Dans une autre hypothèse, si la période d'essai est validée et que l'intérimaire démissionne, celui-ci aura quand même droit au versement de son ICCP. Qui verse l'ICCP? A chaque fin de mission, l'ICCP est versée par l'employeur de l'intérimaire, c'est-à-dire l'agence d'intérim. Le montant de cette indemnité doit impérativement figurer sur la fiche de paie de l'intérimaire. Quand l'ICCP est-elle versée? L'ICCP est versée à la fin du contrat de mission, accompagnée du dernier salaire. Quel est le montant de l'ICP? Un contrat intérim étant considéré comme précaire, un salarié intérimaire perçoit plusieurs indemnités en plus de son salaire. Il touche une indemnité de fin de mission (IFM) dont le montant correspond à 10% de la rémunération brute totale. Pour toute question sur les IFM, voir article précédent « Focus sur les IFM ». Il reçoit également une indemnité de congés payés (ICP). Rémunération des congés payés. Comme avec les IFM, son montant est aussi égal à 10% de la rémunération brute totale. Ces deux indemnités sont toutes deux versées à la fin de chaque mission.
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La salariée a acquis 30 jours de CP sur cette période. Elle a pris un congés de 12 jours ouvrables du lundi 10/11/2010 au dimanche 23/10/2010. Son salaire brut en Novembre est de 2 812 euros. Les retenues pour absence sont calculées selon la méthode du nombre de jours ouvrables forfaitaire. L'ICP perçue en Novembre est de:
Selon la méthode du maintien intégral du salaire
ICP = Retenue pour absence = 2 812 * 12 / 26 soit 1 297. 85 euros
Selon la méthode du 10ème
ICP = 32 150 * 1/10 * 12 / 30 = 1 286 euros
Le calcul de l'indemnité complémentaire de congés payés
Si à la fin de la prise de congés, il s'avère que la méthode appliquée a été la moins avantageuse, une indemnité complémentaire sera versée au salarié le mois où il solde ses congés. L'employeur doit retenir la méthode de calcul la plus favorable au salarié entre le maintien intégral du salaire et la règle du 10ème. Icp fiche de paie tresor public benin. Par exemple
Selon la règle du maintien du salaire, la somme des ICP perçues par Mme DUPONS, sur la période du 01/06/09 au 31/05/2010 est de 3 122 euros.
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La prise de congés payés se traduit, sur le bulletin de paye par:
Une retenue pour absence
Une indemnité de congés payés (ICP)
Salaire de base – Retenue pour absence + Indemnité de congés payés = Salaire brut
Calcul de l'indemnité de congés payés
Deux principales règles sont appliquées pour le calcul de l'ICP:
Le maintien intégral du salaire
L'ICP est exactement égale au montant de la retenue pour absence. La règle du 10ème
L'ICP est calculée sur la base d'une indemnité globale égale à 1/10ème de la rémunération brute cumulée perçue au cours de la période de référence (du 1er juin N-1 au 31 mai N). Elles est obtenue par un calcul proportionnel au nombre de jours de congés pris le mois concerné. Définition ICCP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés) • LégiSocial. Si le salarié a acquis la totalité de ses droits à congés payés sur la période de référence, l'ICP globale correspond à une indemnité pour 30 jours ouvrables de congés payés à prendre. Il convient de remarquer que l'assiette de calcul de l'indemnité comprend:
Le salaire
Les heures supplémentaires
Certaines primes
Les indemnités de CP versées
En sont exclues:
Le 13ème mois
Les avantages en nature maintenus pendant les congés
Les indemnités de remboursement de frais
La participation
L'intéressement
Exemple
La rémunération cumulée de Mme DUPONS est de 32 150 euros pour la période de référence du 01/06/2009 au 31/05/2010.
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L'avantage de l'intérimaire est qu'il est donc mieux payé qu'un salarié en CDD ou CDI, car il cumule des majorations propres au contrat de travail temporaire. Icp fiche de paie. Concernant ses congés, pour les missions de longue durée, il devra s'entendre avec la société utilisatrice pour les poser, de façon à ne pas pénaliser l'entreprise par son absence. Vous souhaitez avoir des informations complémentaires? Clients, intérimaires, il vous reste des questions? Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous contacter, notre équipe est à votre disposition 7 jours sur 7 pour vous répondre.
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