Le registre d'accessibilité est un document qui doit contenir l'intégralité des dispositions prises par l'établissement pour permettre à toutes les personnes susceptibles d'être accueillies, notamment les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu. Que doit contenir le registre? Une information complète des prestations proposées dans l'établissement. Téléchargez le registre public d’accessibilité obligatoire dans les ERP. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité des personnes souffrant de handicap au sein de l'établissement. La description et les justificatifs des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées. C'est un outil indispensable pour les ERP (Établissements Recevant du Public) et IOP (Installations Ouvertes au Public):
en complément du registre de sécurité incendie,
pour réaliser un auto-diagnostic,
pour informer le public des agendas de travaux déposés et prévus. Caractéristiques
Dimensions: Format A4
32 pages
Ce registre est obligatoire à compter du 30 septembre 2017.
Registre D Accessibilité Handicapé 24
Le modèle et son contenu se sont voulus le plus exhaustif possible pour vous aider à constituer ce document indispensable pour votre démarche de mise en accessibilité. Chaque situation requiert une attention particulière pour fournir aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap, le meilleur accompagnement et la facilité d'accessibilité aux équipements de votre ERP. Registre d accessibilité handicapé 2. Vous équiper d'un Registre d'Accessibilité indiquera au public que vous entreprenez une démarche responsable envers votre clientèle ce qui bénéficiera à l'image de votre enseigne et aidera les PSH. Découvrez également tout ce qu'il y a à savoir sur le registre de sécurité.
Registre D Accessibilité Handicapé D
Texte de référence: Décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité
Registre D Accessibilité Handicap International
Tout cela est disproportionné par rapport à nos cabinets. Mais on va jouer le jeu. J'ai des doutes sur le fait que tous les registres seront remplis et présentables fin septembre. »
Pas de sanction? Registre d accessibilité handicapé 24. Qu'ils se rassurent, cette obligation n'est soumise à aucune sanction mais repose sur la volonté des gestionnaires d'établissements recevant du public. Pour la Fnath, « il ne s'agit pas d'une procédure longue mais elle constitue en revanche une information indispensable pour les personnes handicapées et leurs familles. » À cet effet, l'association qui a, elle aussi, réalisé un modèle de registre, appelle donc toutes les personnes concernées à sensibiliser leurs commerçants à cette nouvelle obligation « pour qu'elle ne reste pas, une fois de plus, qu'un droit formel ». © Rostislav Sedlacek/Fotolia
Partager sur:
"Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste "
Thèmes:
vous suggère aussi...
Dans le cas des ERP de 1ère à 4ème catégorie, ce document est fourni par un contrôleur technique agréé ou par un architecte et prend la même forme que l'attestation de conformité à l'accessibilité après travaux vue ci-dessus. Dans le cas des ERP de 5ème catégorie il peut prendre la forme d'une attestation sur l'honneur du gestionnaire de l'établissement. Celui-ci rédige alors une note où il précisera son identité, sa fonction, l'identité administrative de son établissement et attestera sur l'honneur que son établissement a été rendu accessible suite à des travaux (qu'il détaillera) réalisés dans son établissement. Registre d accessibilité handicap international. L'établissement a-t-il déjà fait l'objet d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap)? Si oui, vous devez fournir les documents suivants. Attention: il n'est plus possible de déposer d'Ad'Ap en préfecture depuis 2019
Informations relative à la validation de l'Ad'Ap
Ce document renseigne sur les dates de début et de fin prévisionnelles de l'agenda. Il y sera renseigné:
✔la date de l'envoi du dossier d'Ad'Ap en préfecture ✔le numéro de l'Ad'Ap déposé ✔la date de validation de l'Ad'Ap par la préfecture ✔la durée de l'Ad'Ap ✔la localisation de la préfecture de dépôt ✔le calendrier d'Ad'Ap
Attestation d'achèvement de l'Ad'Ap (prévu par l'article D.