Le passeport est un document numéroté délivré par tout vétérinaire titulaire du mandat sanitaire. Le numéro du passeport se compose du code ISO de l'état membre suivi d'un numéro unique de 8 chiffres. Il s'agit d'un document identique pour les pays de l'Union Européenne identifiant le propriétaire et son animal. Certificat de bonne santé vétérinaire pdf document. Leurs coordonnées respectives dont l'identification et la description de l'animal, ainsi que son statut sanitaire, y sont répertoriés. Depuis le 4 juillet 2011, le passeport européen est devenu caduc si l'animal est identifié par tatouage et non par puce électronique. Or le passeport constitue le document légal prouvant la vaccination antirabique. De sorte qu'un animal, à jour de sa vaccination antirabique, perd la validité de celle-ci, s'il ne possède pas de puce électronique, y compris sur le territoire national. Certificat de bonne santé du chat
Le certificat de bonne santé est obligatoire lors de la vente d'un chat par un particulier ou un vendeur occasionnel. Le certificat doit être daté de moins de 5 jours avant la vente.
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Il reste à la charge du cédant et sa durée de validité est éventuellement appréciée par le vétérinaire qui n'omettra pas de dater le certificat (date de l'examen) et d'apposer son cachet. À charge pour l'acquéreur de ne pas accepter le certificat s'il le juge trop ancien. Etablissement du certificat vétérinaire pour un chien
Pour établir ce certificat, le vétérinaire réalise une consultation évaluant l'état de santé du chien. Éventuellement, il détermine la catégorie du chien (Article 211-12 du Code Rural) et vérifie, dans tous les cas, la cohérence entre les informations indiquées sur le document d'identification du chien et la morphologie de l'animal qui lui est présenté. Le vétérinaire mentionne précisément, sur le certificat, les renseignements suivants:
• L'identité, l'adresse, le cas échéant la raison sociale du cédant. • Le document justifiant de l'identification de l'animal. • Le cas échéant, le n° du passeport européen pour animal de compagnie. Le certificat de bonne santé du chien pour voyager. • Le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation.
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Les maladies C auront une gestion différentiée selon le statut sanitaire français les concernant. Si la France est officiellement indemne de cette maladie, seules seront à mettre en place des mesures de surveillance, de prévention et de contrôle aux échanges. Certificat de bonne santé, carnet de vaccination, passeport du chat - Conseil véto en photos - Catedog. Si la France n'est pas officiellement indemne de cette maladie et dispose d'un plan d'éradication, elle doit le déposer à la Commission européenne pour qu'il soit reconnu, autorisant ainsi les échanges sous condition. En l'absence de plan d'éradication, il sera impossible de faire reconnaître des zones indemnes, entraînant des restrictions aux mouvements. Comme pour l'ensemble des règlementations européennes, les Etat membres sont dans l'obligation d'appliquer la règlementation mais sont libres de mettre en place des mesures supplémentaires sur leur territoire national, s'ils le désirent. En résumé, ils ne peuvent pas faire moins que prévu par la LSA, mais sont libres de faire davantage. Soit:
Un plan d'intervention d'urgence PISU peut être prévu pour une maladie non considérée comme A par la LSA Des mesures de gestions peuvent être reconnues et mises en œuvre pour des maladies CDE y compris quand la Commission ne reconnaît pas le programme d'éradication en place Des mesures de gestion peuvent être reconnues et mise en œuvre pour des maladies DE ou E.
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Autorisation et dérogation
Mis à jour le 16/12/2019
Il est interdit de transporter des animaux vertébrés vivants inaptes au transport, tels que des animaux malades, blessés ou présentant des faiblesses physiologiques. Par dérogation, des animaux accidentés des espèces équine, bovine, porcine ou gibiers ongulés d'élevage peuvent être acheminés vers l'abattoir s'ils ne sont que légèrement blessés et accompagnés d'un certificat vétérinaire d'information (CVI) « animal vivant » établi par un vétérinaire sur le lieu de départ: toutes les précautions à prendre pour que le transport n'engendre pas de souffrances additionnelles et pour garantir la salubrité des viandes issues de l'animal doivent être précisées sur ce certificat. Certificat de bonne santé vétérinaire pdf free. POUR QUI
Plusieurs personnes sont successivement impliquées dans la mise en œuvre d'un CVI « animal vivant »:
L'éleveur ou le détenteur d'un animal accidenté (mais potentiellement apte à être transporté) qu'il souhaite envoyer à l'abattoir. Le vétérinaire appelé pour évaluer l'aptitude au transport et établir le CVI Le conducteur du véhicule avant d'acheminer l''animal vivant accidenté vers l'abattoir.
Formulaires de santé | Société Centrale Canine
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