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Extrait Droit des obligations 2014 Tome 1 prepa-dalloz fr
Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d'alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l'écrit,
Avis
ETHAN Date d'inscription: 25/05/2018
Le 17-05-2018
Salut Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 64 pages la semaine prochaine. Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Le 25 Septembre 2015 26 pages
Droit des obligations Decitre
un bien qui lui a été légué7; ou lorsqu'un individu s'engage à héberger gratuitement des membres de sa belle-famille8.
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Selon l'article 1130, la vente peut porter sur une chose future, par exemple vente d'une marchandise à fabriquer (tableau à peindre). L'existence de la chose tient à ce qu'elle soit définit dans ses caractéristiques essentielles. Le vendeur n'a plus qu'à en assurer la fabrication pour exécuter le contrat. S'il s'agit d'un corps certain, le contrat est nul faute d'objet, si la chose à périt lorsque les parties conclut leur accord, article 1601. En cas de perte total, la nullité joue sans tempérament, en revanche en cas de perte partiel, l'acheteur peut sauver la vente en choisissant d'en demander l'exécution pour la partie restante, le prix étant réduit à proportion. S'il est prévisible qu'une des parties des marchandises puissent être détériorée, c'est-à-dire s'il s'agit de denrées périssables, le contrat est maintenu avec une diminution éventuelle du prix le juge peut imposer une réfaction du contrat. L' acheteur ne peut en effet pas abandonner le contrat en se prévalant d'une perte minime.
13h30-17h30. Sciences politiques. LUKIANA. Sciences Professeur BARUANI SALEH. Secrétaire - -
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