Les fichiers à télécharger sont principalement postés par des internautes. Le contenu de ces fichiers n'a pas été revu ni corrigé par l'équipe de Compta Online. Compta Online n'est pas responsable de la qualité du contenu ni des inexactitudes qui pourraient figurer dans ces fichiers. Nom du fichier: Format du fichier: Microsoft Powerpoint PPT/PPTX Poids du fichier: 254 ko Téléchargé: 605 fois Posté par Jilicow, le 12/11/2012 17:29, sur le sujet DCG - Fichiers de cours à télécharger - 2012 (vu 68 115 fois) dans le forum DCG Classement: partager partager partager Fichier: L'affectation du résultat Publicité
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Il faudra donc différencier les catégories d'actions (de préférence / ordinaires) et étudier les avantages conférés par les statuts pour procéder au calcul des dividendes. 2) Présentez l'affectation du résultat pour les 3 exercices
Bénéfice distribuable N 8 000 € CALCULS / JUSTIFICATIONS
Intérêt statutaire - 8 000 € - actions de préférence: 2 000 x 50 x 10% = 10 000 € le montant distribué est plafonné au bénéfice distribuable et le surplus (2 000 € sera dû pendant 2 années de plus). - actions ordinaires: 0 €
Bénéfice distribuable N+1 15 000 € CALCULS / JUSTIFICATIONS
Intérêt statutaire - 15 000 € - actions de préférence: 2 000 x 50 x 10% = 10 000 €
+ report du surplus de N = 2 000 / total = 12 000... Uniquement disponible sur
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Le montant est ensuite plafonné à 10% du capital social, ici de 100 000 x 10% = 10 000 € (on se place dans l'hypothèse où l'entreprise de fait pas de dotations à la réserve légale si elle n'est pas obligatoire). Le plafond de la réserve légale est de 100 000 x 10% = 10 000 €. On veille à ne pas dépasser ce montant au niveau du cumul (existant + dotation de l'année). La société DCG se place dans l'hypothèse H4. Elle a un bénéfice distribuable de 47 000 €. Les statuts prévoient le versement d'un intérêt statutaire au taux de 6% l'an. L'entreprise vous indique que le capital a été augmenté pendant l'exercice (parmi les 1000 actions, 200 ont été libérées de 25% le 01/10/N). Un associé ayant souscrit 100 actions de cette augmentation a intégralement libéré ses actions le 01/10/N. L'AGO a décidé de mettre 1 000 € en réserve facultative et de verser un superdividende unitaire maximal par action arrondi à l'euro. 2) Présentez le détail de l'affectation du résultat
Bénéfice distribuable 47 000 € CALCULS / JUSTIFICATIONS
Intérêt statutaire - 4 875 € Il faut distinguer:
- Les actions anciennes: 800 x 100 x 6% = 4 800 €
- Les actions nouvelles: 200 x 100 x 25% x 6% x 3/12 = 75 €
Les versements anticipés ne donnent pas de droits supplémentaires.
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Elles ne peuvent être utilisées ni pour une distribution aux actionnaires ni pour un achat ou un remboursement d'actions de la société. Elles sont obligatoires jusqu'à modification des statuts au sein de l'assemblé générale extraordinaire. Les réserves facultatives
Elles peuvent être décidées par simple accord entre actionnaires lors d'une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil de surveillance ou du conseil d'administration. Dans les statuts, il est prévu que l'assemblée générale ordinaire est libre de prélever sur le bénéfice un montant qu'elle juge utile pour doter des comptes de réserves. Elles sont appelées » réserves
facultatives ». Leur constitution peut avoir pour objet:
l'apurement des pertes;
l'augmentation du capital;
la distribution aux actionnaires;
le rachat d'actions;
l'amortissement du capital. En général, les réserves statutaires et les réserves facultatives sont destinées à constituer et à développer le fonds de roulement, accroître les immobilisations, régulariser les dividendes, amortir le capital, faire face à des pertes éventuelles ou à une dépréciation d'actif.
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EXERCICE 2: Calcul du bénéfice imposable / Affectation / actions de préférence
La société DCG a un capital entièrement libéré d'un montant de 200 000 € (nominal = 50 €). La moitié des actions sont des actions de préférence sans droit de vote, donnant droit à un intérêt statutaire préciputaire et cumulatif égal au double de celui accordé aux actions ordinaires dont le taux est de 5%, à une priorité sur le versement du premier dividende et un report possible sur 2 ans. La société ne réalise jamais de dotation à la réserve facultative et cherche toujours à verser un superdividende unitaire maximal arrondi à l'euro. Les montants des bénéfices distribuables au cours des années N à N+2 sont les suivants: 8 000 € / 15 000 € / 20 000 €
1) Rappelez les principaux avantages liés aux actions de préférence. Les sociétés peuvent émettre des actions de préférence qui donnent droit à certains avantages par rapport à des actions ordinaires.
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C e dernier n'est jamais calculé prorata temporis. Il bénéficie à toutes les actions qu'elles soient partiellement libérées ou totalement amorties. C'est une somme supplémentaire attribuée à l'ensemble des actionnaires, de façon égalitaire selon le nombre de titres détenus, qu'ils soient libérés partiellement ou totalement. Dividende
1èr dividende
superdividende
La fiscalité des dividendes
La société distributrice doit retenir à la source sur les dividendes bruts, parts sociales et revenus assimilés,
la taxe sur les produits des actions (TPA) au taux de 15%. Les tantièmes
C'est une partie des bénéfices distribués réservés aux administrateurs dont l'affectation est conditionnée par la mise en paiement des dividendes. Les tantièmes ne sont pas assimilées à des salaires, donc ils ne sont pas déductibles fiscalement et sont frappés de la TPA au taux de 15%. L'affectation des pertes
Selon décision de l'AGO, les pertes constatées en fin d'exercice peuvent être affectées de différentes manières:
Etre amorties d'un compte de réserve statutaire, de réserve facultative ou d'un compte de report à nouveau (RAN solde créditeur);
Etre reportée sur l'exercice suivant dans le compte report à nouveau (solde débiteur).
A titre d'
information, nous vous précisms que la société a corrigé la présentation... RAPPORT FINANCIER 2013 GROUPE GRAINES VOLTZ POUR... 28 janv. 2014... 10- Tableau de financement analysant la variation de trésorerie. 11- Honoraires... V- Résultats de la société aux cours des cinq derniers exercices... annuels et
rapport sur les comptes consolidés pour l' exercice clos le 30... A. Comptes sociaux de la société Graines Voltz au 30 septembre 2013. Vexim - Rapport financier 2012 31 déc. 2012... Groupe durant l' exercice clos le 31 décembre 2012 et pour soumettre à votre
approbation les comptes... 5. 2. RAPPORT DE GESTION DU GROUPE.... TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES...... permettant
pas de financer les opérations de la société au- delà de cette date. Rapport financier 2013 - Spir 27 mai 2014... Rapport spécial sur les opérations réalisées, au cours de l' exercice clos... du 22
mai 2013 d'acquérir des actions de la société (Annexe 8)... Tableau des résultats
des cinq derniers exercices (Annexe 11).... 2013.
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