La Cour de cassation vient de juger qu'est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, après consultation du comité d'entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (Cass. soc. 14 juin 2016, n° 14-23. 825). 1/ Rappel sur l'obligation de consultation des délégués du personnel
A l'issue de la suspension du contrat de travail liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. L'article L. 1226-10, al. 2 du Code du travail précise que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel (DP), les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. A défaut de consultation des DP, le salarié doit bénéficier d'une indemnité minimum de 12 mois de salaire, se cumulant avec l'indemnité compensatrice et, le cas échéant, l'indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article L.
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En cas d'inaptitude professionnelle, les délégués du personnel (DP) doivent être consultés avant que l'employeur propose un autre emploi approprié aux capacités du salarié déclaré inapte. Et s'il n'y a qu'un seul délégué titulaire et un seul délégué suppléant, l'employeur doit-il absolument consulter les 2 délégués du personnel alors que le DP suppléant est absent? Inaptitude professionnelle: obligation de reclassement
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous avez l'obligation de rechercher et de proposer au salarié un poste adapté à ses capacités. Les propositions de reclassement sont présentées après que le médecin du travail ait rendu son avis d'inaptitude. Inaptitude professionnelle: consultation des délégués du personnel
Dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle, avant de présenter ces propositions de reclassement, vous devez consulter les délégués du personnel. La loi n'impose pas que l'employeur recueille cet avis collectivement au cours d'une réunion.
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Enfin, l'employeur ne saurait se soustraire à son obligation de consultation des DP en établissant avoir procédé à la consultation du comité d'entreprise en l'absence de DP (7). La Cour de cassation vient de le rappeler, dans sa décision du 14 juin 2016 (n° 14-23. 825), approuvant la Cour d'appel d'avoir considéré comme inopérante la consultation du comité d'entreprise à la place des DP. Modalités de l'obligation de consultation des délégués du personnel
L'avis des DP sur le reclassement du salarié ayant fait l'objet d'une inaptitude professionnelle doit être recueilli après la constatation de l'inaptitude dans les conditions prévues à l'article R. 4624-31 du Code du travail (8). Ce texte dispose que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé:
une étude de ce poste;
une étude des conditions de travail dans l'entreprise;
deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.
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Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 23 mai 2017, l'employeur a la possibilité de convoquer les délègues du personnel par voie électronique pour recueillir leur avis quant au reclassement d'un salarié déclaré inapte. La procédure d'inaptitude a connu un remaniement significatif depuis la loi travail du 8 août 2016. Jusqu'alors, l'employeur n'était tenu de convoquer et recueillir l'avis des délégués du personnel que dans l'hypothèse d'une inaptitude professionnelle. Dorénavant, une telle formalité est étendue aux inaptitudes non professionnelles. Le respect d'un tel formalisme est primordial pour l'employeur. A défaut, il s'expose, dans le cadre d'une inaptitude professionnelle, au versement d'une indemnité d'au moins 12 mois de salaire. Dans l'arrêt de la Cour de cassation, était posée la question de savoir si l'employeur peut, dans l'hypothèse d'une inaptitude professionnelle, convoquer les délégués du personnel par voie électronique. Un salarié engagé en qualité de chauffeur livreur a été victime le 28 décembre 2010 d'un accident du travail.
102 (V) Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. Article L1226-2 (version à venir au 1er janvier 2017) Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art.
Pilez les graines de sésames dans un mortier et ajoutez-les au mélange citron / soja. Remuez afin d'obtenir une préparation homogène. 3. Versez l'eau et le bouillon dans une casserole. Portez à ébullition, puis transférez dans le caquelon pour qu'il soit rempli au 2/3. Prélevez environ 3 c. à soupe par personne
4. De bouillon et ajoutez-les dans la préparation au citron. Mélangez et répartissez dans des petits bols individuels. 5. Placez le caquelon sur le réchaud au centre de la table. Faites mijoter le bouillon pendant tout le repas. Piquez un morceau de tofu et de légumes sur les piques. Plongez dans le bouillon pour faire cuire puis placez dans la sauce. Gestes techniques
Comment cuire des légumes verts? Astuces
Cette fondue chinoise végétarienne peut être déclinée avec de nombreux légumes. Vous pouvez également préparer des carottes coupées en bâtonnets, des pommes de terre, des patates douces, des navets ou encore des épinards. Fondue bourguignonne végétarienne au. Tous les gourmands trouveront leur bonheur parmi cet assortiment de légumes.
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Défaire le choux en feuilles et couper tous les autres légumes en fines lamelles. Si on n'aime pas les légumes croquants, les faire blanchir quelques minutes avant de les présenter sur une assiette de service. Couper le tofu en cubes d'environ 1, 5 cm de côté et les placer sur l'assiette de service. Réserver. Pour la sauce, verser le jus de citron et la sauce soja dans un bol. Fondue bourguignonne végétarienne gourmande. Moudre ou piler les graines de sésame et les ajouter au bol. Réserver. Verser l'eau et le bouillon dans une casserole et porter à ébullition, puis transférer assez de ce bouillon dans le caquelon pour qu'il soit rempli au 2/3-3/4 (la quantité exacte de bouillon dépend bien sûr de la grandeur du caquelon). Prélever environ 3 cuillerées à soupe par personne de bouillon et les ajouter au bol de sauce, bien mélanger et repartir ensuite dans des petits bols individuels. Mettre le caquelon sur le réchaud au centre de la table. S'assurer que le bouillon mijote pendant tout le repas. Garder le restant de bouillon chaud sur la cuisinière.
4. Couper les poivrons en deux, retirer la tige avec sa base et les graines. Déposer les moitiés sur une
plaque à gâteau, la peau vers le haut. Faire griller au four à 250 °C jusqu'à ce que la peau soit noire et forme des cloques. Retirer les poivrons du four, les envelopper dans un linge de cuisine humide et les laisser reposer 4 minutes. Ôter la peau du fruit encore chaud et débiter la chair en bouchées. 5. Peler les branches de céleri et les débiter en tranches. Casser les brocolis en petites rosaces et ôter les tiges des shiitakes. 6. Blanchir les légumes (sans les poivrons) 2 minutes dans de l'eau salée, les passer et les faire sécher sur un linge de cuisine. Fondue bourguignonne – Not Parisienne. 7. Piquer les légumes, les shiitakes et le tofu en alternance sur des brochettes de bois. 8. Mélanger la farine de tempura et le jus de pommes pour obtenir une pâte liquide. La répartir dans 2 bols que l'on place sur la table. Disposer les plats avec les brochettes garnies sur la table. 9. Chauffer l'huile d'arachide à 180 °C.
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Lavez, épluchez et émincez grossièrement le bulbe de fenouil. Faites de même pour le chou chinois. Lavez la tête de brocoli et le chou-fleur. Détaillez-les en petits bouquets. Faites blanchir chaque légume séparément dans de l'eau bouillante salée pendant 5 minutes, égouttez-les et réservez. Épluchez l'oignon et les gousses d'ail, émincez-les et faites-les revenir dans une cocotte avec un filet d'huile d'olive. Lavez et épluchez la carotte. Coupez-la en rondelles. Émiettez les cubes de bouillon dans la cocotte et ajoutez les rondelles de carotte, le tofu coupé en dés, le bouquet garni. Mélangez. Versez l'eau, portez à ébullition puis baissez le feu. laissez mijoter 20 minutes. Lavez rapidement les champignons, coupez-les queues et préparez-les en quartiers. Arrosez-les d'un jus de citron pour éviter qu'ils ne noircissent. Lavez la coriandre fraîche et ciselez-la. Recette Fondue chinoise végétarienne végétarien. Versez le bouillon dans un caquelon posé sur le réchaud, ajoutez la coriandre et dégustez. Accompagnez les légumes de riz blanc et d'un assortiment de sauces aux herbes.
15 min
Facile
Fondue chinoise végétarienne végétarien sans gluten
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Cette fondue chinoise végétarienne fera voyager les papilles de tous les gourmands. Préparée avec des légumes variés: choux, courgettes, poireaux, champignons ainsi que du tofu, elle constitue un plat sans gluten idéal pour toutes les occasions. Réalisée en seulement 15 minutes, cette fondue asiatique vous permettra de vous régaler avec légèreté. Exotisme garanti! 600 g de chou Nappa
500 g de courgettes zucchini
600 g de poireaux
240 g de fèves germées de soja
400 g de champignons de Paris (blancs)
3 tasses de tofu ferme
1 citron
65 ml de sauce soja sans gluten
45 g de graines de sésame
375 ml de eau
750 ml de bouillon de légumes
1 oeufs calibre gros
1. Fondue végétarienne. Préparez les légumes. Effeuillez le chou. Coupez tous les autres légumes en fines lamelles. Coupez le tofu en cubes d'environ 1, 5 cm de côté et placez-les sur l'assiette de service. Réservez. 2. Pour la sauce, pressez le citron. Versez le jus de citron et la sauce soja dans un bol.
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Laver et empaqueter les pommes de terre dans du papier cuisson puis une feuille d'aluminium. Les cuire au four 30 à 40 minutes. Pour les échalotes et l'ail confits Laver et essuyer les échalotes et la tête d'ail en gousses. Les placer dans une casserole avec la graisse d'oie. Chauffer jusqu'à ce que la graisse fasse des petites bulles puis baisser le feu et laisser confire 30 minutes à découvert. Pour les sauces Pour la sauce à la ricotta: mélanger l'estragon ciselé, la ricotta, l'ail finement haché. Saler, poivrer. Fondue bourguignonne végétariennes. Pour les 2 autres sauces: préparer une grosse mayonnaise avec le jaune d'oeuf, la moutarde et la monter à l'huile neutre. Séparer la mayonnaise en 2. Dans l'une, ajouter une pointe de fleur de sel, du poivre et un peu de vinaigre de cidre. Mélanger. Dans la seconde, ajouter le ketchup, le cognac et la Sauce Worcestershire. Rectifier la teneur en sel si besoin. Pour la viande Laver et sécher le cresson. Couper la viande en cubes de 2 cm. Réserver à température ambiante, filmée.
15 min
Facile
Fondue chinoise végétarienne végétarien
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460 g de chou Nappa
500 g de courgettes zucchini
600 g de poireaux
240 g de fèves germées de soja
400 g de champignons de Paris (blancs)
3 tasses de tofu ferme
1 citron de citron pressé en jus
65 ml de sauce soja
45 g de graines de sésame
375 ml de eau
750 ml de bouillon de légumes
1 oeufs calibre gros
1. Préparer les légumes: défaire le choux en feuilles et couper tous les autres légumes en fines lamelles. Si on n'aime pas les légumes croquants, les faire blanchir
Gestes techniques
Blanchir sa viande ou ses le´gumes
2. Quelques minutes avant de les présenter sur une assiette de service. Couper le tofu en cubes d'environ 1, 5 cm de côté et les placer sur l'assiette de service. Réserver. 3. Pour la sauce, verser le jus de citron et la sauce soja dans un bol. Moudre ou piler les graines de sésame et les ajouter au bol. Réserver. 4. Verser l'eau et le bouillon dans une casserole
5. Et porter à ébullition, puis transférer assez de ce bouillon
6.