1-Equipe dédiée, CV et références d'études similaires 2. 2-Qualité de la méthodologie et des livrables 2. 3-Planning d'exécution de la mission 2. 4-Maîtrise des logiciels Section 4: Identification du marché Intitulé du marché: Accompagnement opérationnel à la définition de la stratégie de développement touristique de la Vallée de l'Hérault Type de marché: Services Mots descripteurs: Prestations de services, Lieu principal d'exécution du marché: Gignac Valeur estimée (H. Marché alloti définition logo. T. ): 30000 euros La consultation comporte des tranches: Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non Marché alloti: Non Section 6: Informations Complémentaires Visite obligatoire: Non Date d'envoi du présent avis: 18/05/2022
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L'allotissement, qu'est ce que c'est? Alloti : définition de alloti et synonymes de alloti (français). L'allotissement en marché public correspond à la division d'un marché public en plusieurs lots, autonomes, dans le but de favoriser l'accès à la commande publique des PME et la concurrence entre les entreprises. Chaque lot correspond alors à un marché distinct faisant l'objet de dossier de réponse séparé si vous souhaitez postuler à plusieurs lots du marché. Un marché public est très souvent fracturé en plusieurs lots au vu des caractéristiques techniques distinctes des prestations, de la localisation géographique des différentes prestations, ou de la structure du secteur économique concerné. Allotir un marché consiste ainsi à fractionner l'objet d'une consultation en plusieurs lots distincts
Afin de réglementer ces marchés, les acheteurs doivent respecter les règles suivantes:
Il ne peut contraindre les candidats à présenter une offre pour chacun des lots cependant il peut limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à une seule et même entreprise.
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Il peut limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Marche aliotti definition du. Article L. 2113-11
L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants:
Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination;
La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Lorsqu'un acheteur décide de ne pas allotir le marché, il motive son choix en énonçant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision. Article R2113-1
L'acheteur indique dans les documents de la consultation si les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ainsi que, le cas échéant, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire.
Il s'agit des marchés pour lesquels la division en lots n'est pas réalisable et pour lesquels on ne peut pas identifier de prestations distinctes. On distingue trois catégories de marchés publics globaux. Ceux:
• De conception-réalisation ( article 33)
• De performance ( article 34)
• Sectoriels ( article 35)
Si un marché public n'est pas global, alors il doit obligatoirement être divisé en lots. C'est ce que stipule l'article 32 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015. Cependant, il existe des cas particuliers dans lesquels l'acheteur peut refuser d'allotir son marché à condition de motiver son choix. C'est le cas notamment si:
• l'acheteur n'est pas en mesure de gérer par lui-même l'organisation et la coordination de l'allotissement;
• l'allotissement rend l'exécution du marché plus coûteuse;
• l'allotissement rend l'exécution plus difficile. Marché alloti - Forum de la Fonction Publique Territoriale. NB: les marchés publics de défense et de sécurité ne sont pas soumis à cette obligation. La loi Sapin II du 9 décembre 2016, offre aux acheteurs la possibilité de ne pas allotir un marché.
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