Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3088911
Date de dépôt: 15/03/2001
Lieu de dépôt: TOULOUSE (CENTRE I. N. P. I. ) Date d'expiration: 15/03/2011
Présentation de la marque PATINE DE L'INDIEN
Déposée le 15 mars 2001 par DIAZ Anne et VANDERLEY Fredrick
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I. )),
la marque française « PATINE DE L'INDIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-16 du 20 avril 2001. Patine de l indien france. Les déposants sont DIAZ Anne, domicilié(e) 24 Rue des Études, 11300 LIMOUX - France et VANDERLEY Fredrick, domicilié(e) Benaize, 86290 COULONGES - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne DIAZ - France. La marque PATINE DE L'INDIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088911. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATINE DE L'INDIEN est expirée depuis le 15 mars 2011.
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Les émissions de biocides classés toxiques tels que le lindane peuvent être réduites en utilisant WOOD-BLISS 1. Après 30 jours et deux applications de WOOD-BLISS 1, on mesure des réductions des émissions de polluants d'env. 50% pour le lindane et le DDT, ainsi qu'env. 70% pour PCP.
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Toutes les parties du bois doivent être recouvertes. Laisser sécher jusqu'à ce que l'humidité se soit évaporée. Répéter le traitement si nécessaire d'après les indications fournies. Traitement concentré
Bien mélanger WOOD-BLISS 1 Appliquer WOOD-BLISS 1 au pinceau, au rouleau, au pulvérisateur basse pression (pulvérisateur de jardin) ou par trempage. Appliquer éventuellement WOOD-BLISS 1 en remplissant les galeries ou trous forés ou par injections. Durant le séchage, veiller à ce que les bois traités ne se touchent pas. Ils colleraient. Le bois ainsi traité doit sécher jusqu'à ce que la surface ne soit plus collante. Répéter ce traitement si nécessaire. Patine de l indien dans. Précautions
Comme pour tous les autres types d'application, bien protéger les parties exposées, en verre ou en métal par exemple, avant d'utiliser WB1, à moins de vouloir un
effet de patine spécifique au métal. En cas d'éclaboussures sur du verre non protégé (fenêtres), enlever WB1 immédiatement avec un chiffon humide. Les autres produits "Traitement du bois":
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Une fois cette moyenne obtenue, il convient de retenir un pourcentage négocié entre les parties, qui permettra d'obtenir le prix de cession de la patientèle visée. Ce pourcentage varie selon les circonstances concrètes dans lesquelles se déroule la cession: Le cabinet concerné est-il pérenne? La patientèle est-elle réellement fidélisée? Les patients sont-ils chroniques ou ponctuels? Y a-t-il une forte concurrence avoisinante? Y a-t-il une forte démographie ou une forte demande en soins infirmiers? En fonction de ces différents éléments, le pourcentage pourra être fixé entre les parties pour obtenir un prix de cession raisonnable du droit de présentation à patientèle. Les patients, au regard de l'article L. 1110-8 du Code de la santé publique (CSP), disposent d'un droit fondamental: celui du libre choix de leur praticien, de leur établissement et de leur mode de prise en charge. Cela implique que les considérations financières ne pourront jamais supplanter ce droit dont disposent les patients.
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Il s'agit là d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultats, du fait du libre choix du patient;
l'obligation d'information du cessionnaire sur le fonctionnement du cabinet libéral. Le cessionnaire de son côté s'engage à payer le prix de vente de la patientèle et à déclarer l'acte de cession aux administrations. Comment évaluer le prix d'une patientèle? Pour pouvoir réaliser avec succès la cession de clientèle d'une profession libérale, encore faut-il correctement évaluer le prix de cette clientèle. La valorisation de la clientèle dépend de plusieurs critères: l'emplacement géographique du cabinet, le chiffre d'affaires réalisé lors des trois derniers exercices, le fait d'exercer l'activité seul ou plusieurs avec mutualisation des moyens, etc.
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Il est l'heure pour vous de partir de retraite et vous souhaitez céder votre activité? Au contraire, vous êtes jeune médecin ou infirmière et désirez acquérir une activité déjà en place? La cession partielle de patientèle constitue une excellente manière de se lancer plus facilement et rapidement. Une attention toute particulière devra être accordée au contrat de cession, et chacune des parties veillera à respecter les obligations à sa charge, que nous vous présentons ici pour vous accompagner sur une cession de patientèle. Qu'est-ce qu'une patientèle? Avant de nous plonger dans le détail de la cession de patientèle partielle, revenons un instant sur la définition du terme patientèle. Il vous évoque très certainement le terme clientèle, dérivé de client. C'est justement parce qu'en matière médicale, on préfère parler de patients que de clients, que le terme patientèle a été créé. Il désigne ainsi l'ensemble des patients d'un médecin, d'une infirmière, d'une sage-femme exerçant en libéral.
Un rendez-vous avec un notaire est vivement conseillé, pour valider officiellement ce type de transaction. Pour la suite de cet article, cliquez sur l'article concernant la détermination de la valeur de cession d'une patientèle. Cliquez aussi sur notre article concernant une analyse de pré-installation, pour avoir des informations complémentaires dans la perspective où vous envisagez d'acheter la patientèle d'un cabinet infirmier libéral. Olivier Luck