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Cet allongement permet au service instructeur de s'adapter à des cas de figure bien précis et nécessitant la consultation de services extérieurs. Lorsque votre terrain se situe dans un secteur sauvegardé, dans un site remarquable ou aux abords d'un édifice inscrit au titre des monuments historiques, il est nécessaire de consulter l' architecte des bâtiments de France pour avis. Le délai d'instruction de votre demande est alors majoré d'un mois. La même majoration du délai d'instruction s'applique si votre projet est situé dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques d'inondation. Lorsque votre projet est soumis au respect de réglementations complémentaires au droit de l'urbanisme, le délai d'instruction est également prolongé. Passeport et CNI en instruction depuis un mois... | Visa, formalits > France | Voyage Forum. C'est le cas si votre projet comprend l' aménagement d'un établissement recevant du public. Ce type de dossier nécessite en effet de consulter une commission spécifique pour statuer sur le respect des règles de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR).
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La perte du permis de conduire
En cas de perte de votre permis de conduire, il faut impérativement en réclamer un nouveau afin d'être en règle en cas de contrôle des forces de l'ordre. Une déclaration de perte est à remplir en ligne en même temps que la demande de nouveau permis de conduire, toujours sur le site de l'ANTS. Vous obtiendrez alors une attestation de perte de permis de conduire. Celle-ci vous permet de circuler légalement pendant deux mois, le temps que votre nouveau titre soit acheminé à votre domicile. Le vol du permis de conduire
Lorsque le vol d'un permis de conduire est constaté, son titulaire doit en priorité se rendre à la gendarmerie ou à la police afin d'établir une déclaration de vol. Dysfonctionnement dans l'instruction par l'ANTS / Demande permis de conduire - Jean Paul Dufrègne. A l'issue de la démarche, le titulaire du permis perdu se verra remettre un récépissé de déclaration de vol. Il lui permettra de circuler deux mois sur le territoire français, ici aussi le temps de recevoir son nouveau titre. A noter: Sans déclaration de vol, il lui sera impossible d'effectuer une demande de nouveau permis de conduire.
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C'est la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) dont les deux motards qui m'ont chassé et retiré le permis font partie... Ce sont les deux dernières personnes à avoir vu mon permis
La préfecture ne reçoit plus le public, même si c'est un service public, allez comprendre... Les services préfèrent payer des gros bras pour vous empêcher de rentrer plutôt que de payer du personnel pour vous accueillir.. allez comprendre aussi.. Quand à la gendarmerie, ils ne pourront rien faire.. (j'ai essayé).. ils ont normalement transmis votre permis à la préfecture...
De rien..
étape suivante? Oui, c'est intéressant... vous la prévoyez quand cette requête en référé? référé 48 heures? ou référé suspension? ou les deux? Vous êtes dans quel département? ANTS et permis de conduire : les démarches à suivre. Merci de nous tenir au courant...
Référé liberté, puisque je considère la suspension légale dans un premier temps.. Ce qui n'est pas normal c'est l'organisation et la lenteur pour rendre ce droit fondamental qui est de se déplacer à l'administré qui s'est vu infliger une suspension administrative d'une durée définie et aujourd'hui dépassée..
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L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est chargée de la confection des permis de conduire et plus généralement de toutes les démarches relatives aux véhicules. En effet, comme pour une demande de carte grise, les démarches d'obtention du permis de conduire s'effectuent désormais en ligne, de manière totalement dématérialisée. En ce qui concerne le permis de conduire, la demande est généralement effectuée directement par l'auto-école. Le candidat au permis devra toutefois leur fournir un certain nombre de documents nécessaires à l'établissement de son permis. Plusieurs étapes sont à respecter lors de la procédure de demande de permis de conduire en ligne, de même que divers documents seront à rassembler pour constituer le dossier. Permis en cours d instruction depuis 1 mois apres. Les démarches d'obtention du permis de conduire via l'ANTS
Afin d'obtenir son permis de conduire, le conducteur doit:
Se rendre sur le site de l'ANTS;
Créer un compte ANTS ou se connecter à son espace personnel via le dispositif FranceConnect;
Se rendre sur son espace conducteur;
Renseigner les informations demandées à propos de l'obtention d'un nouveau permis;
Transmettre au format numérique les pièces justificatives requises;
Valider votre demande;
Télécharger le justificatif de dépôt de dossier.
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Comment suivre sa demande de permis de conduire sur le site de l'ANTS? Après le dépôt de la demande de permis de conduire, il sera possible de procéder au suivi de l'avancée du dossier et de contacter l'ANTS en cas de problèmes. Délai de validation et suivi de la demande
La validation du dossier de demande de permis de conduire peut prendre plusieurs semaines. Cela s'explique notamment par le grand nombre de sollicitations reçues chaque jour par leurs services. Cependant, il est possible qu'un problème soit survenu lors du traitement de votre dossier, comme par exemple une pièce justificative manquante ou illisible. C'est pour cette raison qu'il est important de procéder au suivi de l'avancement de votre demande sur votre espace conducteur ANTS. Cela vous permettra d'être rapidement informé d'un éventuel refus ou encore de la validation de votre demande. Permis en cours d'instruction depuis 1 mois. Bon à savoir: Une fois la demande validée, le conducteur recevra son permis directement à son domicile, sous pli sécurisé, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
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Vous ne pouvez être accompagné que par un proche, dont le lien de parenté devra être établi, et vous devrez fournir le jour de l'examen un véhicule assuré et équipé de double-commande. En revanche, si vous êtes lié à une auto-école (en ligne ou de proximité), pour une prise de rendez-vous via ce site d'inscription, vous devez impérativement vous rapprocher de votre auto-école afin d'être pris sous mandat, inscrit sur RdvPermis, et positionné par votre auto-école sur une place d'examen. Pour plus d'informations sur les modalités d'inscription sur RdvPermis, vous pouvez consulter la page suivante Réserver en ligne sa place pour le permis | Sécurité Routière ()
Vous souhaitez suivre l'avancement de la demande ou du renouvellement de votre carte d'identité? Vous pouvez le suivre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés avec le numéro de demande inscrit sur le récépissé de demande de carte nationale. Bien que le site se proclame "Elu service client de l'année 2021", il arrive que des citoyens se demandent pourquoi leur carte d'identité ou leur passeport est bloqué à l'étape "Demande en cours d'instruction par le service instructeur" sans plus d'informations. Combien de temps est censée durer cette étape? Le site n'apporte pas de réponse mais on peut aisément imaginer que ce délai puisse être variable. L'ordre de grandeur général pour la durée d'un renouvellement de carte d'identité serait d'une semaine. Le souci, c'est que la raison de ce blocage n'est pas communiquée en ligne. Le fait même qu'il existe un blocage à cette étape n'est pas indiqué. Normalement, c'est la mairie qui a reçu votre demande de carte d'identité qui doit vous informer de la raison du blocage mais cela n'est pas toujours bien fait.