B- L'amnistie ou l'oubli, la paix sans justice (diapo 6)
Certaines sociétés préfèrent oublier plutôt que de juger: l'oubli répond à la nécessité de la reconstruction et à un retour rapide à la normale. - peu de procès sont organisés sans les autres pays belligérants: en France l'épuration légale est limitée, laissant la place à des lois d'amnistie (1947-48-51-53). - En Espagne à la fin de la dictature franquiste, la loi d'amnistie de 1977 surnommée « pacte du silence » empêche de poursuivre à la foi les crimes commis au nom de ou contre la dictature de Franco. Histoire de la justice cours de maths. FDL Le pacte d'oubli en Espagne
(le pacte d'oubli en Espagne)
Nov 1975: mort de Franco consensus espagnol pour construire la démocratie, mep des élections libres: "pacte d'oubli de et de compromis conclu entre les élites", modèle de réconciliation ntle qui inspire Amér latine, mais aujh jugé obsolète. 3 phases
1- 1975-95: La mise en œuvre de procédures de réconciliation fondées sur le consensus et l'amnésie. Juillet 1976: Juan Carlos, successeur désigné du général Franco et Adolfo Suarez, devient chef d'un gvt composé de mbres issus de l'élite autoritaire transition vers la démoc libérale se fait ac les réformistes franquistes et les forces modérées de l'opposition.
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Le ministre de la justice il n'est investi d'aucun rôle juridictionnel, si il en prenait une il porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la magistrature, il ne devrait pas donner son avis sur une affaire en cours. Le ministre de la justice est assisté par différents services, appelé administration centrale, elle est composée à peu près exclusivement de magistrats qui assistent directement le ministre de la justice. Histoire de la justice cours de français. Ces magistrats sont en majorité de l'ordre judiciaire. Quelques services dépendent directement du ministre de la justice: l'inspection générale des services judiciaires, le service des affaires européennes et internationales, le service de l'information et de la communication.
En 2007 une nvelle loi sur la « mémoire historique » veut accompagner et indemniser les victimes du franquisme déclenchant de vifs débats sur le bien-fondé de l'ouverture des fosses communes pour... Uniquement disponible sur
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