Modèle délibération frais de déplacement
Modèle de délibération
pour le remboursement des frais de déplacement des bénévoles
Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque Municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles. Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte
de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale de
l'Yonne et leurs achats en librairie. Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal autorise le remboursement par la
Commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les
règles applicables aux fonctionnaires territoriaux. Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces
bénévoles. Annexe: liste des bénévoles, datée et signée par le Maire. Moodle délibération remboursement frais déplacement agents du. Références:
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 (JO du 30 mai 1990)
Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 (JO du 23 septembre 200)
Décret 2001-654 du 19 juillet 2001 (JO du 21 juillet 2001)
arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques (JO du 26 avril 2006).
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Publié le 30/05/2022 à 22:26
Ordre de mission permanent, remboursement des frais de déplacement: dans le cadre du fonctionnement de la commune, il y a lieu de faciliter l'organisation des déplacements temporaires liés aux besoins des services et à l'activité professionnelle de certains personnels ainsi que de certains élus délégués, qui peuvent être amenés à effectuer des déplacements sur le territoire départemental dans le cadre des missions diverses. Dans le souci de simplification administrative et afin d'assouplir la procédure de prise en charge juridique, administrative et financière des déplacements, un ordre de mission permanent d'une validité de 12 mois peut être délivré à un élu/agent appelé à se déplacer fréquemment avec son véhicule personnel ou un véhicule de service pour tout trajet à l'intérieur d'une limite géographique définie dans l'ordre de mission. Il est donc proposé d'accorder un ordre de mission permanent à certains élus appelés à des déplacements dans le cadre de leur délégation, ainsi qu'à certains personnels selon certains critères définis au préalable.
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Accueil > Actualites > Frais de déplacement des agents en mission ou en stage
Remboursement des frais de repas
A la condition d'avoir délibéré en ce sens, les collectivités peuvent déroger au mode forfaitaire de prise en charge des frais de repas en prévoyant leur remboursement au réel:? sur production de justificatifs de paiement auprès de l'employeur (exclusivement);? dans la limite du taux de 17, 50 €défini par arrêté ministériel dans le cadre du remboursement forfaitaire.
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L es taux des indemnités kilométriques qui peuvent être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service, sont fixés par l' arrêté ministériel du 3 juillet 2006. Les nouvelles indemnités kilométriques:
Puissance fiscale du véhicule
Jusqu'à 2 000 km
de 2 001 à 10 000 km
Après 10 000 km
5 cv et moins
0. 29 €
0. Moodle délibération remboursement frais déplacement agents de. 36 €
0. 21 €
6 et 7 cv
0. 37 €
0. 46 €
0. 27 €
8 cv et plus
0. 41 €
0.
Il a également pour objet d'ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire. Les agents territoriaux, entendus dans un sens large (cf. infra), peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge des frais suivants, lorsqu'ils ont été engagés à l'occasion d'un déplacement temporaire:
- frais de transport;
- frais de repas et d'hébergement, indemnisés sous la forme d'indemnités de mission ou d'indemnités de stage. Les conditions de prise en charge et les modalités de règlement de ces frais sont fixées, sous réserve des dispositions...
1. Les bénéficiaires du dispositif
2. Définition des notions essentielles
3. L'indemnité de mission
4. Modèle de délibération | CDG31. L'indemnité de stage
5. Les frais de transport des personnes
6.
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