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magnifique voiture! 22 mars 2018
En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, tout conducteur doit être en mesure de présenter immédiat un certain nombre de papiers, notamment son permis de conduire s'il ne veut pas commettre une infraction routière. Quels sont ces documents? Quelle peine encourt-on pour non-présentation de ceux-ci? Les documents à présenter lors d'un contrôle routier
Afin de pouvoir à tout moment démontrer qu'il est en règle, un conducteur doit toujours avoir un certain nombre de documents avec lui. Convocation gendarmerie avec permis de conduire et carte grise en. Ainsi, lors d'un contrôle routier, doivent être présentés:
le permis de conduire
le certificat d'immatriculation du véhicule, anciennement nommée carte grise,
l'attestation d'assurance. En cas de non-présentation immédiate de tout ou partie de ces documents, le conducteur encourt une amende. Il a ensuite 5 jours pour les présenter à la gendarmerie ou au commissariat de police. Toute personne dépassant ce délai s'expose à des sanctions aggravées par une contravention de 4ème classe et une amende forfaitaire de 135 euros, mais pas de retrait de points du permis.
Convocation Gendarmerie Avec Permis De Conduire Et Carte Grise En
Voilà, soyez précautionneux et évitez surtout d'être affirmatif. »
Restez calme et
évitez de reconnaître tout et n'importe quoi! Conclusion de Caradisiac: Relisez-vous bien avant de signer quoi que ce soit. Et inutile en effet de vous précipiter et de passer aux aveux! Ce qui ne vous empêchera pas de le faire par la suite... Mais par expérience, nous savons aussi que les conducteurs ainsi convoqués peuvent regretter leurs premières déclarations. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ces dernières ne reflètent pas toujours la réalité. Mais sous pression et non préparés, il arrive bien souvent que des conducteurs aient été prêts à reconnaître un peu tout, et parfois n'importe quoi! Convocation gendarmerie avec permis de conduire et cartegrise.com. Donc, restez calme. Et sans manquer de politesse, sachez qu'il il n'y a aucune obligation de répondre aux questions lors d'une telle convocation. Vous avez en effet tout à fait le droit de réserver vos réponses au juge, si vous deviez être cité à comparaître au tribunal par la suite. Comme souligné par Me Tichit, sans avoir été prévenu préalablement de l'objet de cette convocation, il peut tout de même paraître normal que vous ayez besoin de procéder à quelques vérifications avant d'être capable de donner vos réponses (vérification de votre agenda, questions auprès de votre entourage, etc. ).
Résolu
alexisledoute
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16 avril 2015 à 08:47
alexisledoute -
22 avril 2015 à 16:14
Bonjour à tous,
pour faire simple j'angoisse depuis que ma mère à reçus une convocation au commissariat pour affaire vous concernant convocation au commissariat de police... Convocation par la Commission Primaire de la préfecture - Conduite. Pour faire simple, elle a reçus une convocation pour "motif vous concernant" avec le formulaire de demande de carte grise carte grise et assurance à présenter! Une semaine avant c'est moi qui utilisait sa voiture et de temps en temps j'aime bien me faire plaisir sur des petites route déserte....
Donc ma question est:
la convocation avec carte grise et assurance est il probable que se soit pour exces (grand) de vitesse? Je sais qu'il y a déjà beaucoup de sujet quasiment similaire mais je n'arrive pas à retrouvet mon cas precis:/ forcément d'ailleurs
Merci d'éviter d'insisté sur le fait que j'avait pas à rouler aussi vite... je le fait très peut souvent et c'est toujours quand je suis seul
Merci d'avance pour vos réponse
Bonjour,
Non c'est surement parce qu'elle n'a pas gonflé le pneu avant gauche...
Blague...