Ne pas confondre une ASL avec une copropriété est un principe de base qu'il convient de rappeler régulièrement. En effet, trop souvent nous sommes
confrontés à une telle confusion. Il est alors important d'expliquer
la base de ces deux personnes morales afin d'avoir les bons réflexes et éviter
les écueils (parfois judiciaires). Une
copropriété (dénommée syndicat des copropriétaires) est régie par la loi du 10
juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967 ainsi que par le règlement de copropriété, établi et publié au Service
de publicité foncière. Asl et copropriété en. La personne morale qu'est le
syndicat des copropriétaires existe de plein droit sans qu'il soit nécessaire d'accomplir
des formalités. Une ASL (Association syndicale libre)
est régie par ses statuts, approuvés
lors de sa création pour tous les membres qui sont propriétaires au sein de son
périmètre. Ces statuts doivent être conformes à l'ordonnance du 1 er juillet
2004 et de son décret d'application du 3 mai 2006. Donc vous l'avez compris dans une
ASL:
– L'organe de gestion n'est pas un syndic mais
un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de
l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les
statuts.
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Réponse envoyée le 07/11/2016 par Sébastien69
Cela ne s'applique pas aux ASL, vous n'êtes absolument pas soumis au régime de la copropriété. Seuls vos statuts définissent votre mode de fonctionnement avec le respect de l'ordonnance de 2004. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ne pas confondre une ASL avec une copropriété | Association Française des Copropriétaires. Ces pros peuvent vous aider
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Article 9 de l'ordonnance 2004-632: « L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association. »
L'administration d'une ASL ne peut donc pas être confiée à un professionnel! Vous devez élire, parmi les membres, des « syndics » pour former le syndicat qui administrera l'association! Soit vous élisez vous-mêmes (les membres) le président-syndic, le trésorier-syndic, le secrétaire-syndic et si besoin est d'autres syndics, ou bien vous élisez des syndics qui se partagerons, suite à une élection interne, les différentes fonctions. Fiche copropriété n° 4 Confusion entre copropriété et ASL - Les Garanties Citoyennes. Je vous rappelle qu'il n'existe aucune règle comptable pour la gestion d'une ASL: une ligne pour une entré (addition), une ligne pour une sortie (soustraction). La façon de convoquer pour une AG est libre et la rédaction de l'ordre du jour aussi, vous pouvez le compléter à tout moment même lors de l'AG.
Et L' ASL est censé avoir son propre président, trésorier etc... tout cela n'est pas cohérent. Merci de bien vouloir m'éclairer. Julie.
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