Je suis en arrêt pour dépression depuis fin novembre et ce jusqu'au 30 mai. Incapable de reprendre sur mon poste, je pense être prolongée par mon médecin jusqu'aux vacances. J'avais dès le début entamé des démarches auprès de l'assistante sociale, des syndicats et du CHS CT pour essayer d'obtenir une modification de poste, que je n'ai pas obtenu (mais je peux comprendre que l'inspection refuse). J'ai eu pas mal de problèmes familiaux et de couple le mois dernier qui se sont ajoutés à cette dépression. J'ai même voulu à un moment changé complètement de métier, mais pour l'instant je ne me languis qu'une chose, c'est de repartir sur un nouveau poste en septembre et d'oublier cette année très difficile (sur tous les plans). Il y a quelques jours, j'ai reçu un appel de l'assistante sociale qui m'a dit que j'allais recevoir un courrier du comité médical pour un entretien car j'arrive à 6 mois de CMO consécutifs, et qui jugera si je suis apte à reprendre ou pas (sauf si le médecin me passe en CLM).
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Questions RH à la FHF - Personnel non médical
le 20 juillet 2021 à 11h59 Dans le cadre d'une reprise après CLM, le comité médical a émis un avis défavorable à l'aptitude d'un agent pour suivre une formation d'Aide-soignante en reconversion professionnelle mais l'a déclaré apte à reprendre son ancien poste. Le médecin agréé et le médecin du travail ont émis des avis favorables quant à eux. L'agent pousse pour que la direction l'autorise à suivre sa reconversion contre l'avis du comité. Si tel est le cas, nous nous interrogeons sur les conséquences notamment juridiques pour l'établissement si l'agent retombe en arrêt de travail Cet arrêt éventuel pourrait-il être requalifié AT/MP avec risque de recours de l'agent? Accès réservé Espace professionels
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Congé Longue Maladie Refusé
Bonjour,
Fonctionnaire hospitalier titulaire en congés de maladie ordinaire CMO depuis le mois d'octobre ( pour dépression sévère suite à un problème de harcèlement au travail) donc mon médecin m'a fait un certificat pour faire une demande de congé longue maladie CLM. J'ai été convoqué à une expertise médicale qui s'est bien passée, le spécialiste m'a même dit qu'il était Ok pour le CLM, c'est donc très confiant que j'ai attendu l'avis du comité médical. Et là déception! on me refuse le CLM pour motif que c'était un état réactionnel et non endogène, mais en étant favorable à la prolongation de mon congé de maladie ordinaire au delà des 6 mois consécutifs. Avant de faire appel de la décision, j'ai été consulté mon dossier pour voir le rapport de l'expertise, le spécialiste a bien indiqué qu'il était favorable à un congé de longue maladie, j'ai demandé des explications au secrétaire, celui ci m'a répondu que le comité de mon département ne donnait jamais de CLM pour une dépression suite à des soucis professionnels..... que ce n'était pas un cancer!!!!
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Questions RH à la FHF - Personnel médical
le 27 juin 2017 à 13h45 Bonjour,
L'article R6152-36 du CSP précise que "le praticien dont le cas est soumis à un comité médical est tenu de se présenter devant lui et, si la demande lui en est faite, de communiquer les pièces médicales le concernant". Quelles sont les conséquences d'une non-présentation du praticien concerné? Accès réservé Espace professionels
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Bonjour,
J'ai en cours une procédure au tribunal administratif contre une décision administrative par mon employeur (l'education nationale), décision manifestement illégale s'appuyant sur un seul avis du comité médical (avis à ce jour contredit par une seconde expertise médicale). Cette décision administrative a eu un impact négatif sur ma vie et en particulier ma santé. Le comité médical, lorsque je l'ai alerté, n'a jamais répondu mais, aussi, n'a pas transmis dans les deux mois ma demande au comité médical supérieur. Il me semble que ce sont là deux irrégularités. J'aimerais me rapprocher d'un avocat pour conseil (mais je ne sais quelle est la spécialité de cet avocat): est-il pertinent de faire un signalement au conseil de l'ordre des médecins (avec preuves à l'appui) des dysfonctionnements (déontologiques + administratifs) dans la manière de procéder du comité médical? Sous quelle forme? Ne serait-ce que pour nourir mon dossier au Tribunal administratif (et etayer mes demandes de dédommagement pour les torts résultant d'une décision illégale)?
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