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Transports en commun vers Rue de la Maison Verte à Saint-Germain-En-Laye
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Caraman; Place Sainte Catherine; Prieuré; Nicot; Gallieni; Saint-Germain-En-Laye; L'Étang-La-Ville. Vous pouvez également vous rendre à Rue de la Maison Verte par Bus, Train, RER ou Tram. Ce sont les lignes et les trajets qui ont des arrêts à proximité -
Train: L RER: A Bus: 2, 24, 259, EX01, R1, R2-SUD
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Voir Rue de la Maison Verte, Saint-Germain-En-Laye, sur le plan
Itinéraires vers Rue de la Maison Verte à Saint-Germain-En-Laye en empruntant les transports en commun
Les lignes de transport suivantes ont des itinéraires qui passent près de Rue de la Maison Verte
Comment se rendre à Rue de la Maison Verte en Bus?
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Le financement du fonctionnement des CHRS est assuré par une dotation globale de l'Etat. Les personnes acquittent une participation financière à leur frais d'hébergement et d'entretien sur la base d'un barème réglementaire tenant compte notamment de leurs revenus. Plus d'informations
Public accueilli
Mixité
Établissement Mixte
Tous publics en difficulté
Hébergement Complet Internat: 40 places
Procédures d'admission Toute demande d'admission en Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) se fait auprès d'un travailleur social local. SAINT GERMAIN EN LAYE : C.H.R.S. LA MAISON VERTE - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Contacts et Informations. Celui-ci instruit un dossier et le soumet au Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) du département qui évalue le besoin en commission et statue sur la demande. C'est le responsable du CHRS qui doit se prononcer sur la décision d'admission d'une personne (en fonction notamment des capacités du centre, de la catégorie de population qu'il est habilité à recevoir et des activités d'insertion proposées). Le décret 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale énonçait notamment que « la décision de refus d'accueil, prononcée par le responsable du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, est notifiée à l'intéressé sous la forme la plus appropriée.
A 13 km de Saint-Germain en Laye, agréable maison individuelle très LUMINEUSE et bénéficiant de plusieures rénovations récentes. Au rez-de-chaussée, vous trouverez une entrée, un vaste séjour de 40 m2 avec cheminée et une cuisine avec coin repas, donnant accès sur une belle terrasse exposée plein SUD à l'abri des regards, une chambre et salle d'eau avec douche à l'italienne, WC indépendant. A l'étage, un grand palier dessert trois chambres, un dressing, une salle de bain, WC et un bureau. En plus de la surface habitable de 164m2 (surface au sol de 180m2), vous trouverez un sous-sol total entièrement aménagé qui comprend une buanderie, une salle de jeux de 18 m2 et une pièce de 41 m2, idéale pour un atelier ou une salle de cinéma, avec accès direct vers l'extérieur. Deux places de stationnement dont 1 couverte. Un magnifique jardin et un cabanon complètent ce bien. Rue De La Maison Verte 78100 Saint-Germain-en-Laye - 14 entreprises - L’annuaire Hoodspot. Terrain d'environ 800m2. École maternelle, primaire et collège à pied dans le village. Ramassage scolaire vers les lycées de Saint-Germain-en-Laye, Marly-le-Roi et Versailles.
1
Quels sont les caractères de la règle de droit? Abstrait Coercitif Obligatoire Moral
2
Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----. Est impersonnelle Se limite à une infime partie d'individus Est générale Est permanente Est objective
3
Que signifie une règle dite impérative? Elle est d'ordre public, obligatoire et absolue Obligatoire et seulement relative
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Combien d'autres types de règles de conduite existe-t-il? 2 5 4 7 6
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Les règles de bienséance se définissent pour ----. Définir le bien et le mal Appliquer/connaître les règles de politesse et de courtoisie Être imposées à un ordre professionnel et aux membres d'une profession
6
Le président de la République a-t-il le pouvoir de ratifier les traités internationaux? Oui Non Seulement en cas de crise
7
Quel est le 6e niveau de la hiérarchie des normes de H. Kelsen? Qcm intro au droit l1 france. Lois organiques Arrêtés municipaux Arrêtés inter-ministériels Lois ordinaires Traités préfectoraux
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Le contrôle de constitutionnalité permet de respecter la hiérarchie des niveaux ----.
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Oui Non
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La technique de l'exégèse (documentaire + rationnelle) La technique libre recherche scientifique Les deux techniques
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Que représente le patrimoine? Toute personne physique ou morale possède un patrimoine Il est composé d'un actif et d'un passif Il n'est composé que d'un actif Il est indivisible Regroupe l'ensemble des droits et obligations à une personne et n'ayant pas de valeur pécuniaire
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De quel système découle le droit français? Le système philosophique ou le système religieux Le système « common law » Le système socialiste Le système romano-germanique
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Le droit privé comprend -----. Qcm intro au droit la suite. Le droit civil Le droit social Le droit pénal Le droit judiciaire
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Le droit subjectif est-il en opposition avec le droit objectif? Oui Non Dans certains cas
19
Quelles sont les conditions de validité d'un acte juridique? Les parties ne doivent pas être incapables Les parties doivent y avoir consenti librement L'acte doit être précis L'acte peut être illicite Les parties ne doivent pas avoir été hypnotisées
20
Le contrat est-il totalement annulé en cas d'inobservation des conditions?
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Retrouve ci-dessous un QCM pour t'entrainer et réviser l' introduction générale au droit. Le thème de ce 1er QCM concerne la distinction entre règles supplétives et règles impératives. Retrouve les réponses dans la vidéo située en bas de la page. Les questions:
1re question
Toutes les règles de droit ont un caractère impératif. A/Vrai
B/Faux
2e question
Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle ___
A/supplétive
B/impérative
3e question
Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle impérative. QCM Introduction au droit n°1 - Règles supplétives et règles impératives (avec vidéo) - Le blog de Jurixio. 4e question
« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives » (art. 214 C. civ. ). Il s'agit d'une règle ____. A/impérative
B/supplétive
Les réponses en vidéo:
1, 2, 3 de la hiérarchie des normes 1, 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 3, 4, 5 de la hiérarchie des normes
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Quels sont les traités fondateurs du droit communautaire originaire? Paris 1951 Acte unique européen 1986 2 traités de Rome 1957 Traité de Nice 2001 Traité UE 1992
10
Qui est compétent pour prendre des règles en droit communautaire? Conseil européen Commission européenne Parlement européen Président de la République
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La date d'entrée en vigueur des lois s'effectue -----. Quiz Intro au droit L1 - Culture générale. Le jour de la publication au Journal officiel Le lendemain de sa publication dans le Journal officiel À la date fixée par défaut Après la publication d'un erratum
12
La jurisprudence ----. Est un ensemble de décisions de justice Ne peut être modifiée Complète la loi Est une véritable source du droit
13
Quels sont les éléments matériels qui composent la formation de la coutume? Généraux Notoires Durables Usage prolongé Les coutumes du « secundum legem »
14
La technique utilisée pour l'interprétation de la règle de droit en France est -----.