L'exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des cotisations versées antérieurement par le débiteur de cotisations. La procédure prévue au I est applicable à l'employeur ou à la personne morale qui ne paie pas sa part de cotisation. Code de la mutualité - Article L221-8. Dans ce cas, la mutuelle ou l'union informe chaque membre participant de la mise en oeuvre de cette procédure et de ses conséquences dès l'envoi de la lettre de mise en demeure mentionnée au deuxième alinéa du I et rembourse, le cas échéant, au membre participant la fraction de cotisation afférente au temps pendant lequel la mutuelle ou l'union ne couvre plus le risque. III. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque l'adhésion à la mutuelle ou à l'union résulte d'une obligation prévue dans une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel. Les statuts de la mutuelle ou de l'union peuvent prévoir les conditions dans lesquelles la mutuelle ou l'union applique, à défaut du paiement de la cotisation dans les dix jours de son échéance, les majorations de retard à la charge exclusive de l'employeur ou poursuit en justice l'exécution du contrat.
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Entrée en vigueur le 2 août 2014 1 texte cite l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? 2. Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2014, n° 12/00517 […] Il a saisi, le 08 mars 2001, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard aux fins de former opposition aux dites contraintes.
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La fin de l'adhésion ou la résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement ou la date de sa révélation. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle ou l'union doit rembourser à l'adhérent la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à la mutuelle ou à l'union dans les cas de résiliation susmentionnés. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation. Article L221-7 du Code de l'action sociale et des familles : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'action sociale et des familles. Entrée en vigueur le 22 avril 2001 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Dernire mise jour 27/05/2022
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S'il n'est pas assez surveillé et qu'il refroidit totalement entre cuissons, le chauffage de la maison ne sera pas suffisamment efficace. En effet, la fonte et les différentes cheminées du logement perdront leur tirage. Ainsi, un poêle en pierre ollaire n'est pas le meilleur des choix pour une maison de vacances. Toutefois, si vous envisagez y recourir, il est impérieux de l'utiliser en continu pendant l'hiver. Vous ne pourrez éteindre le feu une fois que le printemps aura débuté.
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À noter que la chaleur élevée à l'intérieur va brûler presque totalement le bois. Ainsi, il ne restera plus aucun charbon. Par ailleurs, si vous utilisez une cuisinière à gaz chez vous, il est préférable d'opter pour un diffuseur de flamme. Le diffuseur de flamme saura répartir de façon uniforme la flamme sur toute la base de la pierre. Nettoyage du poêle en pierre ollaire
Le nettoyage du poêle en pierre ollaire est indispensable pour une meilleure utilisation de celui-ci. C'est une démarche qui renforce et qui maintient la puissance et la durabilité de votre stéatite. Pour ce faire, il vous faut avant tout préparer une solution naturelle à partir de cristaux de soude. Diluez les cristaux de soude dans de l'eau chaude pour avoir votre mélange. Ensuite, vous aurez à tremper une brosse dans le mélange pour l'imbiber de la solution. Pour finir, vous frottez la pierre délicatement puis vous la rincer à l'eau claire. Pierre ollaire et chauffage de maison de vacances
Très souvent, un poêle en stéatite une fois chaud, n'a besoin que de deux nettoyages par jour pour son entretien.
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Qu'est-ce que la pierre olaire? La pierre ollaire est une pierre naturelle, que vous soyez plutôt design ou que vous préfériez un aspect plus rustique, il existe divers modèles de poêles sur le marché … ceux-ci peuvent également être personnalisés avec des moulures, une sculpture, une date, etc. À la différence des matériaux moulés, la pierre ollaire qui est une pierre naturelle massive à structure orientée, transmet rapidement la chaleur aux différentes structures du poêle qui elles l'absorbent efficacement. L'excellente conductivité thermique, ainsi que la capacité d'accumulation thermique et la résistance aux températures élevées de la pierre ollaire font que les fourneaux sont capables de vous restituer 12 heures de chaleur pour 3 à 4h de feu. Un feu par jour suffit donc à chauffer votre habitation.
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La série des poêles semi masse ou poêles mixtes développée par Lotus, combine le meilleur du poêle de masse avec le meilleur du poêle traditionnel. Le poids élevé du poêle mixte grâce aux pierres d'accumulation combine la capacité du poêle à accumuler la chaleur et à la céder lentement avec la combustion calme et contrôlée du poêle à bois traditionnel. Le poêle est équipé de sorte que vous avez la possibilité de choisir si la distribution de la chaleur doit se faire rapidement (chaleur de convection) ou lentement (chaleur de rayonnement). Vous faites votre propre choix en manœuvrant une poignée. Tous les poêles mixtes à accumulation possèdent une chambre de combustion revêtue de matériaux qui permettent à la chaleur de traverser les parois latérales pour atteindre les masses d'accumulation. C'est ainsi que l'on obtient un rendement optimal de 80% avec une restitution de chaleur s'écoulant pendant 14h.
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Découvrez plus sur les poêles étanches et sur l'Avis Technique délivré par le CSTB Vitesse d'allumage Grâce à la nouvelle bougie d'allumage en céramique, la flamme apparaît en moins de trois minutes, avec une réduction des temps d'allumage de 40% et, indirectement, une nette baisse des consommations électriques. Autonomie de nettoyage Dans ce produit, la capacité des tiroirs à cendres a été augmentée à presque 5 litres et des compartiments à cendres à plus de 8 litres, qui correspondent à environ une semaine de fonctionnement du poêle. Ventilation désactivable La fonction "No-Air" permet d'exclure complètement la ventilation forcée de ce poêle, garantissant ainsi le silence et tout le plaisir de la chaleur diffusée dans la pièce par convection naturelle. Motoréducteur « brushless » Le motoréducteur « brushless » breveté, réalisé en exclusivité pour MCZ, est utilisé dans la vis sans fin de chargement des pellets et dans le système de nettoyage automatique du brasier. Par rapport aux motoréducteurs traditionnels, il est plus puissant, plus silencieux et moins énergivore (consommations électriques réduites de 90% par rapport aux moteurs traditionnels).
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