Résumé du document L'article 38-6-1° du CGI prévoit que les contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice, même destinés à couvrir un risque futur, sont évalués à leur valeur de marché s'ils sont cotés sur une bourse de valeurs ou traités sur un marché ou par référence à un marché. Les écarts constatés sont compris dans le résultat imposable. C'est donc une règle de valorisation dite "mark to market" qui est posée par l'article 38-6-1° c'est à dire une évaluation de certains instruments financiers à terme en cours à la clôture d'un exercice à leur valeur de marché à cette date et en la prise en compte, dans les résultats de l'entreprise, des écarts positif ou négatif résultant de cette évaluation Sommaire COUVERTURE D'UNE OPERATION DE L'UN DES DEUX EXERCICES SUIVANTS (art.
- Art 38 du cgi form
- Tracteur david brown 880
Article 38 nonies
Entrée en vigueur 2005-12-30
1. Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient, qui s'entend:
a. Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour l'acquisition des biens et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies;
b. Article 38 sexdecies JE du Code général des impôts, annexe 3 : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe 3. Pour les biens produits par l'entreprise, du coût de production qui comprend les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects de production variables ou fixes et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies. La quote-part de charges correspondant à la sous-activité n'est pas incorporable au coût de production. Les coûts administratifs sont exclus du coût d'acquisition et du coût de production définis ci-dessus, à l'exception du coût des structures dédiées.
2. Le coût des stocks est déterminé par l'identification spécifique des coûts individuels, fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, par des calculs ou évaluations statistiques.
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Tracteur David Brown 880
1 kw] prise de force (revendiqué): 40 hp [29. 8 kw] barre (testé): 34. 55 hp [25. 8 kw] prise de force (testé): 40. 42 hp [30. 1 kw]
Mécanique châssis: 4×2 2 roues motrices cabine: Station de contrôle ouverte. électricité terre: Nétagif à la terre
Batterie nombre: 1 voltage: 12
4. 42/5 (12)
A propos Jambier
Redacteur en teuf' teuf"
48 - L. 910 MM - 3109793R92
37, 05 € HT
44, 27 € HT
ROBINET 1/4'' BSP - 02-100546
5, 52 € HT
6, 62 € HT
CUVE DE FILTRE - 49206
7, 22 € HT
8, 63 € HT
JEU BALAIS DEMARREUR - 271735, 705833R91, 81829254, D2NN-11055-A, D2NN11055A, K962799, TAB125, 28692117
10, 31 € HT
11, 76 € HT
CONTACTEUR DE DEMARRAGE 0 / CONT. / PRECH. / DEM. Tracteur david brown 880. - 1446116M1
22, 63 € HT
25, 80 € HT
INDICATEUR DE CARBURANT
12, 67 € HT
14, 44 € HT
- 18%
ECROU DE JANTE 5/8 '' UNF - 576007
0, 40 € HT
0, 49 € HT
DYNAMO 12V - 11A - 22255
88, 05 € HT
107, 57 € HT
ALTERNATEUR 14V - 33A - 1162339
102, 73 € HT
120, 86 € HT
- 18 €
ALTERNATEUR 14V - 65A - 11201276
96, 22 € HT
113, 20 € HT
- 16 €
ALTERNATEUR 14V - 55A - 1504563
120, 11 € HT
141, 31 € HT
- 21 €
BUTEE DE DEBRAYAGE - K14083, 2940100
LUK
25, 13 € HT
29, 57 € HT
- 29%
SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT Ø INT. 940 MM - K926833, 44905153
45, 72 € HT
64, 97 € HT
CARTOUCHE DE FILTRE HYDRAULIQUE - K914441
7, 90 € HT
11, 26 € HT
- 13%
POMPE A EAU - AK911964, K262986, K911964, 83910824
132, 64 € HT
153, 32 € HT
- 20 €
POMPE D'ALIMENTATION - 25061516
70, 09 € HT
83, 74 € HT
- 13 €
FUSEE GAUCHE / DROITE Ø 35 MM - L 254 MM
161, 08 € HT
192, 45 € HT
- 31 €
JANTE AVANT 5.