Celle-ci remporte 17, 79% au global. La FA-FPT affiche, elle, 7, 70%, l'Unsa 7, 17%, la FSU 6, 94%, Sud-Solidaires 3, 13%, la CFTC 2, 27%, la CGC 0, 98%, le SA-FPT 0, 3%, la FGAF 0, 29% et les syndicats divers 3, 79%. Aucune candidature n'a été présentée pour 1135 CCP (catégories A, B et C confondues). Des agents contractuels ont donc été là tirés au sort. Un debriefing DGCL-syndicats le 14 février
A partir de tous ces résultats, l'équipe de la DGCL va à présent procéder à une analyse fine. Elle invite d'ailleurs les organisations syndicales à échanger avec elle à ce sujet, le 14 février prochain, lors d'une réunion de « debriefing ». « Il s'agit pour nous d'une part de remercier les syndicats, car ils ont participé au fait que ces élections professionnelles se déroulent dans de bonnes conditions, assure Christophe Bernard, sous-directeur à la fonction publique territoriale, mais aussi d'examiner avec eux sur quels points des modifications seraient utiles et nécessiteraient des évolutions règlementaires ».
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Les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique ont eu lieu entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 pour près de 2, 5 millions d'électeurs pour élire les représentants des organisations syndicales aux comités techniques. Les résultats permettent de déterminer la représentativité syndicale dans la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière. Une participation en baisse
La participation à ce scrutin 2018 dans les trois versants de la fonction publique est de 49, 8% contre 52, 8% en 2014, soit un recul de 3%. La plus forte baisse de participation est celle de la fonction publique hospitalière avec une baisse de 6%. Les premiers résultats 2018 dans la fonction publique
Dans l'ensemble de la fonction publique, les résultats définitifs des élections professionnelles de 2018 confirment la première place de la CGT avec un score de 21, 8% contre 23, 1% en 2014. - La CFDT réalise 19% des suffrages
- FO: 18, 1%
- UNSA: 11, 2%
- FSU: 8, 6%
- Solidaires 6, 4%
- FA-FP: 3, 5%; CGC: 3, 4%; CFTC: 2, 9%; FGAF: 0, 3%; autres syndicats 4, 7%.
Sur l'ensemble des 3 versants, la CGT arrive en tête dans 8 régions, suivie de la CFDT avec 5 régions. Les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans l'ensemble de la fonction publique, de l'État, territoriale et hospitalière, ainsi qu'auprès des fonctionnaires de La Poste et d'Orange entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018. Erratum: Une nouvelle version du fichier des données est mise en ligne le 8 mars 2019. Elle corrige l'affectation régionale de 8 CT et ainsi les résultats de 6 régions (Bourgogne-Franche comté, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Ile-de-France). Les résultats nationaux ne sont pas modifiés par rapport à la publication du 30 janvier 2019. En outre, ce nouveau fichier des données comprend les résultats du CT de l'Institut Mines-Télécom dont le scrutin s'est tenu en février 2019. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018 (PDF - 1 Mo)
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1) Fonction publique territoriale
Dans la fonction publique territoriale, les premiers résultats montrent que la CGT reste majoritaire avec un score de 28, 8%. - La CFDT arrive en deuxième place avec 22, 6%
- FO: 16, 1%
- UNSA: 8, 2%
- FAFP: 7, 1%
- Solidaires: 4%
- FSU: 3, 8%
- CFTC: 3, 5%
- CGC: 1, 5%. - FG-AF: 0, 3%; Autres syndicats: 4, 2%. 2) Fonction publique d'état
Dans la fonction publique d'état, les résultats montrent que FO arrive en première place avec 17, 1%. - La FSU arrive en deuxième place avec 16, 3% puis
- UNSA: 15, 9%
- CFDT: 13, 8%,
- CGT: 12, 1%
- Solidaires: 7, 6%
- CGC: 6, 1%,
- CFTC: 2, 7%; FAFP: 1, 8%; FG-AF: 0, 3%; autres syndicats 6, 4%. 3) Fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les résultats provisoires placent la CGT en tête avec 31, 4%. - FO arrive en deuxième place avec 24, 7%, puis
- CFDT: 24, 1%
- Solidaires: 8, 4%
- UNSA: 5, 6%
- CFTC: 2, 4%; CGC: 0, 6%; FAFP: 0, 5%: FGAF: 0, 4%; autres syndicats: 1, 8%.
Les résultats globaux aux CAP donnent la CGT en tête, avec 28, 54% des voix. Elle est suivie par:
la CFDT (20, 57%),
FO (16, 88%),
l'Unsa (8, 78%),
la FA-FPT (7, 03%),
la CFTC (3, 53%),
Sud-Solidaires (4, 15%),
la FSU (3, 79%),
la CGC 1, 48%),
le SA-FPT (1, 03%)
et la FGAF (0, 22%),
la rubrique « divers » (regroupant des syndicats locaux) affiche 3, 9%. Cependant, la représentativité de chacune de ces organisations varie d'une catégorie à l'autre. En catégorie C, la CGT est première devant FO, puis la CFDT, l'Unsa, la FA-FPT, Sud-Solidaires, la FSU, la CFTC, le SAFPT, la CGC et la FGAF. En catégorie B, c'est la CFDT qui est en tête, suivie par la CGT, FO, l'Unsa, la FA-FPT, la FSU, la CFTC, Sud-Solidaires, la CGC, le SA-FPT et la FGAF. Enfin, en catégorie A, la CFDT est première devant la CGT, FO, l'Unsa, la FA-FPT, la CGC, la FSU, Sud-Solidaires, la CFTC, le SAFPT et la FGAF. Seuls un quart des contractuels se sont exprimés
Les résultats des élections aux CCP étaient également très attendus.
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Cet article est en relation avec le dossier
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des:
services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements;
services départementaux d'incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers);
secteurs publics et privés du logement social;
secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d'agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
Le maire doit partir du principe que la liberté est la règle et l'interdiction l'exception. Dès lors, une mesure de police ne peut être prise que de manière exceptionnelle et ne doit restreindre les libertés que de manière strictement nécessaire au maintien de l'ordre public. En conséquence, le Conseil d'Etat fait droit à la requête de M. Benjamin, et annule les arrêtés du maire de Nevers. Ce faisant, le Conseil d'Etat consacre la nécessité du caractère proportionné à la situation de la mesure de police. Arrêt benjamin 133.html. Une mesure de police n'est pas légale si elle n'est pas proportionnée; il faut que les atteintes aux libertés publiques engendrées par la mesure soient nécessaires pour maintenir l'ordre public. On peut même aller plus loin en disant que la mesure de police prise doit être la moins contraignante possible, parmi les mesures efficaces qui peuvent être prises. Ainsi, aujourd'hui, une mesure de police ne peut être prise que si elle est:
justifiée par une menace pour l'ordre public (cette condition était déjà appliquée avant l'arrêt Benjamin); et
proportionnée à la situation, dans le sens où il ne doit pas exister de mesure moins contraignante qui aurait permis d'obtenir le même résultat, à savoir le maintien de l'ordre public (c'est l'apport de l'arrêt Benjamin).
Arrêt Benjamin 19330
Craignant que cette manifestation ne cause des troubles à l'ordre public, le maire de Nevers pris deux arrêtés en date des 24 février et 11 mars 1930 afin d'interdire les conférences. La procédure
M. Arrêt benjamin 1933 résumé. Benjamin porta l'affaire devant les tribunaux afin de faire annuler les deux arrêtés municipaux. Le problème de droit
Le Conseil d'Etat devait donc répondre à la question suivante: une mesure de police contraire à la liberté de réunion peut-elle être prononcée pour préserver l'ordre public? De manière générale, le Conseil d'Etat devait déterminer dans quelles conditions une mesure de police peut être prononcée. La solution de l'arrêt Benjamin
Dans son arrêt Benjamin, le Conseil d'Etat affirme le principe selon lequel « s'il incombe au maire, en vertu de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, de prendre les mesures qu'exige le maintien de l'ordre, il doit concilier l'exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion garantie par les lois du 30 juin 1881 et du 20 mars 1907 ».
Arrêt Benjamin 1933 Résumé
Que représente l'arrêt Benjamin du 19 mai 1933 pour le droit administratif? Published on Jan 4, 2021 L'arrêt Benjamin (Conseil d'État, 19/05/1933, 17413 17520, Publié au recueil Lebon) est un arrêt fondamental en droit administratif français, en ce qu... Duroc Angel
Arrêt Benjamin 133.Html
Depuis lors, le Conseil d'État a toujours maintenu le principe de cette jurisprudence, suivant laquelle le souci du maintien de l'ordre public doit être mis en balance avec le nécessaire respect de la liberté de réunion. Il a appliqué ce principe en faisant preuve de réalisme, s'attachant aux circonstances de l'espèce, au rapport des forces en présence (voir, par ex., Ass. 23 décembre 1936, Bucard, p. 1151), au climat politique du moment. Cela l'a conduit à exercer, sur les mesures de police en général, un contrôle très poussé (voir, par ex., Sect., 4 mai 1984, Préfet de police c. CE,19 mai 1933. L'arrêt Benjamin - L'En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC). Guez, p. 164). Notamment, le Conseil d'État vérifie si la mesure de police prise, non seulement est justifiée par rapport aux circonstances, mais également est adaptée et proportionnée à la menace pesant effectivement sur l'ordre public. Le Conseil d'État exerce donc un véritable contrôle de proportionnalité sur les mesures de police administrative. L'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, prévoit que le préfet peut demander au tribunal administratif d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'un acte d'une collectivité qui compromettrait l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le tribunal devant statuer dans les quarante-huit heures.
19 mai 1933
Base Documentaire: 03. Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
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