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1. Les caractéristiques du droit de
propriété
a. Définition du droit de
Le droit de
propriété est défini par
l'article 544 du Code civil comme
« le droit de jouir
(c'est-à-dire profiter) et de disposer des
choses de la manière de la plus absolue pourvu
qu'on n'en fasse pas un usage prohibé
par les lois ou les
règlements ». Le droit de propriété peut porter sur un bien meuble (voiture,
par exemple), ou un bien
immeuble (maison, par exemple). Le propriétaire a la propriété du
dessus et du dessous: il a ainsi le droit de
faire des constructions, des plantations, des fouilles. Il est propriétaire des fruits et des produits. Les fruits naissent périodiquement sans
épuiser le bien: fruits naturels issus
d'arbres sauvages, fruits industriels que sont les
récoltes, fruits civils que sont les loyers
d'un bien qu'on loue. Les produits sont issus
du bien en amoindrissant la valeur de celui-ci (pierres
extraites d'une carrière, par exemple). b. Les caractères du droit de
propriété est, en principe,
absolu, individuel et perpétuel.
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Vous pouvez consulter sur ce site un article entièrement dédié à cette notion d'abus du droit de propriété en cliquant ICI. Les troubles anormaux de voisinage: Aujourd'hui, les conflits entre voisins sont principalement résolus par la théorie des troubles anormaux de voisinage. Contrairement à l'abus de droit, la théorie des troubles anormaux de voisinage ne nécessite pas la présence d'une faute du propriétaire pour s'appliquer (Cass. 3ème, 4 février 1971). Il suffit que le voisin subisse un trouble anormal de voisinage (exemple: un bruit important ou répétitif). La sanction est, comme pour l'abus de droit, la cessation du trouble ou le versement de dommages et intérêts. Pour plus de détails sur la théorie des troubles anormaux de voisinage, vous pouvez cliquer ICI. Les limites au caractère exclusif du droit de propriété
On a vu que le caractère absolu du droit de propriété était limité. Il est en de même du caractère exclusif. Le propriétaire ne sera pas toujours seul maître de son bien.
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Le caractère absolu signifie que le
propriétaire peut faire ce
qu'il veut du bien: il peut
l'utiliser comme bon lui semble, il peut le vendre,
le détruire. Il peut faire tout ce qui ne lui est
pas défendu. Du fait du caractère individuel du droit de
propriété, un bien ne
peut avoir qu'un seul
propriétaire. Il existe des exceptions
à ce caractère, la propriété
peut être collective: c'est le cas
d'un mur mitoyen entre deux
propriétés, par exemple. C'est le cas
également de la copropriété des
parties communes dans des immeubles (ascenseurs, cages
d'escaliers…). Le droit de propriété a un caractère
perpétuel: il existe tant que le bien
existe. Il se transmet aux héritiers lors
du décès du propriétaire. Toutefois,
tous les biens vacants et sans maître, et ceux des
personnes qui décèdent sans
héritier, ou dont les successions sont
abandonnées, appartiennent au domaine public. c. Les attributs du droit de propriété
Le droit de propriété a trois
attributs:
• l'usus,
droit d'user de la chose,
c'est-à-dire d'utiliser la chose, de
s'en servir; • le fructus, droit d'en
récolter les fruits;
• l'abusus,
droit de disposer de la chose, par exemple, de
la vendre.
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L'acquéreur, le donataire ou l'hériter sera alors tenu de conserver le bien. La clause d'inaliénabilité a pour effet de priver le propriétaire d'un des trois attributs du droit de propriété, à savoir l' abusus, le droit de disposer de la chose. Il ne lui reste que l' usus (le droit d'user de la chose) et le fructus (le droit de jouir de la chose), ce qui le rapproche de la situation d'un usufruitier. C'est pourquoi les clauses d'inaliénabilité sont valables en droit français, mais sont strictement encadrées. En particulier, l' article 900-1 du Code civil affirme que « les clauses d'inaliénabilité affectant un bien donné ou légué ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime. Même dans ce cas, le donataire ou le légataire peut être judiciairement autorisé à disposer du bien si l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s'il advient qu'un intérêt plus important l'exige. »
En théorie, cet article ne s'applique qu'aux libéralités. Néanmoins, la jurisprudence a étendu son application aux actes à titre onéreux (Cass.
Si une personne exerce toutes les prérogatives du propriétaire et que ce dernier n'exerce pas les siennes, elle devient propriétaire à sa place. Par conséquent, la propriété ne se perd pas par le non-usage, mais elle peut se perdre par l'usage d'une autre personne. [Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit des biens! ]