Le contenu du dossier technique est résumé ci-dessous, la chronologie est mise en évidence:
Description du dispositif
La description concerne le dispositif mais aussi ses conditions d'utilisation.
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Nouvelles catégories de dispositifs: Instruments chirurgicaux réutilisables de classe Ir, Dispositifs de classe IIb implantables. Les logiciels sont couverts par la règle 11. De nombreux logiciels voient leur classe passer de la classe I à la classe IIa. 3. Choix de la procédure d'évaluation Il vous faudra ensuite sélectionner la procédure d'évaluation de la conformité en fonction de la classe de risque de votre dispositif, suivant les dispositions prévues au Chapitre V, article 52. Exemple dossier technique marquage ce maroc. Le certificat CE sera émis suivant l'annexe qui aura été retenue pour l'évaluation. Classe I: Pas d'intervention d'un organisme notifié. Appliquer les dispositions des Annexes II et III. Classes I stérile, I fonction de mesurage, Ir instruments réutilisables: Annexes II et III, avec Annexe IX Chapitres I et III OU Annexe XI Partie A.
Exemple Dossier Technique Marquage Ce Sanofi
De plus, l'introduction de nouveaux guides (ex: MDGC) est susceptible de faire évoluer ces pratiques. Partagez cet article sur les réseaux sociaux ou par email:
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Votre produit est-il un dispositif médical selon le RDM? Il s'agit dans cette première étape de vérifier si le produit entre ou non dans le champ d'application du RDM. Pour cela il est nécessaire de consulter la définition du dispositif médical donnée au Chapitre I article 2
"Définitions" et également de consulter l' Annexe XVI
si votre produit n'a pas de destination médicale. Vous pouvez aussi prendre connaissance de notre article " Un dispositif médical, quésako? ". Marquage CE des dispositifs médicaux de classe I. 2. Déterminer la classe du dispositif La classe de risque associée à votre produit a un impact sur le niveau de preuve attendu pour démontrer sa conformité aux exigences générales en matière de sécurité et de performance. Les règles de classification sont établies dans l' Annexe VIII:
Règles 1 à 4: Dispositifs non invasifs Règles 5 à 8: Dispositifs invasifs Règles 9 à 13: Dispositifs actifs Règles 14 à 22: Règles spéciales
Beaucoup de dispositifs ont vu leur classe ré-évaluée au passage au RDM, comme les implants de renfort, la plupart des implants en contact avec la colonne vertébrale, les dispositifs avec des nanomatériaux s'ils présentent un potentiel d'exposition interne élevé.
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