Selon Marc Bishai, avocat au Centre québécois du droit de l'environnement, cette décision pourrait avoir des répercussions majeures dans le monde municipal au Québec. « C'est très préoccupant. On impose aux municipalités de veiller à la protection des milieux naturels. Mais qui va en assumer le coût? », demande-t-il. L'avocat a indiqué à La Presse que le CQDE « envisage sérieusement d'intervenir devant la Cour suprême » dans cette affaire. M e Sylvain Bélair, qui représente Ginette Dupras, estime pour sa part qu'une demande d'appel devant le plus haut tribunal au pays n'est pas justifiée. La baleine bleue - steve waring - paroles et partition - chanson du cp ce1 - lakanal.net. « L'arrêté de la Cour d'appel est bien fondé et irréprochable », juge-t-il. La Ville de Mascouche et l'UMQ ont refusé de répondre aux questions de La Presse dans ce dossier. Rappelons que la Cour suprême met en moyenne trois mois avant de trancher une demande d'autorisation. En savoir plus
20, 2 millions
C'est le montant d'une poursuite pour expropriation déguisée intentée en 2017 par l'homme d'affaires André Simoneau contre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
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dimanche, 15 nov. 2020. 11:01
Les Lakers de Los Angeles auraient l'intention d'ajouter une autre pièce à leur formation après avoir remporté le titre de la NBA. Selon ce qu'a rapporté Adrian Wojnarowski de ESPN, dimanche, la formation californienne aurait des « discussions intensives » avec le Thunder d'Oklahoma City pour mettre la main sur Dennis Schroder. Une transaction impliquerait le choix de premier tour des Lakers au prochain repêchage, soit le 28e au total. Âgé de 27 ans, Schroder a maintenu une moyenne de 18, 9 points la saison dernière avec OKC. Parole chanson la baleine bleue cherche de l'eau artois. Il s'agissait de sa deuxième campagne avec le Thunder alors qu'il a disputé les cinq premières saisons de sa carrière avec les Hawks d'Atlanta. La fenêtre des transactions dans la NBA s'ouvre dès lundi à midi.
« Une incidence catastrophique »
« Les municipalités du Québec qui adoptent validement un règlement destiné à protéger les milieux naturels [milieux humides ou boisés] sur leur territoire devront-elles indemniser tout propriétaire foncier se disant lésé du fait qu'il ne peut plus construire d'immeubles? » C'est la question posée par les avocats Jean-François Girard et Steve Cadrin dans la demande d'autorisation d'appel déposée à la Cour suprême, le 13 mai dernier. Or, pour convaincre le plus haut tribunal au pays d'entendre l'affaire, Mascouche et ses avocats doivent entre autres faire la preuve que leur demande est d'intérêt « national ». Parole chanson la baleine bleue cherche de l eau verte. La Ville de Mascouche plaide que dans un contexte de lutte contre les changements climatiques et de perte de biodiversité, « une telle décision, si elle était maintenue, est susceptible d'avoir une incidence catastrophique sur les efforts de conservation des milieux naturels par les autorités publiques, principalement les municipalités, au Québec ». Qui va assumer les coûts?
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