Dissertation: L'application de la loi dans le temps. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Septembre 2017 • Dissertation • 1 192 Mots (5 Pages) • 2 239 Vues
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L'application de la loi dans le temps
L'appréciation de la douceur ou de la sévérité d'une peine n'est pas toujours évidente; en
témoigne l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 avril 2015. Il était question d'un individu poursuivi pénalement pour avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale malgré l'annulation de son permis de conduire. Le tribunal correctionnel le condamne à 6 mois d'emprisonnement ferme. Or, le procureur de la République ainsi que le prévenu interjettent appel. L'autorité de poursuite requiert plutôt la contrainte pénale en invoquant l'article 112-1 du code pénal. Or, la Cour d'appel, par un arrêt confirmatif en date du 11 décembre 2014, condamne cette fois l'individu à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve aux motifs que la contrainte pénale est une nouvelle peine et non une modification favorable pour l'individu.
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Application De La Loi Dans Le Temps Dissertation 2017
Pour Roubier tout se joue sur la situation juridique: w/ l' Art 2 il va voir deux propositions: Loi régit l'avenir Le principe de non rétroactivité Ces deux principes fonderont les solutions aux conflits des lois dans le temps. L'effet immédiat défendu par Roubier se justifie pcq il faut se concentrer sur la qualité supérieure de la loi nouvelle et l'unité de la législation. La doctrine moderne considère que les deux théories sont compatibles. Les solutions positives Pour comprendre le raisonnement aujourd'hui appliqué pour résoudre les conflits de loi dans le temps, il faut distinguer deux questions: La question de l'application de la loi nouvelle sur les évènements passés -> Une loi nouvelle peut-elle régir la formation et les effets passés d'une situation juridique? La question de l'application de la loi nouvelle dans le futur -> La loi nouvelle s'applique-t-elle aux effets futurs d'une situation juridique? L'action de la loi nouvelle sur les évènements du passé Il va falloir énoncer les articles Le principe: se référer à l'Art 2.
Rami y voit une possibilité de récupérer 15 jours de loyer si le délai de préavis est réduit. Peut-il se prévaloir des dispositions de la nouvelle loi? Quelle aurait été la durée du préavis si Rami avait donné congés le 14 avril 2017? Rami est allé le week-end dernier en Espagne. Profitant des prix bas pratiqués, il a ramené 10 cartouches de cigarettes pour lui et ses amis. Malheureusement, il a fait l'objet d'un contrôle par les douanes lors du passage de la frontière. Les douaniers l'ont informé qu'il avait dépassé les quatre cartouches autorisées par personne et qu'il encourait jusqu'à 3 ans d'emprisonnement pour contrebande (C. douanes, art. 414). Déjà terrorisé, il vient d'entendre aux informations qu'une loi venait être adoptée pour sanctionner de 5 ans d'emprisonnement les auteurs de cette infraction. Que risque-t-il?... Uniquement disponible sur
Qui sont-ils? Je vous propose une courte biographie, afin de découvrir les grands principes et principales théories, de personnalités ayant fait évoluer l'éducation, et la compréhension du développement de l'enfant. Jean Piaget (1896-1980):
Jean Piaget est un psychologue, biologiste, sociologue suisse, connu pour ses travaux sur le développement. Il a grandement contribué àl'évolution de la pédagogie et aux méthodes d'apprentissages. Stade centrifuge et centripetal walloon canada. Sa théorie s'appuie aussi bien sur la biologie que la psychologie, liant intimement les deux et les rendants interdépendants. Selon Piaget, le développement de l'enfant s'effectue suivant plusieurs périodes, comprenant plusieurs phases, qui conditionnent le stade suivant:
intelligence sensorimotrice qui se situe entre 0 et 2 ans, et comporte 6 stades. Le stade réflexe, le stade des réactions circulaires primaire, le stade des réactions circulaires secondaires, le stade des schèmes secondaires, le stade des réactions circulaires tertiaires, le stade de la résolution de problèmes.
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Et bien pour Wallon l'imitation y joue un rôle très
important …
L'imitation:
Pour Wallon, l'imitation est un bon exemple de la perception
à la représentation, car on perçoit un modèle pour ensuite prendre la même
posture que lui. Exemple: Je vois mon grand frère tirer la langue (perception) et je tire la langue à mon tour (mimétisme). Mais alors, en quoi
est ce que cela utilise et développe la notion de représentation? Henri Wallon – Cours de psychologie. En effet ici, le bébé doit avoir le modèle sous les yeux
pour le copier. Maintenant imaginez qu'un enfant voit un adulte agir d'une
certaine manière, et qu'il l'imite en agissant de la même manière mais plus tard. Et bien là l'enfant doit se représenter mentalement le comportement de l'adulte. Exemple: Je me souviens de mon frère qui a tiré la langue hier, et je tire la langue. En gros, la véritable imitation c'est quand l'enfant
doit se représenter mentalement ce qu'il veut copier, et donc effectuer une
transition de l'acte à la pensée. Pour Wallon, cette
transition représente le passage d'une intelligence des situations à une
intelligence représentative.
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I) Qui est Wallon? Henry Wallon (1879-1962) décrit une théorie du développement beaucoup plus large que Jean Piaget. Il n'est pas centré uniquement sur la genèse de la cognition humaine. En effet, son objectif est d'étudier le comportement de la personne. Wallon vient d'une famille de bourgeoisie intellectuelle du nord de la France. Il est agrégé de philosophie en 1902; neurologue en 1908. Il a travaillé au service de consultation psychiatrique et neurologique. De 1914 à 1918 il est médecin militaire. En 1925, il rédige une thèse sur "l'enfant turbulent". En 1922 il crée son laboratoire de Psychologie du développement. Stade centrifuge et centripetal walloon . ETC! De 1937 à 49, pendant qu'il enseigne au collège, il rédige trois grandes oeuvres: L'évolution de l'enfant, De l'acte à la pensée, Les origines de la pensée chez l'enfant. II) Sa théorie Pour Wallon, l'individu est un être biologique et social dès sa naissance! Le bébé humain se caractérise par son immaturité sensori motrice. Selon W., le social est la condition nécessaire à la survie de l' effet, le milieu humain etst le premier lieu auquel l'enfant doit s'adapter.
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Qui est Wallon? Issu de la bourgeoisie intellectuelle, Henri Wallon fait l'école normale supérieure, puis, agrégé de philosophie en 1902, il devient neurologue en 1908 après avoir fini ses études de médecine. Psychopathologue, il étudie la psychologie des enfants, et écrit sa thèse sur les cas d'enfants turbulants. Il s'intéresse au développement moteur, la desription des stades de ce développement. Il a une vie politique engagée, d'abord dans la résistance, puis dans le marxisme et le communisme. En 1946, il est secrétaire général, et a une chaire de psychologie de l'éducation de l'enfant au collège de France. Il prépare une réforme de l'enseignement, qui ne sera jamais appliquée par la suite. HENRI WALLON (1879-1962), Les stades du développement de la personnalité - Encyclopædia Universalis. Le développement de l'enfant selon Wallon L'enfant se forme par le langage et ses échanges sociaux avec les proches dont il dépend Comme Bruner, Wallon considère le pré-langage comme un proto-dialogue: un langage en acte, l'expression des émotions dans un dialogue tonico-émotionel, en tant qu'échange mère – enfant.
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Très i nvestit dans
l'éducation, il est à l'origine des psychologues
scolaires. Fondements de la théorie d'Henri Wallon
Sa théorie du
développement est beaucoup + large
que celle de Piaget. En effet, là ou Piaget ne prends en compte que la dimension
cognitive, Wallon lui, va prendre en compte la dimension sociale, affective
et cognitive. Son œuvre
psychologique est donc très complexe,
car il est très difficile d'expliquer le développement dans sa globalité. De plus, sa théorie présente 2 influences théoriques majeures:
Théorie évolutionniste de Darwin:
(Évolution en termes d'adaptation +
influence importante du milieu)
Théorie marxiste:
(Le milieu n'est pas que biologique mais
aussi social)
(La solidarité est plus vitale que la
compétition)
En gros, selon
Wallon, l'Homme n'est pas seulement un être biologique, il est aussi un être
social. Stade centrifuge et centripète wallon valenciennes. L'individu: un être biologique et social
Le bébé humain étant très
immature (par rapport aux autres bébés mammifères), il va avoir besoin d'entrer en contact avec les adultes
pour qu'ils puissent lui fournir ce dont il a besoin.
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Résumé du document Eléments biographiques: C'est un psychologue du développement de l'enfant. Il a décrit des stades, il a fait un découpage du développement socio affectif et cognitif de l'enfant. 1879-1962: Paris Wallon est d'abord neurologue, il s'occupe des enfants dits « turbulents ». 1922: Il crée un laboratoire de psycho-biologie de l'enfant; il pense que les stimulations sociales accompagnent le développement de l'enfant. Pendant la 2nde guerre mondiale, il se range du côté marxiste. Wallon accorde une place essentielle aux facteurs sociaux, environnementaux. Il se demande comment l'enfant se construit par rapport aux objets, aux autres et comment les facteurs endogènes et exogènes se rencontrent. Dans la construction de l'enfant, l'autre est important. Le développement de l'enfant selon Henri Wallon. Wallon crée la revue "Enfance". On lui doit aussi l'émergence de classes pilotes qui ont intégré les enfants "déficients" à pathologie lourde (... ) Sommaire Introduction I) Eléments biographiques II) Son approche A. Complexe B. Multiple C.
Carte mentale Élargissez votre recherche dans Universalis Les stades du développement de la personnalité La psychologie de Wallon consiste, pour l'essentiel, en une théorie des stades de développement de la personnalité enfantine. La personnalité est une construction progressive, où se réalise l'intégration, selon des rapports variables, de deux fonctions principales: l' affectivité, d'une part, liée aux sensibilités internes et orientée vers le monde social, la construction de la personne; l' intelligence, d'autre part, liée aux sensibilités externes et orientée vers le monde physique, la construction de l'objet. Le développement de la personnalité progresse selon une succession de stades, dont chacun constitue un ensemble original de conduites, caractérisé par un type particulier de hiérarchie entre ces deux fonctions. Ainsi s'institue une alternance entre deux types de stades: les uns marqués par la prédominance de l'affectivité sur l'intelligence, les autres par la prédominance inverse de l'intelligence sur l'affectivité.