A jour au: 26/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 06:23:52)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Champ d'application
Entreprises et activités couvertes
Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Société d'intérêt collectif agricole (Sica) de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre / sociétés créées par les entreprises visées à l'article L. Convention collective fruits et légumes. 722-20 du code rural / GIE exerçant des activités identiques, constitués par ces entreprises. Salariés concernés: tous les salariés, y compris les cadres dirigeants et supérieurs ne bénéficiant pas ou ne bénéficiant que partiellement de l'accord paritaire national des cadres de direction. Champ d'application territorial
France métropolitaine. Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Fleurs, fruits et légumes: coopératives agricoles et SICA
18-09-1985
10-01-1986
23-01-1986
16-11-2011
3614
02/05/2012
7006
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Synthèse pratique
14.
- Convention collective fruits et légumes
- Convention fruits et légumes
- Carte grise perdue que faire
- Carte grise engin agricole
- Carte grise angers
Convention Collective Fruits Et Légumes
Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective fruits et legumes:expedition et exportation (1405)
Fiche d'identité de la convention collective
Expédition et exportation de fruits et légumes
Oui, mise à jour le 19 avr. 2022
Dernières mise à jour de cette convention
23 avr. 2022 - Textes Attachés - Prévoyance et indemnité de départ à la retraite
15 avr. 2022 - JORF n°0089 du 15 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) -
15 avr. Convention collective Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA - Convention-Collective.fr. 2022 - Prévoyance des salariés non cadres et cadres, régime et cotisations: Avenant n° 16 du 02 juin 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
15 avr. 2022 - Indemnité de départ à la retraite: Avenant n° 16 du 02 juin 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif.
Convention Fruits Et Légumes
Travail posté dans le secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
b. Repos et jours fériés i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés i. Congés payés ◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires dancienneté
ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
VII. Déplacements professionnels
VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Contribution financière conventionnelle
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
IX. Maladie, accident du travail, maternité a. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Maladie et accident i. Maladie et accident - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
ii.
Envie de gagner du temps sur la paie?
Celui-ci a pour but de dématérialiser une grande partie des démarches administratives courantes:
Pièces d'identité (carte grise, passeport)
Permis de conduire
Carte grise
L'intention est alors de fermer les guichets dédiés à ses démarches dans les préfectures, et de mettre en place une plateforme en ligne sécurisée sur laquelle les citoyens peuvent directement effectuer leurs demandes. Carte grise en préfecture ou sous-préfecture: est-ce toujours possible? Carte grise perdue que faire. Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PNG) a été mis en place en novembre 2017. Depuis, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer ses démarches de carte grise. L'unique solution est de faire ses démarches en ligne. Préfectures et sous-préfectures: des espaces multimédias disponibles
Si les préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets de carte grise depuis 2017, leurs espaces multimédias restent accessibles. Vous pouvez donc vous y rendre afin d'utiliser leurs bornes d'accès à internet, leurs scanners ainsi que leurs imprimantes.
Carte Grise Perdue Que Faire
Ainsi, 47 CERT sont répartis dans toute la France dont la répartition est la suivante:
21 plateformes pour traiter les demandes de cartes d'identité et de passeports
21 plateformes pour s'occuper des permis de conduire
5 plateformes pour recevoir les demandes de certificats d'immatriculation, autrement appelés cartes grises
Les plateformes des cartes grises sont opérationnelles depuis le 1er novembre 2017. 5 CERT sont exclusivement affectés au traitement des certificats d'immatriculation, et parmi les régions bénéficiant de ces plateformes, il y a Amiens, ex-Chef-lieu de Picardie et Besançon, ex capitale franc-comtoise qui compte 40 agents pour traiter les cartes grises. Carte grise engin agricole. Où faire ma carte grise? La démarche devra prioritairement se faire en ligne auprès d'un site habilité. Pour ceux qui ne sont pas à l'aise avec l'outil informatique, les points numériques en
préfecture et éventuellement en mairie pourront être sollicité. Enfin, le maillage territorial des professionnels de l'automobile pourra également se charger des démarches pour leurs clients.
Carte Grise Engin Agricole
Comment faire ses démarches de carte grise depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération? Prévue par le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG), l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a pris le relai sur les préfectures pour les démarches de carte grises et d'autres documents officiels. Cet établissement administratif agit sous tutelle du Ministère de l'Intérieur. L'ANTS regroupe toutes les formalités possibles sur sa plateforme en ligne, afin que chacun puisse faire sa demande via une connexion Internet. ANTS: des délais dans le traitement des dossiers
Les problèmes liés à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS sont apparus très rapidement dans son cycle de vie. La plateforme en ligne a tendance à être très vite saturée de demandes provenant de la France entière. Certains utilisateurs mécontents ont dû attendre jusqu'à trois mois avant de recevoir leur carte grise, ou certificat d'immatriculation. Carte grise angers. Peu d'aide en ligne est disponible, ce qui rend les démarches assez complexes.
Carte Grise Angers
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