Lorsque vous avez un projet de construction de maison individuelle, il existe quelques démarches administratives à effectuer notamment la demande de permis de construire. Pour ce faire, vous devez constituer un dossier. Ce dernier est réglementé par le Code de l'urbanisme. Il comprend plusieurs pièces dont les plans en coupe de la maison ou le PCMI 3. La plan en coupe (PCMI 3) fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d'un permis de construire. Le plan en coupe du terrain et de la construction (PCMI 3) vient compléter le plan de masse (PCMI2). Il permet de compléter le plan de masse afin de comprendre l'implantation du projet et ses incidences sur le terrain. Il indique la manière dont les bâtiments et l'aménagement des espaces extérieurs (terrasses, aires de stationnement, piscines etc. Dessiner des plans de coupe pour un permis de construire – permis-construire.com. ) prennent en compte ou à l'inverse transforment le terrain naturel. Quand le terrain présente un relief important, le plan en coupe est une pièce essentielle pour la compréhension du projet.
Plan En Coupe Pour Permis De Construire En Ligne
Puisqu'il apparaît que cette notice pose problème à de nombreuses personnes, voici aujourd'hui deux exemples de notices que j'ai faites pour des dossiers de permis de construire. Publié dans: La question du jour, Permis de Construire
Formulaire pour permis de construire
avril 11th, 2011 | 43 Commentaires
Attention: les formulaires évoluent dans le temps. La plupart d'entre eux est à la version 07 aujourd'hui (mars 2021). L'article ci-dessous, même s'il a été écrit en 2011, a été suivi régulièrement avec une dernière mise à jour en mars 2021. Il est donc toujours d'actualité. Les formulaires téléchargeables sur le site sont bien entendu les derniers à jour. Plan en coupe pour permis de construire formulaire. Vous souhaitez réaliser une construction qui nécessite le dépôt d'un permis de construire. Il vous faudra, en plus du dossier présentant votre projet, remplir et joindre à votre dossier le formulaire CERFA adapté. Pour cela, il existe deux principaux formulaires à utiliser dans des cas bien précis prévus pour répondre aux différents types de projets de construction.
Vous pouvez voir ci-dessous un exemple de dossier de permis de construire tel que nous le réalisons en général. Il s'agit d'un permis de construire pour une maison individuelle ( formulaire Cerfa n°13406*02). Les éléments présentés ici sont ceux demandés lors d'un dépôt de PC, c'est-à-dire les éléments obligatoires au minimum. Selon les projets, il peut y avoir des demandes particulières et donc des pièces à ajouter. Plan en coupe pour permis de construire en ligne. Pour rappel, le dossier de permis de construire est, en général, à déposer en quatre exemplaires complets auxquels vous devez ajouter cinq copies des PCMI1 (plan de situation), PCMI2 (plan de masse) et PCMI3 (plan en coupe). Cliquez sur les images pour les agrandir. Vous pouvez aussi télécharger le dossier au format PDF si vous souhaitez l'imprimer et le consulter plus tard. PCMI1 - Plan de situation du terrain
PCMI2 - Plan de masse des constructions
PCMI3 - Plan en coupe du terrain et de la construction
PCMI4 - Notice descriptive
PCMI5 - Plan des façades et toitures
PCMI6 - Insertion graphique
PCMI7 - Photo du terrain dans l'environnement proche
PCMI8 - Photo du terrain dans le paysage lointain
Juste pour le plaisir: voici la photo de la maison construite que son propriétaire nous a gentiment envoyée pour comparer avec l'insertion graphique.
Exemple PCMI1 PCMI2 et PCMI3
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Le plan de coupe du terrain et de la construction est le troisième document à réaliser lorsque l'on souhaite déposer une demande de permis de construire pour une maison individuelle. Le plan de coupe (PCMI3) exigé pour une demande de permis de construire est réglementé par l'article R431-10 b du Code de l'urbanisme qui stipule: « l e projet architectural comprend également un plan de coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ». Le plan de coupe a pour objectif de permettre à la mairie de vérifier que le projet de construction respecte bien les normes d'urbanisme notamment en ce qui concerne les hauteurs et la forme de la construction. Il permet de vérifier également l'implantation du projet et son incidence sur le terrain existant. Plan en coupe pour permis de construire code de l urbanisme. Cette pièce très importante pour le dossier doit être réalisée dans les règles de l'art, même si elle n'est pas soumise à une réglementation stricte.
Plan En Coupe Pour Permis De Construire Code De L Urbanisme
A part cela, je ne crois pas que l'on puisse encore demander la hauteur sous plafond ni la répartition des pièces à l'intérieur du périmètre de la construction, le constructeur s'engageant à respecter la surface donnée par lui dans le formulaire de PC, je ne vois pas qu'il soit encore possible de lui demander les plans intérieurs de sa construction. Cela résulte de l'innommable et prétendue simplification du permis dans laquelle même certains services instructeurs étoffés ont encore parfois du mal à se retrouver. Cordialement Marienah Jide unread, Feb 18, 2008, 3:51:46 AM 2/18/08 to > Cela résulte de l'innommable et prétendue simplification du permis dans > laquelle même certains services instructeurs étoffés ont encore parfois > du mal à se retrouver. Bien vu! Permis de construire : PCMI 3, plan de coupe - Petite maison minimaliste en bois. Les services de la mairie, et ceux de la DDE m'ont avoue etre dans l'incapacite de me definir precisement toutes les pieces du nouveau permis "simplifie"... Pour un simple garage c'est un veritable volume a constituer. Et comme c'est "dans le perimetre de protection d'un nmonument historique" ( une grotte muree contenant des graffitis neolithiques.. ) les Batiments de France ont maintenant un delai de reponse de.. six mois!
Alors j'en perds mon latin. Naty
Terrain de 500 m² dans un lotissement
Contrat signé avec Rennes Habitat le 19 mai
PC accepté le 14 aout
Début des travaux le 30 oct. Hors d'eau le 13 fév. Hors d'air en cours
De: Ille Et Vilaine
Le 25/05/2007 à 16h47
Env. 100 message
Pyrenees Orientales
bonjour
alors pour un plan de cellule (ou on voit l'intérieur de la maison) l'idéal est effectivement du 1/50 ou alors quand c'est trop grand pour la feuille, le 1/75 est également accepté. En revanche ce n'est pas le type d'échelle qui indique si c'est des plans d'exécution ou pas. C'est plans serviront au permis de construire et pour les artisans, à vous de refaire des plans plus précis sur les cotes, emplacement des évacuations, emplacement arrivées diverses...
qui ceux là serviront de plans d'exécution
un plan d'exécution est uniquement un plan que vous donnez à l'artisan pour la réalisation, cela n'a rien à voir avec l'échelle
cordialement
pour naty35, c'est bien comme cela que ca marche pour l'échelle.
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