Puis, vous devez montrer une connaissance suffisante de la langue française. Vous vous êtes marié à l'étranger? Dans ce cas, votre mariage doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. Enfin, vous ne devez pas faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français. Focus sur la nationalité française par naturalisation
Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, vous devez également respecter certaines conditions, à côté de celles indiquées plus haut. Tout d'abord, sauf dans certains cas, vous pouvez faire votre demande au plus tôt à 17 ans pour obtenir votre nationalité à 18 ans (âge minimum requis pour l'obtention de la nationalité française). Ensuite, votre titre de séjour doit être valide au moment de votre demande de nationalité française pour un Marocain. De plus, vous devez montrer un niveau suffisant de la langue française. En parallèle, vous devez prouver votre bonne insertion professionnelle, tout comme une bonne connaissance de l'histoire et de la culture française.
Demande De Nationalité Marocaine.Com
Naissance et résidence
Dès 18 ans. Enfants nés en France de parents étrangers. Résidence en France. Justification d'une résidence d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Greffe du tribunal judiciaire ou de proximité du domicile. Justificatifs de résidence. Demande de certificat de nationalité. À partir de 16 ans. Déclaration de nationalité. À partir de 13 ans. Résidence habituelle depuis l'âge de 8 ans. Les parents effectuent une déclaration de nationalité avec le consentement du mineur. À noter: pour un enfant né à Mayotte, ces règles ne sont applicables que si, à la date de sa naissance, l'un de ses parents au moins résidait en France de manière régulière, sous couvert d'un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois ( article 2493 du Code civil, issu de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, applicable aux demandes formées après le 1er mars 2019). Bon à savoir: le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire ( loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice).
Demande De Nationalité Marocaine Auto
(ex. : simplification de la procédure d'établissement du passeport biométrique).
Demande De Nationalité Marocaine Http
La demande doit être munie des pièces suivantes:
1) Copie de carte de séjour, de passeport, acte de naissance, etc.
(document prouvant l'identité du demandeur s'il a atteint l'âge de la majorité). 2) Copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé
(Extrait d'acte de naissance avec filiation -Nom du père et de la mère-)
(document prouvant la relation de l'intéressé avec sa mère);
3) Tout document attestant que la mère de l'intéressé est marocaine
(copie intégrale de son acte de naissance).
Demande De Nationalité Marocaine
2017-09-04 relations-sociales
La nationalité marocaine:
Cas d'une personne née au Maroc d'une mère marocaine et d'un père étranger:
Documents demandés pour la nationalité marocaine:
Une demande personnelle;
Un extrait d'acte de naissance des enfants mineurs non mariés
Un extrait d'acte de naissance du père
Le casier judiciaire (fiche 2)
Un extrait ou une copie légalisée de l'acte de mariage
Un certificat de résidence au Maroc
Deux photos d'identité. Lieu de dépôt: La Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice. Délai de traitement: Le dossier est envoyé à la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice en moins d'un mois. Cas d'une personne physique mariee a un Marocain
La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue voir la nationalité marocaine. Documents demandés:
Une demande personnelle
Un extrait d'acte de naissance
Un casier judiciaire (fiche 2)
Un certificat de la nationalité pour l'époux
Une copie ou photocopie légalisée de l'acte de mariage
Un certificat de résidence de l'époux au Maroc daté de deux années
Deux photos d'identité
Cas d'une personne née au Maroc de parents étrangers nés au Maroc:
La nationalité marocaine peut étre octroyée à tout enfant né au Maroc de parents étrangers à condition d'avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc.
SarahMounia
-
Modifié le 4 mars 2021 à 11:08
Energizor
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4 mars 2021 à 11:37
Bonjour,
Je suis enfant d'un père marocain et d'une mère française. J'ai maintenant 26 ans, et mes parents sont divorcés depuis très longtemps et iels n'ont jamais fait de livret de famille Marocain. J'aimerai demander la nationalité, parce que je réside actuellement au Maroc, et que je 'ai pu demander la carte de séjour parce qu'on m'a dit de père marocain et de ce fait marocaine. Mais je n'ai aucun papier administratif marocain, quelle démarches dois-je faire pour ouvrir un livret de famille marocain? merci
Bonjour
Voir le consulat marocain de votre lieu de naissance avec l'acte de naissance de votre père marocain et le votre. Vous n'avez aucun droit à obtenir le livret de famille de vos parents, cette démarche ne concerne qu'eux, libre à eux de faire le nécessaire.
(©Hugo Murtas / Actu Rennes) Et l'affichage sauvage? Pour ce qui est de l'affichage sauvage, comprendre hors des panneaux dédiés, la dégradation n'est pas réglementée. D'autant que, dans les six mois avant l'élection, il est interdit d'apposer des affiches électorales en dehors des emplacements prévus. Affiche en avant sur. Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. En cas d'affichage sauvage, le maire ou le préfet, peuvent, après une mise en demeure du ou des candidats en cause, procéder à la dépose d'office des affiches. En clair, enlever les affiches. Selon l'article L90 du code électoral, le candidat en question pourra recevoir une amende de 9000 euros. Cet article vous a été utile?
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