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Trouvé via: Iad, 29/05/2022
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Détails
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La jeune femme a eu ses enfants en Belgique et, comme beaucoup de ses collègues, elle y a effectué l'essentiel de sa carrière, au sein des institutions communautaires. Elle imagine mal de devoir quitter son travail, voire ce pays. Se battre pour « éviter les licenciements » Le code du travail de la haute fonction publique européenne n'a rien de rassurant. A en croire l'article 28 de la « réglementation du personnel » de l'UE, un fonctionnaire « est recruté à condition qu'il soit ressortissant d'un des pays membres de l'Union européenne, sauf si une exception est autorisée par les autorités qui le nomment ». Fonctionnaires européens britanniques brexit et. A Bruxelles, on cite souvent le cas d'une poignée de Norvégiens recrutés à la Commission (sept aujourd'hui) ou de quelques Croates embauchés avant l'adhésion de leur pays à l'UE, précisément pour aider Bruxelles à la préparer. Lire aussi Bruxelles imagine les modalités du divorce avec Londres L'Union syndicale, le principal syndicat des fonctionnaires européens, est très prudente: « Les textes n'interdisent pas qu'on puisse démettre les fonctionnaires britanniques d'office, mais, s'ils ne sont pas tous traités sur un pied d'égalité, ils pourraient certainement contester la décision des institutions européennes devant la Cour de justice de l'UE », suggère Félix Géradon, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale.
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000, estime Félix Géradon, secrétaire-général adjoint de l'Union syndicale, principal syndicat des fonctionnaires européens. - Des fonctionnaires compétents -
Les retraites de ces fonctionnaires risquent également de poser quelques problèmes.
" On peut imaginer que si les citoyens britanniques restent fonctionnaires de l'UE, les 27 autres Etats membres souhaiteront la participation de Londres au financement de leur pension ", observe M. Géradon. Fonctionnaires européens britanniques brexit date. Et pour les postes à pouvoir décisionnel, la question de leur avenir se pose tout particulièrement.
" Même si quelque chose est négocié, tout le monde a bien compris qu'il n'y aura plus aucune possibilité de promotion pour les Britanniques ", estime une Anglaise travaillant au sein de la Commission. " J'ai vu des collègues pleurer ", confie-t-elle.
" Ce sont des gens compétents, bien formés. Il n'y a pas d'exemples de mauvais fonctionnaires britanniques ", complimente un Français de la Commission.
" C'était aussi la nation la plus performante pour pénétrer la fonction publique européenne.
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Elle a été publiée pour la première fois le 15 décembre, a disparu, mais est réapparue après quelques corrections. L'étude ne représente pas une position officielle du Parlement européen. Vous pouvez la lire ici (en anglais uniquement). Cela confirme notre analyse selon laquelle les fonctionnaires qui ne possèdent plus la nationalité d'un État membre peuvent être licenciés (décision à prendre par l'AIPN) sans aucune couverture sociale, tandis que les contrats (CDD ou CDI) des autres agents seront automatiquement résiliés (sauf dérogation accordée par l'AIPN), mais avec l'application des règles générales en matière de préavis, de chômage, etc. Fonctionnaires européens britanniques brexit les. applicables en cas de cessation d'emploi. Elle oublie cependant de mentionner que ces dispositions ne seront applicables qu'au personnel britannique n'ayant pas d'autre nationalité européenne. Nous considérons également que certains autres aspects de cette étude sont trompeurs, notamment en supposant que le Royaume-Uni sera d'une manière ou d'une autre responsable du paiement des pensions des anciens fonctionnaires britanniques, soit en versant cet argent au budget de l'UE, soit en créant un fonds de pension, soit en devenant lui-même l'agent payeur.
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Mais son recrutement se fera sur sa nationalité: hongroise. Donc si elle
perd cette nationalité ou si son pays quitte l'UE, elle perd la qualité /
condition nécessaire lors de son recrutement. La nationalité européenne n'existe
pas (la citoyenneté oui, c'est dissocié). Donc le fait d'acquérir ensuite une
nationalité d'un autre Etat membre est sans incidence, c'est sans lien avec
l'acte juridique, le fait générateur du recrutement. Considérer que l'on peut acquérir une nouvelle nationalité et garder les conditions du recrutement (une autre nationalité), le cas de nombreux Britanniques, me semble être une application erronée des textes. Avec le Brexit, la fin des fonctionnaires européens britanniques | Slate.fr. En d'autres termes, les fonctionnaires britanniques dans ce cas d'espèce devraient être radiés de la fonction publique européenne ayant perdu une des conditions essentielle de leur recrutement. L'éternel bricolage européen
En dépit des apparences, cette situation de maintien des Britanniques sous un autre nationalité d'un Etat membre de l'UE est bien plus choquante que la précédente (ils restent avec la nationalité britannique – et c'est promis: rassurez-vous, on en recrutera plus).
Des Européens non britanniques sont recrutés pour mieux
comprendre et influer (ex. un copain -finlandais à travailler par eux, un autre
Français, proche de Barnier a été recruté aussi)). Les postes clefs sont contrôlés. Autre anecdote très importante et parlante: l'évolution / les promotions du management des fonctionnaires de l'UE (notamment le plus important: l'intermédiaire / les chefs d'unité) est sous-traitée en millions d'euros par la Commission européenne a un boite de RH externe … britannique. A Bruxelles, la carrière en sursis des fonctionnaires britanniques. Ils savent donc tout des nôtres et pèsent lourdement sur leur avenir professionnel comme l'organisation des services de la Commission. Un coup de maitre! Les députés britanniques étaient « convoqués » régulièrement et il leur était demandé – certes poliment à Londres – ce qu'ils avaient fait pour la « Couronne »… Imaginez une scène identique en France. La France renonce à ce type d'approche: motif évoqué « pour éviter d'être mal vu » … la réalité est bien pire entre trahison, lâcheté, désorganisation, formation inadaptée, flagornerie, suffisance d'élites.