Cette situation exceptionnelle s'explique, en partie, par la crise de la Covid. Ces deux dernières années, les confinements et autres couvre-feux ont eu raison des démarches administratives. D'après l'ANTS, entre 2019 et 2020, le taux de renouvellement des passeports a plongé de 38%. Avec l'arrivée prochaine des congés d'été et des examens scolaires, qui requièrent une pièce d'identité valide, c'est la panique dans les mairies. Faciliter l'accès aux services publics C'est pour cette raison que Ludovic Diligeart, fondateur de RDV360 a créé. Rendez-vous à la Mairie Annexe de Grenoble - Secteur 1 sur Internet. À l'instar du site Vite Ma Dose, qui avait permis à plusieurs millions de Français de trouver un créneau pour se faire vacciner contre la Covid-19, la plateforme recense l'ensemble des rendez-vous disponibles dans les mairies qui disposent de stations biométriques. Plus besoin d'appeler le secrétariat pour avoir accès aux créneaux: tout se fait sur internet. Un gain de temps incontestable pour les utilisateurs et utilisatrices, mais aussi pour certaines mairies qui n'ont pas encore digitalisé l'ensemble de leurs activités et qui croulent sous les appels.
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« Maintenant, ce n'est pas avant octobre! » lance Myriam, adjointe administrative spécialisée au service citoyenneté de la commune d'Avignon. L'hôtel de ville de la cité des papes est l'un des 33 points de recueil des démarches pour les cartes d'identité et les passeports au nom de l'État dans le Vaucluse. Et il faut compter, en moyenne, plus de 72 jours dans le département pour décrocher un rendez-vous et six à huit semaines pour recevoir son titre. Deux raisons à ce phénomène d'ampleur nationale: le retour à la vie normale après deux ans d'épidémie de Covid-19 et la saisonnalité. « Les gens ont moins voyagé, ils n'ont pas fait refaire leurs papiers et cela a rompu la cadence. Habituellement, les démarches se rythment annuellement. Vaucluse. Pourquoi il est si compliqué de refaire ses papiers d’identité. Là,...
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La plateforme a également le mérite de rappeler aux Français qui l'ignorent que la loi les autorise à renouveler leurs documents d'identité dans la commune de leur choix. Le service, disponible depuis le 20 mai, permet aux plus impatients de trouver un rendez-vous rapidement… à une condition: que ceux-ci acceptent de se déplacer à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Un petit effort qui sera récompensé par l'obtention du précieux sésame, passeport ou carte d'identité.
Fil de l'actualité 19
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019
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Newsletter agents 18
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Repères 2016
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La circulaire doit aussi donner des précisions sur le cumul AE avec allocations d'assurance chômage. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur mon compte. Par ailleurs le document du Ministère du Travail précise explicitement que « les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants. » Cumul auto-entrepreneur et allocations chômage Les forums de discussions sur le net bruissent de rumeurs diverses sur le mode de cumul entre le statut AE et la possibilité de toucher des allocations. Rappelons tout d'abord une évidence: seules les activités salariées ouvrent des droits à l'assurance chômage, donc toutes les activités en AE n'ouvrent aucun droit du tout… Dans le principe, il est possible de cumuler les deux, mais en pratique, les choses se compliquent. Il faut d'abord opter entre deux choix: -soit décider de faire de votre micro-entreprise votre activité principale, auquel cas Pôle Emploi vous verse tous vos droits en deux fois à six mois d'intervalle, et vous sortez du régime, -soit, cas qui nous intéresse ici, vous voulez cumuler des activités ponctuelles en AE avec des activités salariées ouvrant des droits à l'assurance chômage.
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Ses périodes d'activité se déroulent dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) d'usage. Enfin, l'intermittent du spectacle va bénéficier d'un régime d'assurance chômage particulier. Et notamment celui de l' « intermittence » d'emploi propre au monde du spectacle. Le cumul « intermittent du spectacle » et auto-entrepreneur
Dans le cadre d'une même activité? Les artistes/techniciens/ouvriers qui bénéficient du statut d' « intermittents du spectacle », ne peuvent en aucun cas exercer une activité de même nature sous le régime d' auto-entrepreneur. En effet, les artistes (acteurs, chanteurs, musiciens…) ainsi que les techniciens du spectacle qui ont le statut d' « intermittents du spectacle » sont soumis au régime général de la Sécurité sociale car ils sont considérés comme des salariés, des organisateurs, des producteurs de spectacles. Intermittent ou auto-entrepreneur, quel statut choisir? | La Plateforme. Ils ne peuvent donc opter pour le statut d'auto-entrepreneur, réservé aux indépendants soumis au RSI (régime social des indépendants). En revanche, l' « intermittent du spectacle » qui décide d'exercer une autre activité indépendante (non salariée), sans rapport avec son « art », pourra le faire sous le statut d'auto-entrepreneur et ainsi cumuler les deux régimes.
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Les textes disent que le cumul est possible pendant 15 mois au-delà desquels il faut choisir: renoncer au statut AE ou renoncer au salariat et donc aux allocations chômage. Pour le cas général, c'est clair. Pour les intermittents du spectacle, cela l'est moins: certains affirment que ce couperet de 15 mois ne tient pas puisque le renouvellement des droits après épuisements des 243 jours d'allocations le ferait disparaître… Les services juridiques de Pôle Emploi ne répondent pas: il y a gros à parier que telle antenne fera du zèle et radiera les allocataires relevant des annexes 8 et 10 comme les autres. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur download. Droits sociaux Au passage il faut relever que la retraite sera réduite, en AE on ne relève plus des retraites complémentaires Audiens, mais du RSI (Régime Social des Indépendants). Les accidents du travail ne sont pas couverts: en AE, vous êtes votre propre patron, à vous de vous assurer. Quant à la sécurité sociale, c'est le minimum… Conclusion provisoire Pour un petit nombre de personnes, le dispositif simplifie le moyen de créer une réelle petite entreprise, mais à quel prix!
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Les annexes VIII et X de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009 relatives aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle sont là pour inciter à la tentation... Les limitations La circulaire du 28 janvier 2010 prend donc bien soin de préciser que "l'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur". Le statut d’intermittent du spectacle - Être Intermittent. De façon plus précise, elle indique que "les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité". C'est clair! En effet, l'article L. 7121-3 du Code du travail prévoit que "tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce".
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Baisse des rentrées fiscales de l'Etat, baisse des cotisations sociales, donc des droits sociaux, y compris pour le créateur de l'entreprise. Celui qui se lance dans cette voix fait un calcul à très court terme: prendre un peu d'activités pour perdre ensuite sur tous les salaires socialisés que constituent les cotisations Congés, Retraite, Chômage, etc… On a évoqué les multiples pièges: problèmes fiscaux, risque de saisine des biens personnels, de radiation de l'assurance chômage (avec possible réclamation de trop perçus importants). Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c'est possible ! - Com'Com. La tactique du gouvernement est claire: on met dans le même panier l'aide à la création d'entreprises, légitime dans le principe si ce n'est dans la pratique, et un vaste système visant à sortir du Code du Travail des pans entiers du salariat. Un vrai rêve de libéraux, façon Sarkozy et consorts: il n'existerait plus que des sous-traitants avec une protection sociale au ras des pâquerettes. Dans le domaine du spectacle, ce « rêve » rejoint celui du MEDEF concernant le devenir de l'assurance chômage, en particulier des annexes: plus besoin à terme de réduire encore l'accès aux droits des chômeurs, intermittents notamment, il suffit de ne plus en faire des salariés, de gré ou de force, à court terme… Et la panoplie contre le salariat est encore en fabrication: on nous reparlera bientôt du TED, le travailleur économiquement dépendant, un salarié aux droits réduits présenté comme un indépendant aux droits améliorés.
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195 euros en 2009 par part de quotient familial). Par ailleurs, en cas de faillite de la micro-entreprise que constitue l'auto-entrepreneur (à la fois personne physique et morale), il faut penser à avoir effectué une déclaration chez un notaire pour ne pas voir ses biens saisis! La question des assurances professionnelles obligatoires ou non est aussi posée.
Lorsqu'il dispose des compétences requises et qu'il assure bien son rôle, l'intermittent du spectacle peut finalement se retrouver à 1700 euros par mois. Les débouchés de l'intermittent du spectacle
Avec une bonne formation, vous avez la possibilité d'accéder à plusieurs métiers en tant qu'intermittent du spectacle. Vous pouvez par exemple être décorateur-scénographe, directeur artistique, éclairagiste, machiniste constructeur, musicien ou encore régisseur de spectacles. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur 2. Bien d'autres possibilités s'ouvrent pour l'intermittent du spectacle qui peut être invité à travailler sur des projets de grande ampleur. Comment devenir et s'inscrire en auto entrepreneur intermittent du spectacle? Étant intermittent du spectacle, il est possible de développer son activité en auto entrepreneur. Ceci vous permet de produire ou de diffuser du spectacle de façon libre en restant à votre propre compte. Mais vous perdez les avantages de salarié et devez répondre à toutes les obligations qu'implique le régime d'auto entrepreneur.