développées. Ses
jambes sont bien fuselées. Elle est très souple avec des seins
à faire bander un mort. Ce que j'aime le plus en elle, c'est sa façon
de faire l'amour. Elle a une chatte vibratoire, des lèvres ourlées,
développées, et qui vous serrent bien la bite en mouvement. Un
con qui lubrifie abondamment. Elle peut baiser comme moi plus de deux heures
sans repos. C'est une nymphomane que j'adore. • Baisez Cointrel Michele •. Vous comprenez pourquoi je suis
jaloux. Il y a six couples au total
à l'anniversaire. J'ai été l'unique cavalier de ma belle
Suzanne. De temps à autre je passais ma main par dessous le coton de
sa jupette pour pétrir les fesses de ma douce, surtout au cours des slows. Tout le monde s'est dispersé, mais François, un ami du quartier,
sa femme Brigitte, tous deux la trentaine, Bernard, un collègue de ma
boîte et sa femme Laurence, trente sept et trente trois ans, tous les
six nous avons décidé de finir la soirée dans un night-club,
" L'Image".
Quand elle s'en est aperçue, il était déjà
trop tard. Un jeune de rien du tout, vingt trois/vingt quatre ans, l'a attirée
dans ses bras où elle s'est laissée blottir, peut être sous
la pression du jeune. J'ai voulu contester leur danse mais la demoiselle m'a
dit: " Oh, écoute, laisse les comme ça. Ces jeunes là
n'aiment pas qu'on leur fasse ce coup. Juste un slow et ta "mémé"
va regagner sa place. " Mêlant le geste à la parole, la gonzesse
m'a serré contre elle en se frottant à mon bas-ventre. J'ai failli
jouir sur le champ. Mes autres compagnons sirotaient paisiblement leur boisson. Une fois de plus la lumière a été réduite pour ne
devenir qu'une simple lueur. Je voyais à peine ma cocotte dans les bras
du jeune homme, les seins carrément écrasés contre la poitrine
de celui ci. Quelques instants après, le jeune homme a fait signe à
son pote d'à côté et a laissé ma femme dans les bras
de ce dernier qui paraissait plus grand et musclé, exactement l'un des
loubards du coin. Suzanne n'a pas eu le choix et s'est laissée entraîner
par les pas de danse du "gros bras".