Les centres équestres offrent presque tous la pension de chevaux et de plus en plus souvent maintenant, ils prennent des ententes de demi-pension avec leurs clients. Voici des exemples de contrats types que vous pouvez télécharger. Ces documents peuvent être utilisés tel quel ou en les adaptant à votre réalité. Lorsque vous les utilisez comme présentés, la mention « suggéré par le programme de certification Équi-Qualité » peut figurer. Contrat vente cheval simplifié de la. Contrat de pension d'un cheval entre un centre équestre et un individu-propriétaire d'un cheval Contrat de demi-pension entre un centre équestre et un individu-propriétaire d'un cheval Contrat de demi-pension entre un individu-propriétaire et un autre individu (non commercial)
Lorsque vient le temps de vendre ou d'acheter un cheval, comment mener la transaction afin qu'elle soit équitable pour les deux parties? Voici des exemples de contrats types que vous pouvez télécharger. Ces documents peuvent être utilisés tel quel ou en les adaptant à votre réalité.
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(Prévoir de mettre les conclusions de l'examen vétérinaire en annexe)
ARTICLE 10: LITIGES
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat donneront nécessairement lieu à une tentative préalable de conciliation entre les parties. Seront compétents les Tribunaux du siège du vendeur. Contrat vente cheval simplifier la vie. Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Fait en deux exemplaires à
le
Mr Mme
Vendeur ou Intermédiaire Acheteur
PS: Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et Approuvé ».
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L'étape suivante consiste à définir les détails de la remise de l'objet. Il s'agit notamment du prix, du mode et de la date de paiement. Contrat type de partage de pension d'un cheval (demi-pension) à télécharger en PDF. Il vous faut également fournir les données de garantie. Vous pouvez offrir à l'acheteur une garantie d'une durée supérieure aux deux ans exigés par la loi pour les biens meubles. Dans le cas de biens d'occasion, la garantie peut être réduite à un an. Il est également possible de renoncer complètement à la garantie. Notre modèle de contrat de vente contient quatre formulations au choix.
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Date de naissance: ………………………………………………………………………………. Niveau actuel du cheval:……………………………………………………………………………... Antécédents médicaux: ……………………………………………………………………………. Article 3: Destination du cheval
Le cheval est il destiné à la compétition? Oui – Non (rayer la mention inutile)
Si le cheval est destiné à la compétition, le vendeur reconnaît en avoir eu connaissance
(rayer si inutile)
Discipline: CSO – Dressage – CCE – Endurance – TREC – Western – Attelage – Hunter –
Voltige – Autre: ………………………………………………. (rayer la mention inutile)
Niveau visé: Club – Amateur – Professionnel (rayer la mention inutile)
Autre usage du cheval: Elevage – Instruction – Randonnée – Retraite – Autre (rayer la
mention inutile)
Article 4: Prix et paiement
Le prix de la vente est de …………….. euros TTC soit…………………………………….. (En
toutes lettres)
Le paiement est effectué comptant ce jour par l'acquéreur
Le paiement est échelonné selon l'échéancier suivant:
-
…………… euros, le……………. Contrat vente cheval simplifié et. ……………, le……………. Le paiement est différé, la totalité de la somme sera remise au plus tard le………………..
Contrat Vente Cheval Simplifié
Par conséquent,
l'animal reste sous la garde du Vendeur. Tous les risques
concernant l'équidé reste à la charge du Vendeur jusqu'à ce
qu'il obtienne le compte rendu d'expertise favorable et rendant
la vente parfaite. D'un commun
accord entre les parties au contrat, l'expertise sera réalisée au
lieu de stationnement habituel de l'animal, ou à [lieu]
par [Nom du vétérinaire / Nom du
professionnel] et ce le [date] au
plus tard. Modele de contrat de vente d'un cheval. Dans le cas ou la
condition ne serait pas réalisée, l'Acheteur s'engage à
informer le Vendeur dans un délai de huit jours ouvrés et à lui
restituer l'animal dans les huit jours suivants. Les frais de
transport du cheval pour le retour sont à la charge [de
l'Acheteur / du Vendeur / repartis entre l'Acheteur et le Vendeur
(50% chacun)]
La condition
suspensive sera réputée comme réalisée faute pour l'Acheteur
d'avoir porté à la connaissance du Vendeur le compte rendu
d'expertise dans les huit jours ouvrés suivant sa délivrance. 6: Le prix
Le prix de vente
est fixé à [x] € TTC
7: Paiement
Si paiement comptant:
Le montant
convenu est remis au jour même de la conclusion du contrat par
l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance.
Contrat de
vente
ARTICLE
1: Désignation des parties
Entre les
soussignés:
ACHETEUR:
[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
Agissant à titre
[particulier/professionnel]
[Profession]
Désigné dans le
présent contrat comme l'Acheteur,
Et
VENDEUR:
Désigné comme
le Vendeur. 2: Qualité des parties
ACHETEUR
[Nombre
d'équidés achetés dans le passé]
[Niveau
équestre]
[Discipline]
du cavalier]
VENDEUR
d'équidés vendus dans les 12 derniers mois]
Le Vendeur
certifie être bien le propriétaire de l'équidé et posséder la
carte d'immatriculation. MODELE DE CONTRAT DE VENTE D`UN CHEVAL - L'Achat Et La Vente De Maisons. 3: Objet du contrat
Par le présent
contrat de vente et suite à la proposition du vendeur, l'Acheteur
accepte d'acheter l'équidé. L'objet du contrat mentionné
ci-dessous sera conclu dans les conditions suivantes:
de l'équidé]
[N° SIRE]
[N° UELN]
actuel de l'équidé]: [débourré
/ non débourré]
[Compétition]
[Niveau]
[Autre
usage]
[Usage
à éviter]
Usage du cheval prévu par l'Acheteur:
[loisir
/ élevage / randonnée / promenade / instruction / chasse à courre
/ compétition: précisez la discipline et le niveau]
4: EXPERTISE ACHAT-VENTE
EXPERTISE VETERINAIRE
En l'absence d'expertise vétérinaire:
L'Acheteur
décide de ne pas procéder à une visite vétérinaire.
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