A l'issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial. Comparer les versions Entrée en vigueur le 12 mai 2017 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L 421 5 Du Code De L Urbanisme Construction Architecture
Nos manières d'échanger, de consommer, de travailler, de s'informer, de vivre se transforment et de plus en plus vite. Le rapport au travail évolue et les Français changent d'emploi plus souvent. La mobilité professionnelle devient progressivement une évidence et le logement devient un support pour l'accompagner. Les Français vivent au sein de familles diverses et parfois recomposées. L 421 5 du code de l urbanisme.developpement. Les jeunes ont du mal à accéder à un logement et plébiscitent la vie en colocation alors que les plus … Lire la suite… Il arrive que des constructions aient été déclarées illégales, soit parce que le permis de construire a été invalidé, soit parce que le PLU a été modifié avant la construction, ou pour toutes autres raisons plus ou moins graves. Dans de nombreux cas, la construction n'est pas démolie, et, puisque l'immeuble existe, le mieux est qu'il soit utilisé. Surtout en zone tendue, bien évidemment. Or, étant donné que la construction est illégale, il est impossible d'y effectuer des travaux nécessitant un permis ou une déclaration de travaux.
Comparer les versions Entrée en vigueur le 8 janvier 2020 15 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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DESCRIPTION
A 10 km de Honfleur, 4 km de Beuzeville et 7 km du Pont de Normandie, Barnes vous propose en exclusivité de découvrir un domaine - composé d'une maison de maître, de deux maisons d'amis/gîtes, d'une grange à aménager et de garages - niché au coeur d'un terrain de 3. 25 hectares avec piscine, au contact de la vallée de la Morelle. - La maison principale (en briques et couverte en ardoises) d'environ 240 m², datant de 1870, comprend une entrée, une cuisine, une salle à manger-salon avec une cheminée. Les étages sont desservis par deux escaliers intérieurs symétriques: au premier étage, un bureau, deux chambres avec chacune une salle d'eau et toilettes; au deuxième étage, deux chambres avec chacune une salle d'eau et toilettes, une pièce dressing. - Une première maison d'amis (d'environ 110 m² habitables datant de 1888), avec son jardin privatif, comprend: au rez-de-jardin, un salon-salle à manger, une cuisine entièrement équipée, une chambre avec salle de bain disposant d'une baignoire balnéo et d'une douche.
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