1 3 733 0 1 réponse 3 733 lectures 0 vote Motus93 Collaborateur comptable en cabinet Ecrit le: 31/03/2015 09:21 0 VOTER Bonjour, Je suis dans le cas suivant; SARL de 500parts M. X détient 350 parts et Mme Y détient 150 parts. M. X décède le 01/02/2014; les parts sont transmises à M. Z, son fils, en nue-propriété et Mme Y opte pour l'usufruit sur ces 350 parts. Comptablement, M. X a un compte courant de 100 000€. Que dois-je faire? Compte bancaire démembré. - Inscrire le compte courant au nom de M. Z pour 100 000€ et indiquer sur l'annexe que Mme Y a opté pour l'usufruit sur ces parts? - Faire 50/50 avec un compte courant de 50k€ au nom de M. Z et un autre de 50k€ avec comme libellé "compte courant usufruit"? Merci d'avance de vos réponses. Cordialement Swifer Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Re: Démembrement de compte courant (usufruit/nu-propriété) Ecrit le: 01/04/2015 10:03 0 VOTER Bonjour, Le compte courant de 100 000€ est une dette de la SARL envers M. X. Peu importe qui est détenteur des parts de la SARL, la SARL restera le débiteur de la créance.
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Bonjour,
à la suite d'une vente immobilière en usufruit et nu propriété, nous souhaiterions en placer le montant sur un compte démembré afin de subvenir éventuellement aux besoins financiers de la personne usufruitière. Faut-il l'accord de tous les nus propriétaires pour ouvrir ce compte... ou une majorité sufffit-elle? dans le cas de refus que peut-il être fait? Merci de votre aide. Vovo47
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Le démembrement de propriété est un montage patrimonial permettant de partager un bien avant de le transmettre. Plus complexe que l'indivision, il apporte des solutions qui peuvent correspondre davantage aux objectifs du propriétaire, notamment en matière de donation et d' assurance vie. Démembrement: l'usufruit et la nue-propriété
Le droit de propriété qu'une personne exerce sur un bien lui appartenant se divise en deux situations juridiques distinctes:
· D'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire.. Et d'autre part, l'usufruit qui est le droit de se servir de ce bien ou d'en recevoir les revenus. Démembrement de propriété - Meilleurtaux Placement. Par exemple, s'agissant d'un bien immobilier, l'usufruit représente le droit d'encaisser des loyers. Il y a démembrement de propriété quand la propriété d'un bien est divisée entre un (ou plusieurs) usufruitier, et un (ou plusieurs) nu-propriétaire. Le droit de jouissance de l' usufruitier porte sur le bien et tous ses accessoires, de même que sur " tout ce qui s'unit ou s'incorpore naturellement au bien par voie d'accession ".
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Cette option est irrévocable. Démembrement de compte courant (usufruit/nu-propriété). Elle est possible uniquement lorsque le démembrement du portefeuille résulte d'une succession. Le compte titres démembré répond à des règles de fonctionnement précises qui peuvent être ajustées par une convention. Il convient alors de bien maîtriser ces notions et d'en mesurer toutes les conséquences. Pour en savoir plus et découvrir la gestion privée de La Financière De l'Echiquier, n'hésitez pas à nous contacter.
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On prendra d'ailleurs soin à cet égard, dans le cas d'une option pour le quasi-usufruit, de faire enregistrer le PV de l'assemblée le constatant ou la convention de quasi-usufruit éventuelle, de manière à donner date certaine à la dette de restitution vis-à-vis des nus-propriétaires et d'éviter ainsi toute contestation de l'administration fiscale au titre de la déductibilité de cette dette au décès de l'usufruitier. Qui a droit au boni de liquidation? Compte courant décembre 2008. Pour conclure ce panorama non exhaustif, quelques mots sur la dissolution et la liquidation de la société. En présence de titres démembrés, le remboursement des apports et l'éventuel boni de liquidation reviennent au nu-propriétaire des parts ou actions, mais les droits de l'usufruitier se reportent alors sur les actifs sociaux ou sommes attribués au nu-propriétaire. Le démembrement de propriété qui existait sur les titres sociaux se trouvera donc reporté, par subrogation réelle, sur les biens en nature, et sur les sommes d'argent il y aura en principe un quasi-usufruit.
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Par contre, elle offre des avantages successoraux. Le démembrement de propriété est en effet un outil efficace pour diminuer les droits de succession qui seront payés par les héritiers. Généralement, le donateur fait une donation avec réserve d'usufruit à ces enfants. Dans ce cas les droits de succession sont calculés sur la valeur de la nue-propriété. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire reçoit l'usufruit et devient propriétaire sans payer de droit de succession. - En plus des avantages fiscaux, le démembrement de propriété peut être utilisé pour avantager temporairement un héritier. Par exemple, le donateur peut vouloir protéger son concubin ou partenaire pacsé en lui donnant l'usufruit du logement familial. Il peut également aider un enfant en lui accordant un revenu complémentaire grâce à une donation temporaire d'usufruit. L'autre type de démembrement courant est l'usufruit légal. Compte courant démembré au. Il résulte du choix du conjoint survivant, en l'absence d'enfant d'un premier lit et à défaut de disposition contraire, de recueillir toute la succession en usufruit et non pas le quart en pleine propriété (art.
Une dette de restitution à l'égard des nus-propriétaires figurera en conséquence au passif de la succession de l'usufruitier, et viendra donc fiscalement en déduction de l'assiette des droits de succession. Toutefois, rien n'interdit que les statuts de la société, ou une convention entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, règlent d'une autre manière le sort des distributions de réserves revenant aux parts démembrées. Il nous paraît donc vivement recommandable, afin d'éviter toute incertitude lors des éventuelles distributions de réserves par la société, d'anticiper en prévoyant expressément et précisément dans les statuts les règles qui s'appliqueront à cet égard en ce qui concerne les parts sociales ou actions démembrées.
description HUILE POUR LE BOIS L'Huile pour le bois est faite pour tous types de boiseries, intérieures ou extérieures: -en bois européen (chêne, pin…) -en bois exotique (teck, palissandre…). UNE PROTECTION CONTRE L'EAU ET LES TACHES L'huile de lin est un vrai parapluie: elle protège des taches et de l'eau. On y a ajouté un soupçon d'Huile essentielle de Cèdre qui favorise la bonne conservation du bois grâce à ses propriétés antiparasitaires et insectifuges. Un duo fantastique pour garder vos boiseries immaculées. DES BOIS COMME NEUFS Le bois, c'est un matériau naturellement beau et chaleureux. Il suffit d'un peu d'entretien pour le garder sous son meilleur jour, et pour longtemps. Notre cocktail magique d'huiles végétales (tung et abrasin) nourrit et embellit la beauté authentique du bois, avec une finition lustrée matte juste comme il faut. Huile pour les bois et environs. Une nouvelle vie pour la super commode chinée en brocante ou héritée de Tatie Jeanne. en détail UN SOIN NON TEINTÉ L'Huile rehausse l'éclat naturel du bois, sans changer sa teinte originelle.
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L'huile V33 est une marque bien connue et largement diffusée dans les GMS spécialisées en bricolage. Au niveau de la spécificité de l'huile, nous sommes sur un produit assez polyvalent. Pouvant être appliquée sur toutes les essences de bois y compris exotiques, elle peut être utilisée pour des meubles ou boiseries. Prix huile de lin pour bois. Disponible chez Leroy-Merlin pour 14€90 en conditionnement de 0, 5 litres, l'huile V33 annonce un rendement de 12 m², soit 2€48 le m²/ couche (x2), soit un prix final de 4, 96€ le m². Attention cependant à la pose qui s'effectue en 2 couches, ce qui pourra nécessiter plus de temps, d'huile, et favorisera les risques de surcouches et de finition non homogène. Le temps de séchage est de 24 heures. Avantages
Inconvénients
Polyvalence, 6 teintes disponibles
Non écologique, COV, non monocouche, non adaptée aux pièces humides
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BLANCOléo Classic est une huile d'Oléobois, naturelle d'origine végétale, à base d'huiles de lin.
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3 teintes sont proposées dans la fiche technique et l'application se fait là encore en deux couches. L'huile est proposée à 28€75 pour 1 pot de 1 litre, disponible également en 5 et 20 litres, pour un rendement annoncé de 15 à 20 m² par litre, soit 1€64 le m² par couche (x2). Soit un prix final de 3, 28€/m². Bon pouvoir protecteur
COV, non monocouche
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L'huile Environnement Blanchon contient peu de COV et est conforme à l'Ecolabel européen. Elle est composée d'huiles végétales et minérales en phase aqueuse. Gliss-bois - Vaseline pour le travail du bois, Droguerie. Proposée en 5 finitions, la pose se fait en 3 couches au rouleau, avec un temps de séchage d'1 heure avant chaque couche. L'huile est proposée à 28€00 pour 1 litre, et est disponible en 0, 50 ou 5 litres. Le rendement annoncé est de 15 m² par litre / couche, soit 1€87 le m² par couche (x3). Soit un prix final de 5, 61€/m². Ecolabel, temps de séchage
3 couches, temps de pose
Huile Rubio Oil Plus 2C
L'huile Rubio Oil Plus 2C est une huile écologique, 0% COV, Éco responsable et réelle monocouche grâce au procédé unique de liaison moléculaire.
De nombreuses teintes sont disponibles et pourront toutes être appliquées sur ces essences en fonction de vos envies. Il conviendra simplement de prévoir un traitement anti remontées tanniques au préalable. Huiles intérieures et extérieures pour le bois - Codève. Rubio Easy Déco pour le mobilier en bois résineux ou le hêtre
Les résineux ou le hêtre peuvent souffrir de décoloration, nous recommandons donc l'utilisation de Rubio Easy Déco, une huile monocouche écologique spécialement conçue pour l'agencement. Cette huile permettra de préserver la teinte du bois ou d'apporter une touche décorative durable et intense. L'huile Rubio: l'huile monocouche au rendement unique
Plus de facilité moins de consommation
Les huiles Rubio sont conçues pour faciliter la pose et limiter au maximum la consommation de produit. Grâce à la liaison moléculaire l'huile ne se fixe que sur les zones sans finition. Pas de surcouche, pas de surplus perdu, l'application est rapide et nécessite jusqu'à 10 fois moins de consommation d'huile qu'avec une simple huile végétale.
Le principal élément à bien vérifier cependant avant de les choisir est leur caractère naturel ou non, et l'éventuelle présence de solvants dans leurs compositions. Huiles et finis à l'huile pour bois - Ardec - Produits pour bois. Rubio Oil Plus 2C est une huile biologique et même certifiée Food Contact Compliance, elle peut donc être utilisée sans contraintes pour les meubles d'une maison, une planche à découper ou même un plan de travail. Rubio: une huile adaptée à chaque essence
Rubio Monocoat Oil Plus 2C: une huile monocouche transparente pour tous les bois même le teck et les bois exotiques
Rubio Oil Plus 2C est une huile polyvalente par excellence, elle pourra même être appliquée là où une huile végétale basique serait inefficace ou inappropriée. La finition transparente peut être appliquée sur toutes les essences y compris les bois exotiques, pour un effet brut et naturel inégalable. Oil Plus 2C: une version pigmentée également adaptée au chêne et au châtaigner
L'huile Rubio peut également être agrémentée de pigments, ce qui sera idéal pour appliquer sur les bois dits "tanniques" comme le châtaignier ou le chêne.