Chartes nationales de qualité des réseaux Archives - ITEA
ITEA est signataires des chartes nationales de qualité des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau potable de l'Astee. La charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement
Les défauts de réalisation des réseaux d'assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d'assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Soucieux de l'amélioration de la qualité des ouvrages, de faciliter leur gestion et de la qualité environnementale des chantiers, les acteurs des travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux se sont accordés sur des principes qu'ils s'engagent à tenir. La charte qualité, plus qu'un document, est avant tout une démarche nationale, basé sur des partenariats, fixant les objectifs de chacun des acteurs (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, fabricant, entreprise de pose…). La charte ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leurs savoir-faire.
Charte Qualité Eau Potable
La charte qualité des réseaux d'assainissement – version 3 (mai 2016)
Les défauts de réalisation des réseaux d'assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d'assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l'eau liée aux surcoûts d'investissement et d'exploitation. Ils induisent enfin des renouvellements prématurés. Pour garantir la fiabilité des investissements sur le long terme, les modalités d'interventions ultérieures d'exploitation et de maintenance des ouvrages, et l'impact sur la santé des intervenants, doivent également être pris en compte. Soucieux de l'amélioration de la qualité des ouvrages, de faciliter leur gestion et de la qualité environnementale des chantiers, les acteurs des travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux se sont accordés sur des principes qu'ils s'engagent à tenir. Ces principes les ont conduits à la rédaction d'une charte qualité.
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POURQUOI UNE CHARTE QUALITÉ? Le service de la donnée et des études statistiques (SDES) (Ministère de la Transition écologique et solidaire) estimait en 2008 à environ 1, 3 milliard de mètres cubes de perte en eau potable par an, ce qui correspond à des pertes de 38 000 litres par seconde.
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A la différence d'un marché de travaux classique, le travail sous charte nécessite une étude préalable intégrant notamment une étude géotechnique et un diagnostic amiante. « La préparation en amont des chantiers prend plus de temps. En revanche, sur le terrain, leur durée est optimisée et la qualité est au rendez-vous. A Cabourg, sur un chantier d'assainissement de 1, 2 km en diamètre 1000, nous n'avons pas enregistré une seule casse sur les réseaux alentour », note Stéphane Sochon à la CCED. « La qualité se traduit forcément par des contraintes supplémentaires. Mais au final, les coûts des travaux sont mieux maîtrisés et les ouvrages mieux construits n'induisent pas de surcoût en exploitation et sont plus pérennes », juge Jean-Christophe Behrens. Une étude réalisée en 2003 par l'agence de l'eau Seine Normandie pour comparer les chantiers menés avec et sans charte avait ainsi estimé le surcoût lié au respect de la charte entre 4 à 5%. En revanche, le recours aux avenants devient quasiment nul alors qu'ils peuvent parfois grossir l'enveloppe de travaux de 10 à 25%.
Les Chartes Qualité des réseaux sont avant tout une démarche nationale partenariale, clarifiant les rôles et responsabilités de chaque acteur pour la bonne réussite du chantier et posant ainsi les prémices d'une gestion patrimoniale. Leurs objectifs sont les suivants:
– Améliorer la qualité des ouvrages
– Faciliter la gestion et la qualité environnementale des chantiers
– Maîtriser les coûts et les délais des chantiers
Elles détaillent l'ensemble des étapes à suivre, telles que la définition et la conception du projet, le choix des entreprises, la préparation du chantier, le chantier, la réception, le solde des marchés et des aides. Et elles donnent également quelques conseils pour la gestion de l'ouvrage pendant sa durée de vie. Découvrez les deux vidéos réalisées par l'ASTEE! Retrouvez toutes les infos sur ces Chartes Qualité sur le site de l'Astee:
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