1 - Gestion collective du droit d'auteur
67 - Sociétés de gestion
68 - Tarifs
68 - Projets de tarif
69 - Retrait ou modification du projet de tarif
70 - Homologation du tarif
71 - Fixation des redevances dans des cas particuliers
72 - Règles particulières relatives aux redevances
73 - Conséquences liées aux tarifs et à la fixation de redevances
73 - Actes autorisés et recours
74 - Portée de l'entente
75 - Réclamation du titulaire du droit d'auteur: redevances particulières
76 - Examen des ententes
77 - PARTIE VII. 2 - Demandes particulières à la Commission
77 - Titulaires introuvables
78 - Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur ou des droits moraux
79 - PARTIE VIII - Copie pour usage privé
79 - Définitions
80 - Copie pour usage privé
81 - Droit à rémunération
82 - Redevances
84 - Répartition des redevances
86 - Exemption
87 - Règlements
88 - Recours civils
89 - PARTIE IX - Dispositions générales
ANNEXE I - Droits existants
ANNEXE II
ANNEXE III
Dispositions connexes
Citation modificative
Date de modification
2020, ch.
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LES APPORTS A TITRE ONEREUX (ATO) Les ATO sont des apports dont la contrepartie est une reconnaissance de
dette, un remboursement ou la prise en compte d'un passif. Les ATO sont
effectués en cas d'apport mixte; cas où l'associé fait des apports purs et
simples et des apports à titre onéreux. Les ATO sont assimilés à une
mutation; à cet effet l'on applique les droits de mutations. Droit d enregistrement pdf free. Les droits de mutations sont fonction de la nature des biens qui les
engendre. Les ATO sont passibles des droits de mutation applicables aux biens qui les
ont engendré. Il existe un tableau qui récapitule la taxation des ATO, il s'agit du
tableau de tarification des ATO. Tableau de tarification des ATO
|Eléments |Taux |
|Créances |0% |
|Trésorerie |0% |
|Droits sociaux (Actions, parts sociales) |0% |
|Stocks de marchandises |18. 000 |
|Biens meubles (sauf fonds de commerce) |18. 000 |
|Bail de meuble |18.
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Vous souhaitez comparer les tarifs des marques et installateurs d'adoucisseurs d'eau en Belgique? Vous pouvez le faire rapidement et facilement grâce à notre site. Vous recevrez ensuite jusqu'à 5 devis gratuits, entièrement sans obligation. Quel est le prix d'un adoucisseur d'eau Van Marcke? Le prix d'un adoucisseur d'eau Van Marcke est compris entre 1830 et 2089 euros (modèle Aqua-O-Matic Eco Mini). Quant au modèle Aqua-0-Matic Eco Maxi, son prix oscille entre 1855 et 2118 euros. Adoucisseur d eau van marcke de. Ces deux modèles d'adoucisseurs d'eau se différencient par leur capacité. Comme son nom l'indique, l'Acqua-O-Matic Eco Mini a une capacité de 3010 litres. Quant aux modèles maxi, ils reçoivent jusqu'à 5265 litres. Toutefois, ce n'est pas uniquement la différence de capacité qui explique la différence de prix. D'autres facteurs interviennent dans l'établissement du prix de votre adoucisseur d'eau chez Van Marcke. Il s'agit notamment du nombre de personnes qui vivent à la maison, de l'âge de la maison et de la présence ou non d'un système déjà installé.
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Comment se passe l'installation? Le premier élément auquel il faut faire attention est l'espace. Il est recommandé d'installer votre appareil dans un endroit sec et assez spacieux. Cet espace doit être en réalité facilement accessible pour des travaux d'entretien. Posez l'appareil sur une base solide, proche d'une prise électrique et d'une évacuation. Il faut préciser que les tuyaux d'évacuation sont déjà montés sur les deux modèles d'adoucisseurs. Il suffit donc de les raccorder avec des conduites d'évacuation immobile. Avant l'adoucisseur, installez un filtre (un sédiment simple suffira). Van Marcke France | Solutions sanitaires et chauffage. Veillez ensuite à installer l'équipement avec le bypass dans une position fermée. Cela vous assure la pureté de l'eau qui s'y trouve. Surtout, n'oubliez pas de consulter les caractéristiques techniques du modèle. En cas d'hésitation, contactez les agents de votre service de livraison. Qu'en est-il de l'entretien? Inutile de rappeler l'importance que soulève l'entretien régulier de votre appareil. C'est en effet ce qui garantit son bon fonctionnement.
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Van Marcke Pro. Reservoir de resins avec bac à sel separé. Operation volumetrique. Flexible inox 8/4 mf - 50 - 500. Raccord union 2 ff laiton. Coude 2 mf bronze - Douille double 2 laiton. Vanne de reglage 3/4. Nicoll - siphon bouteille
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