Trouvé via: Bienici, 22/05/2022
| Ref: bienici_square-habitat-immo-facile-41994904
Mise en vente, dans la région de Bassens, d'une propriété mesurant au total 112m² comprenant 3 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 378000 €. Elle possède 5 pièces dont 3 grandes chambres, une salle de douche et des cabinets de toilettes. Trouvé via: Bienici, 21/05/2022
| Ref: bienici_guy-hoquet-immo-facile-5638206
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 5 pièces de 1971 pour un prix compétitif de 499000euros. Villas / maisons 3 pièces à vendre à bassens nord 33530 - acheter maison 3 pièces à bassens nord. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée, une salle de douche et des cabinets de toilettes. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient une surface de terrain non négligeable (150. 0m²) incluant une piscine pour profiter des beaux jours. L'accès est sécurisé par un interphone et un interphone mais aussi un interphone. Ville: 33560 Carbon-Blanc
(à 1, 24 km de Bassens)
| Ref: iad_1102305
met sur le marché cette jolie maison de 157.
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Trouvé via: Paruvendu, 19/05/2022
| Ref: paruvendu_1261745234
Mise à disposition dans la région de Ambarès-et-Lagrave d'une propriété mesurant au total 90. Pour le prix de 359000 €. Elle se compose de 4 pièces dont 3 grandes chambres, une une douche et des sanitaires. Elle dispose d'une cave offrant de multiples possibilités de rangement et d'un espace pour se garer à l'extérieur. Trouvé via: Bienici, 21/05/2022
| Ref: bienici_immo-facile-47893213
Mise en vente, dans la région de Montussan, d'une propriété d'une surface de 92. Accessible pour la somme de 435840 €. La maison contient 3 chambres, une cuisine équipée, et des cabinets de toilettes. Maison à vendre bassenge. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un joli jardin de 100. 0m² incluant une piscine pour votre confort estival. L'accès est sécurisé par un système d'alarme et un système de sécurité mais aussi un système d'alarme. Elle est dotée de double vitrage ce qui permet une bonne isolation du bruit. Ville: 33450 Montussan
(à 7, 25 km de Bassens)
| Ref: visitonline_a_2000027577343
Mise à disposition dans la région de Ambarès-et-Lagrave d'une propriété mesurant au total 89.
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Recherche d'annonces: maisons à vendre sur Bassens. Vous cherchez à acheter un logement à Bassens? Repimmo propose 4 annonces de vente de maison. Les annonces sont publiées par les particuliers et les agences immobilières de Bassens et ses alentours. Maison 89 m² 348 435 € Annonce gratuite du 22/05/2022. soit 3920 €/m² 2
Vente maison 89 m2 sur Bassens ( 33530 - Gironde) Annonce n°14712688: PROCHE DE BORDEAUX À vendre: venez découvrir cette maison de 90 m² et de 549 m² de terrain, proposée par Créa Concept à BASSENS (33530). Maison à vendre bassens le. Elle propose trois chambres. Le bien est situé dans la commune de Bassens. Un garage de 30m² est présent en fond...
Maison 5 pièces 108 m² 360 469 € Annonce gratuite du 14/05/2022. soit 3340 €/m² 1
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Maison 77 m² 155 353 € Annonce gratuite du 14/01/2022.
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Vente local commercial 110 m2 sur Bassens ( 73000 - Savoie) Annonce n°14691476: A BASSENS, je vous propose un local commercial neuf d'une superficie de 110m2, fermé par des vitrines et deux entrées indépendantes, avec aménagement partiels (faux plafond avec éclairages intégrés, attentes pour mise en place d'un futur ch... Maison à vendre bassens mon. Appartement 2 pièces 41 m² 183 000 € Annonce gratuite du 09/03/2022. soit 4460 €/m² 4
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Plus qu'un logement, un concept d'habitat dédié aux retraités actifs dans un environnement calme et convivial!
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La maison contient 3 chambres, une cuisine ouverte un bureau, et des toilettes. Elle comporte d'autres avantages tels que: un balcon et un charmant jardin. | Ref: rentola_1896963
Mise sur le marché dans la région de Saint-Vincent-de-Paul d'une propriété mesurant au total 100. Pour le prix de 290000 euros. La maison contient 3 chambres, une cuisine ouverte et un livingroom. Elle comporte d'autres avantages tels que: un balcon et un grand terrain de 100. 0m². La maisons est dotée de double vitrage isolant du bruit. Ville: 33440 Saint-Vincent-de-Paul
(à 7, 01 km de Bassens)
Trouvé via: VisitonlineAncien, 21/05/2022
| Ref: visitonline_a_2000027214976
Mise à disposition dans la région de Bruges d'une propriété mesurant au total 86. Accessible pour la somme de 355000 euros. Maison a vendre – Leboncoin Tunisie. Cette maison comporte 4 pièces dont 3 chambres à coucher, une une douche et des sanitaires. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 86. 0m² incluant et une agréable terrasse.
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0m²) incluant une sympathique terrasse. Ville: 33440 Ambarès-et-Lagrave
(à 3, 5 km de Bassens)
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Mise à disposition dans la région de Carbon-Blanc d'une propriété mesurant au total 115m² comprenant 4 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 368000 €. La maison contient 4 chambres, une cuisine ouverte, une salle de douche et des cabinets de toilettes. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. Vente maison Bassens (33530) - Annonces maisons à vendre Bassens. | Ref: bienici_era-464836
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 5 pièces. Trouvé via: Visitonline, 19/05/2022
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Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par Optimhome: une maison possédant 5 pièces de vies pour un prix compétitif de 519000euros. Elle comporte d'autres avantages tels que: un balcon et un charmant jardin. Le logement atteint un DPE de C. | Ref: paruvendu_1262161848
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- Arrêté du 16 juillet 2018 - JORF du 27 juillet 2018
DOM - Collectivités Territoriales
Mayotte
Revalorisation de la prime d'activité
Décret portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte. L 315-2 du code de la sécurité sociale. A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 265, 76 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018. - Décret n° 2018-627 du 17 juillet 2018 - JORF du 19 juillet 2018
Revalorisation du revenu de solidarité active
Décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 275, 47 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018.
L 315 2 Du Code De La Sécurité Sociale Ociale Luxembourg
- Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie - JOUE C 238 du 6 juillet 2018
Liban
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. - Résolution législative du Parlement européen du 2 mars 2017 - JOUE C 263 du 25 juillet 2018
Détachement
Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services. Le texte garantira aux travailleurs détachés sur le territoire d'un Etat membre de l'UE, une rémunération équivalente à celle des salariés locaux, et non plus le seul salaire minimum en vigueur dans l'Etat d'accueil.
L 315 2 Du Code De La Sécurité Sociale Au Cameroun
Actions sur le document
Article L315-2
Les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L. 315-1 s'imposent à l'organisme de prise en charge. Le bénéfice de certaines prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1 peut être subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical.
L 315 2 Du Code De La Sécurité Sociale N France
162-17, aux articles L. 162-22-7, L. 162-23-6 et L. 165-1 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, à la suite d'une autorisation temporaire d'utilisation prévue à l'article L. 5121-12 du même code ou à la suite d'une prise en charge en application des articles L. 162-16-5-2 ou L. 162-17-2-1 du présent code. Dans ces cas, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. III. -Si, indépendamment des dispositions du présent article relatives à la procédure d'accord préalable, le service du contrôle médical estime qu'une prestation mentionnée aux articles L. 160-8 et L. 321-1 n'est pas médicalement justifiée, la caisse, après en avoir informé l'assuré ou le bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l'article L. Article L315-2-1 Code de la sécurité sociale. 254-1 du code de l'action sociale et des familles, en suspend le service. En cas de suspension du service des indemnités mentionnées à l'article L. 321-1, la caisse en informe l'employeur.
L 315-2 Du Code De La Sécurité Sociale
Tous les éléments constitutifs du salaire devront s'appliquer au travailleur détaché (Ex: prime de froid, 13 mois, etc. ). Il s'agit du principe "à travail égal, rémunération égale". L 315 2 du code de la sécurité sociale n france. La durée du détachement sera désormais limitée à 12 mois (24 aujourd'hui) auxquels pourront s'ajouter 6 mois sur notification motivée du prestataire de services à l'État d'accueil. La directive révisée ne s'applique pas au secteur des transports routiers. Un autre instrument législatif est en effet négocié pour cette profession. - Directive du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 - JOUE L 173 du 9 juillet 2018
Institutions européennes
Accord-cadre UE-République de Corée - adhésion de la Croatie
Décision (UE) 2018/1041 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
IV. -Sous réserve des dispositions de l'article L. Convocation au titre du L 323-6 et L 315-2 du code de sécurité sociale alors que j'ai repris le travail - normal ? - Résolue. 324-1, tout assuré ou bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles est tenu de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical. La caisse suspend le versement des indemnités journalières lorsque l'assuré qui en bénéficie ne respecte pas cette obligation.