Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Table des matières et lexique de la Convention Collective ( CCN FHP ) du 18 avril 2002 – SUD Salarié-es Korian. Contrat de travail i. Dispositions générales
ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d'activité thermal
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
ii. Rupture de la période d'essai
c. Ancienneté
IV. Classification a. Secteurs autres que le secteur médico-social i. Grille de classement des emplois au sens des différents niveaux de la filière administrative et services généraux, techniques et hygiène ◊ Position I: Employés
◊ Position II: Agents de maitrise et techniciens
◊ Position III: les cadres, à lexception de certaines professions de santé
◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes
ii.
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Convention Collective Du 18 Avril 2002 Grand
2022 - JORF n°0098 du 27 avril 2022: Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) -
27 avr. 2022 - Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. Convention collective du 18 avril 2012 complet. -
27 avr. 2022 - Salaire, valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. -
20 avr.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 Online
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention
Animation (Brochure JO n°
3246)
Vous êtes animateur dans un centre de loisirs et vacances sans hébergement? Vous êtes guide accompagnateur dans le cadre de séjours scolaires? Vous travaillez dans une Maison de la jeunesse et de la culture? Vous gérez une halte-garderie pour jeunes enfants? Vous dirigez un centre socio-culturel? +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'animation du 28 Juin 1988. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment:
une prime d'ancienneté dès 2 ans d'ancienneté;
une réduction d'horaires sans perte de rémunération pour les salariées enceinte dès le 4ème mois de grossesse (1heure par jour);
un maintien du salaire en cas d' arrêt maladie pendant 90 jours dès 6 mois d'ancienneté.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 Relatif
Indemnité pour travail effectué les dimanches et les jours fériés
iii. Astreintes ◊ Rémunération des heures d'astreinte
◊ Rémunération du travail effectué au cours d'une astreinte
◊ Contrepartie aux périodes d'astreinte pour les salariés ayant la qualité de cadres
iv. Non-cumul
e. Avantages en nature i. Avantages en nature repas
ii. Avantages en nature logement
iii. Personnel de cuisine
iv. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019. LégiSocial. Concierges
v. Catégories spécifiques de personnel
f. Prime pour les assistants de soins en gérontologie
g. Indemnité/revalorisation forfaitaire mensuelle « SÉGUR » i. Description du dispositif SEGUR
ii. Montant de lindemnité « SEGUR » ◊ Montant de lindemnité initiale « SEGUR »
◊ Montant de la revalorisation de lindemnité dite « SEGUR 2 » · Revalorisation du Ségur 2 dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux
h. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG) pour le personnel du secteur du thermalisme i. Grilles des salaires
ii. Eléments de comparaison
i.
Convention Collective Du 18 Avril 2012 Relatif
Ancienne version
(choisissez une date)
Nouvelle version
(choisissez une date)
Autres congés ◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfants malades
◊ Congé pour soigner un membre proche de sa famille
iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
VII. Déplacements professionnels
VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Convention collective du 18 avril 2002 relatif. Fonction tutorale
g. dispositif dit Pro-A i. Bénéficiaires
ii. Mise en œuvre
h. Contribution financière conventionnelle
IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie non professionnelle et accident de trajet i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité, paternité et adoption i. Réduction d'horaire
ii.
Utilisation d'une caméra pour filmer les participants avant et/ou pendant la formation.
Que Veut Dire Praz De Lys
Acteur PRAP IBC – Prévention des Risques liés à l'Activité Physique dans les secteurs de l'industrie, bâtiment, bureaux et commerces Patricia Laurent 2022-04-20T18:14:33+02:00. Que veut dire pap.fr. Formation certifiante! Le salarié certifié Acteur en prévention des risques liés à l'activité physique (Acteur PRAP IBC) devient acteur de sa santé et participe activement à la démarche de prévention de son entreprise. Force de propositions, il participe à l'amélioration des conditions de travail. La formation d'acteur en prévention des risques liés à l'activité physique ( Acteur PRAP IBC) s'adresse principalement aux salariés qui ont dans leur activité une part importante de travail physique: manutention manuelle, port de charges, travaux ou gestes répétitifs, postures de travail prolongées, utilisation d'engins ou d'outils exposant à des chocs ou des vibrations…
Elle s'adresse aussi au secteur tertiaire, du fait d'une activité physique contrainte statique et une forte charge mentale typique de leur activité, générant des troubles musculosquelettiques.
Que Veut Dire Prap Des
Tout comme dans les plus petites entreprises, le CSE des entreprises d'au moins 50 employés doit veiller à la santé et la sécurité des travailleurs. Un budget de fonctionnement est fixé à hauteur de 0. 20% de la masse salariale brute pour les entreprises qui comportent entre 50 et 1999 salariés. Au delà, le budget s'élève à 0, 22% de la masse brute salariale. Formation Acteur PRAP IBC : Prevention des Risques liés à l'Activité Physique. Durée et nombre de mandats
La durée du mandat des membres salariés du CSE est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ou 2 ans par le bais d'accords collectifs. Le nombre de mandats successifs est fixé à 3, excepté pour les entreprises de moins de 50 salariés ou sauf accord collectif dérogatoire. Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE
Tous les membres élus du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise ou de l'établissement, doivent bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de Santé, de Sécurité et Conditions de Travail. ( Article L. 2315-18 modifié par la loi de ratification N°2018-217 du 29 mars 2018 – Art.
Pour prolonger la formation:. 195 personnes formées en 2021
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