Ces frais se répartissent en trois postes: les taxes versées au Trésor Public, les émoluments du notaire et les diverses autres dépenses, appelés débours. - H -
Haute Qualité Environnementale (HQE)
Il s'agit d'une démarche qualité regroupant un nombre de critères d'exigence environnementaux à prendre en compte dès les premières étapes d'un projet de construction. Cet ensemble d'objectifs visent à limiter les impacts sur l'environnement des bâtiments lors de leur construction, assurer le pilotage plus responsable des chantiers, garantir une bonne performance énergétique ainsi qu'une belle qualité de vie pour les habitants. - I -
Impôts locaux
Ensemble des impôts perçus par les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Lexique - Pure Gestion. Ces impôts regroupent: la taxe foncière, la taxe d'habitation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Dans certaines régions des taxes annexes peuvent s'ajouter comme la taxe de balayage ou encore la taxe spéciale d'équipement. Investissement immobilier
Acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers dans le but de les louer afin de percevoir des revenus et de se construire un patrimoine.
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Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres. L'assurance Dommage-Ouvrage: La responsabilité décennale: La garantie de bon fonctionnement: La garantie de parfait achèvement: Le permis de construire: Le PLU (plan local d'urbanisme): La matrice cadastrale: Le plan cadastral:
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Exemple: une fissure apparait sur les murs, une semaine après la réception du chantier, l'entreprise doit revenir pour résoudre ce problème. Elle démarre à la date de réception des travaux et dure 1 an. Plus d'informations sur ce sujet ici. Elle ne concerne que les éléments d'équipements à savoir les radiateurs, le carrelage, etc... (sauf si cet élément est indissociable du corps de l'ouvrage. ) Elle dure 2 ans à partir de la date de réception. Egalement une des assurances les plus importantes. Elle permet de s'assurer contre d'éventuels dommages qui atteignent à la solidité du bâtiment ou de ses éléments d'équipements s'ils sont indissociables du corps de l'ouvrage. Comme son nom l'indique, elle dure dix ans à compter de la fin des travaux. C'est l'assurance obligatoire des maitres d'ouvrage, elle sert à couvrir le risque de désordre lors de la période de la garantie décennale. Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement. Lexique immobilier pdf au. Elle couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale.
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Tout propriétaire vendeur a l'obligation de rechercher la présence d'amiante, d'en mesurer son stade de dégradation et le cas échéant, de faire effectuer les travaux de désamiantage. La réglementation concerne tous les immeubles à usage d'habitation ou d'activité, en copropriété, aussi bien pour les parties communes que pour les parties privatives. Lexique immobilier pdf. – contrôle de la présence d'amiante dans les flocages: pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1980 – contrôle de la présence d'amiante dans les calorifugeages: pour les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 – contrôle de la présence d'amiante dans les faux plafonds: pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 Avant la signature de la vente chez le notaire, il sera demandé au vendeur de fournir le diagnostic amiante. Les petites annonces passées par un agent immobilier doivent être sincères, sous peine de publicité mensongère. Leur coût reste à sa charge exclusive: il ne peut demander aucun remboursement ni participation à son client.
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Il existe dans le monde de l'immobilier un large lexique dédié spécialement à ce domaine. Des termes comme rentabilité, SCPI, usufruit etc sont les principaux lexiques de l'immobilier. Le lexique de la promotion immobilière, les mots clés à connaître. Le terme « tontine » fait surtout penser à une vieille tante, le mot « usufruit » à un fruit exotique et « cadastre » à un cadavre qui se décompose, et pourtant ce sont tous des termes de l'immobilier. Les termes de l'immobilier de A à E
Il existe une variété de lexique dans le monde de l'immobilier, nous allons vous lister les termes les plus importants qui commencent par la lettre A jusqu'à ceux qui commencent par la lettre E.
Acte de vente,
Assemblé générale de copropriétaires,
Assurance de biens immobiliers,
Bail,
Cession de bail,
Dépôt de garantie,
Etat des lieux. L'acte de vente est un document qui se signe suite à un arrangement de certaines conditions précises chez un notaire. L'assemblé général de copropriétaires est une réunion annuelle des copropriétaires afin de partager leurs avis et décider sur certains points essentiels.
Les fonds sont appelés par le syndic auprès des copropriétaires pour faire face aux dépenses de l'année (budget de fonctionnement et budget travaux). Charges locatives
Dépenses inhérentes à l'occupation du logement par le locataire. Elles comprennent: l'entretien des parties communes ainsi que les prestations collectives (ex: ascenseurs…), les taxes locatives (enlèvement d'ordures, nettoyage), l'entretien des parties individuelles (ou fournitures individuelles, comme le chauffage ou la production d'eau chaude). La liste des charges récupérables sur le locataire est fixée de manière limitative par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Lexique immobilier - Tous les astuces de l'immobilier. Compte séquestre
Egalement appelé compte de dépôt, il sert de garantie en cas de litiges pour couvrir d'éventuels dommages. Il est ouvert par les agences immobilières, les avocats et les notaires pour protéger une vente. Contrat de réservation
Contrat préliminaire utilisé dans le cadre de l'acquisition d'un local à usage d'habitation sur plan (vente en VEFA).
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