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Droit
2620 mots | 11 pages
CRIMINELLES 2010-2011
2ème épreuve (1 ère leçon en loge)
SUJETS TIRES (du 4 au 6 janvier 2011) - Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129). - Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Fiche d'arrêt cour de cassation, 1ère chambre civile, 8 octobre 2008 - Droit Civil - Stuvia FR. - Commentez l'article 1202 du Code civil. - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. - Commentez l'article
Commentaire d'arret civ1ère, 30 octobre 2008
2033 mots | 9 pages
Cass. 1er civ 30 octobre2008
Par un arrêt du 30 octobre 2008, la 1ère chambre civile de la cour de cassation a eu à statuer sur le caractère suffisant de l'imprévisibilité pour justifier de l'exonération d'obligations contractuelles.
- Arrêt du 8 octobre 2007 relatif
- Arrêt du 8 octobre 2008 de
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Arrêt Du 8 Octobre 2007 Relatif
Plén., 31 mai 1991, D. 1991, p. 417. Document 5: Ass. Plén., 17 novembre 2000, D. 2000, p. 332. Document 6: Civ., 1ère, 9 octobre 2001, Bull. civ. I, n° 249. Document 7: Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A. P., n° 14. Document 8: Ass. P., n° 15. Document 9: Civ., 1ère, 31 janvier 2008, Bull. I, n° 31.
Arrêt Du 8 Octobre 2008 De
L'article 1148 du Code civil, également visé, vient préciser:
Fiche TD S Ance 1 Droit Extrapatrimonial De La Famille Amphi GM 2015
4507 mots | 19 pages
universitaire 2014/2015
LICENCE 1, AMPHI G-M – SEMESTRE 2
DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE
Séance n°1: L'établissement de la filiation
Veuillez apporter votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents:
123456-
Cas pratiques. Civ., 1ère, 22 octobre 2014, n° 13-22555. Civ. 1ère, 2 avril 2008, n° 06-10256 et 07-11639. Civ. 1ère, 7 avril 2006, n° 05-11285. Conseil constitutionnel, Décision n°2013-669 DC, 17 mai 2013 (extraits). J. Hauser, Actualité Juridique Famille 2005, n°12, p. 437 et
Cass com 22 nov 2011
4254 mots | 18 pages
inscrite par toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel, et ce, indépendamment du fait que la caution aurait la qualité d'associé et de gérant des sociétés garanties. Arrêt du 8 octobre 2008 hd. (1ère Chambre civile 8 mars 2012, pourvoi n°09-12246, BICC n°764 du 15 juin 2012 et Legifrance).
Consulter la note de M. ldo D. Mpindi référencée dans la Bibliographie ci-après.
La Châtaigneraie est une commune de 2 641 habitants dans le département de la Vendée (85) en région Pays de la Loire. La commune est située à environ 63 km de La Rochelle (17000). Pour vous y rendre en voiture, calculez votre itinéraire en cliquant sur le bouton Itinéraire situé en haut à droite du plan ci-dessus. Ce plan de La Châtaigneraie (85120) est proposé par Google Maps. Plan La Châtaigneraie (85), Carte La Châtaigneraie. Zoomez sur La Châtaigneraie en double-cliquant sur la carte routière ou grâce aux commandes situées en bas à droite du plan. Vous pouvez utiliser l'option Street View pour vous balader virtuellement à La Châtaigneraie en faisant glisser l'icone orange située en bas à droite du plan sur l'une des routes de la carte. Redécouvrez La Châtaigneraie vu du ciel en cliquant sur l'onglet Satellite situé en haut à gauche du plan: vous obtiendrez une vue satellite de La Châtaigneraie et ses alentours.
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Plusieurs réponses possibles. Merci de préciser une localité. - F - Vendée: La Châtaigneraie (85120)
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À 17 km et 45 minutes de bateau du littoral, Yeu, l'île la plus éloignée de la côte...
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SALLE DE LECTURE
Vendredi 27 mai, lundi 30 mai, lundi 13 juin et vendredi 15 juillet: journées de fermeture exceptionnelle. ACTUALITÉ À LA UNE, 11-05
Les Filles de la Sagesse écrivent leur histoire (Chapitre II, suite)
PRÉCÉDEMMENT
27 avril. Guerre de Vendée: de nouvelles sources numérisées. Acte I: Victoire, Prosper et les Mémoires de la marquise
15 avril. Chantonnay: les minutes notariales du canton sont en ligne (1667-1806)
6 avril. Plan de la chataigneraie vendée tv channel. La Pélissonnière, de Pélisson hier à de Lestrange aujourd'hui: Une famille dans le bocage
5 avril. Mise en ligne du recensement de 1946
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