Afin de faciliter vos démarches, une notice d'information synthétisant la liste des pièces à fournir est mise à votre disposition. En cas de perte ou de vol de votre carte de circulation (carte bleue),
vous pouvez demander un duplicata en vous aidant du formulaire à télécharger ci-dessous:
Demande de duplicata
Déclaration Ecrite De Conformite Pour Un Bateau Formulaire De
5)
Protection contre l'incendie (5. 6)
Généralités (Protection contre l'incendie (5. 6. 1)
Équipement de lutte contre l'incendie (5. 2)
Feux de navigation (5. Déclaration ecrite de conformite pour un bateau formulaire de contact. 7)
Prévention des décharges (5. 8)
Annexe I. B – Émissions gazeuses
Annexe I. C – Émissions sonores
Voir la Déclaration Écrite de Conformité du fabricant du moteur
1
Niveaux d'émission sonores (I. C. 1)
Manuel du propriétaire (I. 2)
A ne remplir que pour les bateaux à moteurs in-bord ou à embase de propulsion arrière sans échappement intégré
J'immatricule mon navire Fabrice FAUCHON 2021-06-30T14:02:38-10:00
Tout navire (de plaisance ou professionnel) circulant dans les eaux polynésiennes doit être obligatoirement immatriculé, à l'exception des engins de plage qui sont des embarcations dont la puissance motrice maximale ne dépasse pas 3 kW (soit 4 CV) et dont la longueur de coque est inférieur à 2. 50 m. L'immatriculation d'un navire consiste à lui attribuer un nom et un numéro d'immatriculation. Le nom, proposé par le propriétaire, permet de le distinguer des autres navires. Déclaration ecrite de conformite pour un bateau formulaire m2. Le choix du nom est libre sous réserve de non similitude avec un autre navire et de ne pas porter atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs. Le numéro d'immatriculation est composé des initiales du quartier maritime (PY pour la Polynésie française) suivi d'un numéro. Pour pouvoir bénéficier d'une immatriculation, il faut que vous puissiez satisfaire plusieurs critères:
Pour cela, il suffit simplement de compléter, dater et signer le formulaire de demande de nom de navire.